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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Revenu fiscal de référence pour exonération taxe foncière : seuils 2026, calcul et contester votre avis à Paris
Revenu fiscal de référence trop élevé pour être exonéré de taxe foncière ? Seuils 2026, calcul avec vos loyers et recours contre votre avis à Paris.
Développeur SaaS à Paris facturé via une LLC au Delaware en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Delaware pilotée depuis Paris pour vendre un SaaS : direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, TVA et contestation du redressement.
Taxe foncière 2026 à Paris : avis en hausse, calcul, paiement avant le 15/20 octobre et comment contester
Avis de taxe foncière 2026 à Paris : comprendre le calcul, payer avant le 15 ou le 20 octobre sans majoration, obtenir une exonération ou un dégrèvement et contester une imposition erronée.
Consultant en marketing digital à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Consultant marketing à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et article 123 bis expliqués, et comment contester le red …
E-commerçant à Paris avec une boutique Shopify facturée par une LDA au Portugal et du stock en France : siège de direction effective, établissement stable, TVA, article 155 A et comment contester le redressement ?
Boutique Shopify pilotée depuis Paris, LDA au Portugal, stock en France : direction effective, établissement stable, TVA française, article 155 A et contestation du redressement.
Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement.
Dirigeant à Paris qui part vivre à Dubaï : exit tax sur vos titres, domicile fiscal qui colle, société gardée en France et comment contester le redressement ?
Vous quittez Paris pour Dubaï en gardant titres ou société : exit tax de l'article 167 bis exigible sans sursis automatique, domicile fiscal français qui persiste, société émiratie dirigée d …
Kinésithérapeute à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, exercice illégal et comment contester le redressement ?
Kiné à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et exercice illégal, et contestation du redressement.
Décoratrice d’intérieur à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Décoratrice à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, article 123 bis et contestation du redressement.
Vidéaste-YouTubeur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Vidéaste ou YouTubeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, article 123 bis et contestation du redressement.
Ingénieur indépendant à Paris facturé via une société à Dubaï (bureau d’études, TJM) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Ingénieur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : le Conseil d'État a déjà jugé le cas jumeau d'un prestataire en ingénierie via Gibraltar. Article 155 A, direction ef …
Freelance IA à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Freelance IA ou data scientist à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA, article 123 bis et métho …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation