Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 42 sur 153
Fuite de données chez VosFactures le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et partenaires
Le 29 septembre 2026, l'éditeur de VosFactures a informé ses utilisateurs d'une fuite de données chez son prestataire Fakturownia ; l'AIFE a suspendu ses échanges avec la plateforme agréée. …
Crowdfunding dans un PEA ou un PEA-PME : émetteur en liquidation ou plateforme en faillite, retirer les titres sans clôturer le plan et récupérer ce qui peut l’être (2026)
Actions ou obligations de crowdfunding logées dans un PEA ou un PEA-PME : retrait des titres d'une société en liquidation judiciaire sans clôturer le plan, déclaration de la créance, rembour …
Le recours contre les ordonnances du juge-commissaire en procédure collective : délai de dix jours, recevabilité des tiers et voies de recours selon l’article R. 621-21 du Code de commerce
Le recours contre les ordonnances du juge-commissaire impose un délai strict de dix jours devant le tribunal avant tout pourvoi ou appel pour excès de pouvoir.
Chicken tikka massala ISALI rappelé le 25 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, enseigne et professionnels
Chicken tikka massala ISALI, lot 485178 : DLC imprimée au 10/11/2026 au lieu du 10/10/2026. Rappel du 25 septembre 2026 : ce que fabricant, enseigne et clients professionnels doivent décider …
Fermeture de Rakuten France le 30 septembre 2026 : ce que doivent décider les vendeurs et les entreprises partenaires
Rakuten France ferme le 30 septembre 2026 : soldes, preuves, préavis de 30 jours et rupture brutale, la carte des décisions pour vendeurs et entreprises partenaires.
Persil surgelé Picard rappelé le 30 septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseur, magasins et professionnels qui en ont acheté
Cinq lots de persil surgelé à marque Picard, rappelés le 30 septembre 2026 pour E. coli STEC avec des durabilités jusqu'en novembre 2027 : carte des décisions pour le fabricant, les magasins …
Client en liquidation judiciaire et facture impayée : récupérer la TVA et déclarer votre créance en deux mois (2026)
Client en liquidation judiciaire, facture impayée, TVA déjà reversée : comment obtenir l'imputation ou le remboursement et déclarer votre créance au passif dans les deux mois, avec les texte …
Jeu d’adresse en bois rappelé le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider enseigne, collectivités et professionnels équipés
Rappel volontaire d'un jeu d'adresse en bois pour une suspicion d'amiante dans les sacs de lancer : importateur, enseigne, collectivités et professionnels équipés, la carte des preuves à fig …
Holding Foncière de l’Immobilier (HFI) en redressement : obligataires du crowdfunding, ce que le vote par classes peut vous imposer et comment le contester (2026)
Groupe HFI en redressement judiciaire : obligations représentées par Baltis, Homunity, WiSEED, Raizers, Citesia ou Tokimo, dans quelle classe votez-vous, ce que le tribunal peut imposer à un …
Bouchées aux crevettes rappelées le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider importateur, grossistes et restaurateurs
Bouchées aux crevettes rappelées le 1er octobre 2026 pour présence confirmée de salmonelle : ce que l'importateur, les grossistes et les restaurateurs doivent isoler, prouver et décider.
Saucisses de volaille rappelées le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider fabricant, enseignes et clients professionnels
Fiche RappelConso du 2 octobre 2026 : saucisses de volaille MAITRE COQ (lots 26265 et 26266) rappelees pour suspicion de salmonelle. Retrait, tracabilite, preuves et recours : ce que doivent …
Fiducie-sûreté en crowdfunding immobilier : si le promoteur ou la plateforme fait faillite, que vaut encore la garantie des investisseurs ?
Projet de crowdfunding immobilier garanti par une fiducie-sûreté : ce qu'elle protège si la société de projet, le promoteur ou la plateforme entre en sauvegarde, en redressement ou en liquid …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation