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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Filiale et société en Centrafrique : cadre des affaires de Bangui, traité fiscal de 1969 et contrôle du siège en France
Filiale et société en Centrafrique : cadre des affaires de Bangui, traité fiscal de 1969 et contrôle du siège en France I. L'articulation du cadre sociétaire de Bangui et les critères conven …
Vétérinaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, inscription ordinale et exercice, comment contester le redressement ?
Vétérinaire à Paris avec une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, enregistrement du diplôme et exercice réglementé, et méthode pour contes …
Boulanger à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et sanitaire, comment contester le redressement ?
Boulanger à Paris avec une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et règles sanitaires, et méthode pour contester l …
Société au Cameroun : cadre OHADA de Douala, convention fiscale de 1976 et contrôle du siège effectif
Société au Cameroun : cadre OHADA de Douala, convention fiscale de 1976 et contrôle du siège effectif L'expansion des échanges économiques entre l'Europe et l'Afrique subsaharienne incite de …
Horloger à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie des métaux précieux et comment contester le redressement ?
Horloger à Paris, vous facturez vos réparations via une société à Dubaï ? Article 155 A, direction effective, TVA, garantie : ce que le fisc redresse et comment contester.
Bijoutier-joaillier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie des métaux précieux et comment contester le redressement ?
Bijoutier-joaillier à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, poinçon de garantie, livre de police et contestation du redressement.
Psychologue à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, titre protégé et comment contester le redressement ?
Psychologue à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, titre protégé et inscription RPPS, comment contester le redressement …
Implantation d’une entreprise au Ghana : cadre d’Accra, traité fiscal de 1993 et contrôle du siège en France
Implantation d'une entreprise au Ghana : cadre d'Accra, traité fiscal de 1993 et contrôle du siège en France I. Le cadre sociétaire d'Accra et l'épreuve de la territorialité fiscale français …
Sage-femme à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Sage-femme à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et conventionnement, et comment contester le redressement.
Entreprise au Soudan du Sud : cadre des affaires à Djouba, absence de convention fiscale et contrôle du siège effectif en France
Entreprise au Soudan du Sud : cadre des affaires à Djouba, absence de convention fiscale et contrôle du siège effectif en France I. Le cadre sociétaire sud-soudanais sous le régime du Compan …
Orthophoniste à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, conventionnement et comment contester le redressement ?
Orthophoniste à Paris facturée par une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des soins, conventionnement et contestation du redressement.
Société au Burkina Faso : droit OHADA à Ouagadougou, rupture du traité fiscal et contrôle du siège effectif en France
Société au Burkina Faso : droit OHADA à Ouagadougou, rupture du traité fiscal et contrôle du siège effectif en France I. Le cadre sociétaire burkinabè sous l'empire OHADA et l'extinction de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation