Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 24 sur 147
Vendeur qui tait un voisin dangereux : 15 % du prix remboursés malgré la revente avec profit en 2026
Vendeurs condamnés pour avoir tu un voisin violent, même après revente avec plus-value : la Cour de cassation confirme le 28 mai 2026 que le dol s'indemnise par un excès de prix de 15 %. Pre …
E-commerçant à Paris qui vend via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA e-commerce, douane, article 123 bis et comment contester le redressement ?
E-commerçant à Paris qui encaisse ses ventes via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA du e-commerce, douane, arti …
Taxe foncière 2026 et logement vacant : dégrèvement pour vacance, exonération et contester l’avis
Logement vacant en 2026 : taxe foncière, TLV et THLV, dégrèvement pour vacance involontaire de l'article 1389, délais de réclamation et recours devant le tribunal administratif.
Architecte à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre et assurance, comment contester le redressement ?
Architecte à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur immeubles parisiens, Ordre et assurance décennale, comment contest …
Restaurateur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, licences et hygiène, comment contester le redressement ?
Restaurateur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA, licences, hygiène et contestation du redre …
Tatoueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, hygiène et comment contester le redressement ?
Tatoueur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, hygiène et comment contester le redressement.
Taxe foncière 2026 surévaluée : contester le calcul, obtenir exonération ou dégrèvement
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé : valeur locative cadastrale, éléments de confort supprimés, exonérations et réclamation avant le 31 décembre 2027.
Chauffeur VTC à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, carte VTC, TVA et comment contester le redressement ?
Chauffeur VTC à Paris payé via une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, carte VTC, TVA, article 123 bis et contestation du redressement.
Plombier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et qualification, comment contester le redressement ?
Plombier à Paris payé via une société de Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur chaque intervention, qualification artisanale, garantie décennale e …
Boulanger à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Boulanger à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des ventes, qualification artisanale, article 123 bis et contestation d …
Électricien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?
Électricien à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux, garantie décennale, article 123 bis et contestation du r …
Agent immobilier à Paris payé en commissions via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, carte G loi Hoguet, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Agent immobilier à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, carte professionnelle loi Hoguet, direction effective, TVA à 20 %, article 123 bis et contestation du redressement deva …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation