Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 27 sur 147
Dirigeant à Paris : votre société de Dubaï travaille en France, faut-il ouvrir une succursale ? Établissement stable, TVA et comment contester le redressement
Société de Dubaï dirigée depuis Paris : établissement stable, succursale ou filiale, IS, article 155 A, TVA et contestation du redressement en Île-de-France.
Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des droits d’auteur et comment contester le redressement ?
Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA 20 ou 10 % sur les droits et contestation du redressement.
Artisan du bâtiment à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA du chantier, décennale et comment contester le redressement ?
Artisan du bâtiment à Paris, vous facturez vos chantiers depuis une société à Dubaï en restant en France ? Article 155 A, siège de direction effective, TVA française et assurance décennale …
Infopreneur à Paris qui vend des formations en ligne via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des services électroniques et comment contester le redressement ?
Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, article 123 bis, TVA des services électroniques, déclaration de formation et méthode …
Consultant en cybersécurité à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Audits, pentests et réponse à incident facturés depuis Dubaï en restant à Paris : article 155 A, direction effective, TVA et article 123 bis, textes et jurisprudence du Conseil d'État, et mé …
Chauffeur VTC à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte VTC et comment contester le redressement ?
Chauffeur VTC à Paris facturé depuis une société à Dubaï : l'article 155 A impose les sommes à votre nom, la société reste imposable en France par sa direction effective, la TVA et la carte …
Taxe foncière 2026 à Paris : prélèvement rejeté, majoration de 10 %, mensualiser et réclamer avant le 31 décembre
Avis de taxe foncière 2026 à Paris : que faire en cas de prélèvement rejeté ou de retard, comment s'applique la majoration de 10 %, comment mensualiser pour 2027 et comment réclamer avant le …
Revenu foncier impôt calcul : micro-foncier, régime réel, déclaration 2044 et déficit foncier en 2026
Revenus fonciers 2026 : seuil micro-foncier de 15 000 euros, abattement de 30 %, charges déductibles, déclaration 2044 et déficit foncier imputable. Textes vérifiés et jurisprudence récente.
Studio de jardin habitable : autorisation de la mairie, taxe, vues du voisin et démolition, ce que le vendeur ne dit pas
Studio de jardin habitable : déclaration préalable ou permis selon la surface et le PLU, taxe d'aménagement au-delà de 5 m², distances de vues et eaux du toit, démolition ou mise en conformi …
Trader crypto à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Trader en cryptomonnaies à Paris avec une société à Dubaï : direction effective, article 155 A, retenue à la source, exit tax, article 123 bis, TVA et contestation du redressement.
Infographiste freelance à Paris facturé via une OÜ en Estonie (e-Residency) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, protection sociale, dividendes et comment contester le redressement ?
Infographiste freelance à Paris facturant via une OÜ estonienne en e-Residency : article 155 A, siège de direction effective, TVA en autoliquidation, affiliation sociale et dividendes. Texte …
Revenu fiscal de référence pour exonération taxe foncière : seuils 2026, calcul et contester votre avis à Paris
Revenu fiscal de référence trop élevé pour être exonéré de taxe foncière ? Seuils 2026, calcul avec vos loyers et recours contre votre avis à Paris.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation