Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Fiducie-sûreté en crowdfunding immobilier : si le promoteur ou la plateforme fait faillite, que vaut encore la garantie des investisseurs ?
Projet de crowdfunding immobilier garanti par une fiducie-sûreté : ce qu'elle protège si la société de projet, le promoteur ou la plateforme entre en sauvegarde, en redressement ou en liquid …
Stent coronaire retiré en octobre 2026 : ce que doivent décider établissements de santé et distributeurs
Retrait de lot du stent coronaire Shockwave Reducer enregistré à l'ANSM le 2 octobre 2026 : isolement des stocks, traçabilité, déclarations et recours, la carte des décisions pour les établi …
Liquidation d’un loueur de barriques (2026) : ce que doivent décider tonneliers, vignerons et financeurs
Un loueur de barriques liquidé en 2026 : tonneliers impayés, vignerons locataires et banques face aux contrats en cours, à la réserve de propriété et à la caducité. La carte des décisions et …
La tierce opposition contre le jugement arrêtant un plan de cession d’entreprise : irrecevabilité de principe, exception d’excès de pouvoir et portée de la jurisprudence de la chambre commerciale
La tierce opposition contre le jugement arrêtant un plan de cession d'entreprise : irrecevabilité de principe, exception d'excès de pouvoir et portée de la jurisprudence de la chambre commer …
Dirigeant assigné en insuffisance d’actif : contester la faute, réduire le montant et protéger son patrimoine
Assigné par le liquidateur en paiement des dettes sociales ? Fautes visées, prescription de 3 ans, contestation du montant et protection du patrimoine : le guide pour contester.
Printanière de légumes Saint Éloi rappelée le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider conditionneur, magasins et clients professionnels
Sachet d'un kilogramme de printanière de légumes surgelés rappelé le 1er octobre 2026 pour un risque de présence de morelle : retrait du lot, état chiffré des stocks, traçabilité et recours …
A.G. Invest en liquidation judiciaire : investisseurs Fundimmo du projet Quai Voltaire, qui déclare avant le 30 novembre 2026 et que vaut la garantie du dirigeant ?
Placée en liquidation judiciaire le 14 septembre 2026 à la demande du véhicule Fundimmo FP18, A.G. Invest n'avait remboursé que 300 000 euros d'un emprunt obligataire de 1 259 150 euros. Qui …
Barres protéinées Gourmiz rappelées le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et clients professionnels
Barres protéinées rappelées le 2 octobre 2026 pour un défaut d'étiquetage sur les allergènes : retrait, traçabilité, réétiquetage et recours, acteur par acteur de la chaîne.
Poivre de Timut rappelé le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider conditionneur, magasins et restaurateurs
Poivre de Timut rappelé le 2 octobre 2026 pour présence de salmonelle : retrait, preuves et recours du conditionneur, des magasins et des restaurateurs.
Filets de poulet rappeles le 1er octobre 2026 : ce que doivent decider l’atelier, les enseignes et les professionnels qui ont achete les lots
Cinq rappels publies le 1er octobre 2026 visent des filets de poulet facon hache issus des memes lots d'atelier. Atelier, enseignes et clients professionnels : qui retire quoi, qui garde que …
Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : vente de la maison ou de la voiture, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Situation irrémédiablement compromise : quand la commission peut orienter vers la liquidation, ce que l'huissier peut encore faire après la recevabilité, comment vendre sans brader et contes …
Multifranchise qui rompt dix contrats en 2026 : pourquoi le juge des referes n’a pas impose la reintegration dans le reseau
Dix contrats de franchise rompus en 2026 après deux ans de griefs écrits : pourquoi le juge des référés a refusé la réintégration forcée, et ce que franchiseur, franchisé, fournisseurs et sa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation