Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Traiteur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, normes sanitaires et comment contester le redressement ?
Traiteur à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, hygiène du laboratoire et contestation du redressement.
Créer une société à Chypre (Ltd à Nicosie) en restant vivre en France : convention de 1981, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Ltd à Nicosie pilotée depuis Paris : direction effective, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Taxe d’habitation résidences secondaires et logements vacants : réforme IGF annoncée, majoration 60 % et comment contester votre avis 2026
L'Inspection générale des finances propose de réformer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Ce que cela change pour votre avis 2026 : majoration comm …
Taxe d’habitation sur les logements vacants : TLV ou THLV, qui paie et comment l’éviter en 2026
TLV ou THLV : qui paie la taxe sur les logements vacants, quels taux en 2026 et comment prouver une vacance involontaire. Textes et jurisprudence.
Tickets restaurants loi 2026 : courses en supermarché jusqu’à 25 euros même le dimanche, ce que le vote des députés change pour les salariés, les employeurs et les commerces
L'Assemblée nationale a voté le 12 octobre 2026 la pérennisation des titres-restaurant en supermarché : plafond de 25 euros par jour, utilisation le dimanche, dématérialisation en 2028. Ce q …
Ambulancier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément ARS et comment contester le redressement ?
Ambulancier à Paris, facturer vos transports sanitaires depuis une société à Dubaï n'efface ni l'article 155 A, ni le siège de direction effective, ni l'agrément ARS et la convention CPAM …
Photographe de mariage à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, droits d’auteur et comment contester le redressement ?
Photographe de mariage à Paris facturant via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et droits d'auteur, et les voies pour contester un redressement.
Guide-conférencier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte professionnelle et comment contester le redressement ?
Guide-conférencier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, carte professionnelle et contestation du redressement.
Taxe d’habitation résidence secondaire : votre commune vote 60 %, comment vérifier la délibération et contester (2026)
Pornichet passe à 60 %, Mesquer à 40 %, Saint-Priest s'y prépare : votre commune peut-elle majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Délibération, redevable, dégrèvements …
Avis de taxe d’habitation d’octobre 2026 pour vos locaux d’entreprise : qui paie, quand contester et comment obtenir le dégrèvement
Votre société a reçu un avis de taxe d'habitation à l'automne 2026 : qui doit payer pour les locaux meublés de l'entreprise, comment articuler CFE et taxe d'habitation, et comment contester …
Taxe d’habitation 2026 : erreur sur votre résidence secondaire, comment prouver votre occupation et rectifier l’avis
Avis de taxe d'habitation 2026 erroné : logement qualifié à tort de résidence secondaire, occupation mal déclarée, majoration à 60 %. Qui paie au 1er janvier, comment prouver et rectifier av …
Gérant d’une box de crossfit à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, établissement stable, TVA des abonnements et comment contester le redressement ?
Box de crossfit exploitée à Paris mais facturée depuis Dubaï : article 155 A, établissement stable, TVA des abonnements, qualification des coachs et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation