Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Ingénieur indépendant à Paris facturé via une société à Dubaï (bureau d’études, TJM) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Ingénieur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : le Conseil d'État a déjà jugé le cas jumeau d'un prestataire en ingénierie via Gibraltar. Article 155 A, direction ef …
Freelance IA à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Freelance IA ou data scientist à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA, article 123 bis et métho …
Consultant informatique à Paris facturé via une LDA au Portugal (Lisbonne) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Consultant à Paris payé via une LDA portugaise en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA intra-UE et contestation du redressement.
Ostéopathe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément ARS et comment contester le redressement ?
Ostéopathe à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur les consultations, agrément ARS et contestation du redressement.
Bailleur privé : rénover une passoire thermique pour la louer, quel cumul fiscal et quels recours si le DPE est faux ?
Dispositif Jeanbrun en panne, passoires interdites à la location : comment le bailleur privé finance sa rénovation via le déficit foncier et réagit à un DPE faux.
Psychologue à Paris en téléconsultations facturées via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, secret professionnel et comment contester le redressement ?
Psychologue à Paris, vos téléconsultations facturées par une société à Dubaï restent imposées en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis, secret des patien …
Loueur de meublé non professionnel nouvelle loi : le plafonnement de l’amortissement du budget 2027, qui paie et comment contester
Le projet de loi de finances pour 2027 propose de plafonner l'amortissement LMNP à 2,5 % et 7 000 euros par an : ce qui changerait, qui serait concerné et comment contester un redressement s …
Naturopathe à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Naturopathe à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, établissement stable, TVA, article 123 bis et comment répondre à la propositio …
Loueur de meublé non professionnel : fiscalité des résidences étudiantes et seniors que le budget 2027 épargnerait
Budget 2027 : l'amortissement LMNP plafonné à 2,5 % et 7 000 €, mais les résidences étudiantes et seniors resteraient épargnées. Statut, chiffrage et arbitrage avant le vote.
Traducteur-interprète à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Traducteur ou interprète à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et recours contre le redressement, textes et jurisprudence à …
Loueur de meublé non professionnel : SIRET, INPI et guichet unique, s’immatriculer, déclarer et contester (2026)
Tendance Google du 4 octobre 2026 : 1 000 % de croissance sur le loueur de meublé non professionnel avec le projet de budget 2027. SIRET, guichet unique INPI, micro-BIC ou réel, seuils du pr …
Loueur de meublé non professionnel SIRET et INPI : immatriculation, déclaration et sanctions en 2026
SIRET, guichet unique INPI, enregistrement du meublé de tourisme, changement d'usage et CFE : le socle déclaratif du loueur en meublé non professionnel en 2026, avec la jurisprudence la plus …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation