Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Crowdfunding immobilier : lots vendus mais investisseurs non remboursés, que valent l’hypothèque, la mainlevée et le recours contre le notaire ? (2026)
Le promoteur a vendu les lots ou l’immeuble financé, mais les investisseurs ne sont pas remboursés. L’hypothèque suit-elle le bien, qui peut en donner mainlevée, le prix devait-il leur reven …
La restitution des biens remis à titre précaire en procédure collective : délai de forclusion, saisine du juge-commissaire et dispense de revendication selon les articles L. 624-9 et L. 624-10 du Code de commerce
La restitution des biens remis à titre précaire en procédure collective : délai de forclusion, saisine du juge-commissaire et dispense de revendication selon les articles L. 624-9 et L. 624- …
IMMOTIKA en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les entreprises clientes, les partenaires et les fournisseurs
Liquidation judiciaire simplifiée publiée au BODACC le 8 octobre 2026 : ce que la procédure change pour les entreprises clientes, les agences et apporteurs partenaires et les fournisseurs d' …
SAS à Paris transférée à Dubaï mais dirigée depuis Paris : transfert fictif, radiation RCS, exit tax et comment contester le redressement ?
Transférer le siège de sa SAS de Paris à Dubaï en continuant de diriger depuis Paris : cessation fiscale, transfert fictif, exit tax et contestation du redressement.
Plateforme en faillite : ce que l’épargnant peut faire sans avocat, quand l’avocat devient obligatoire et qui paie les frais (2026)
Déclarer sa créance, revendiquer, répondre au mandataire ou saisir le juge-commissaire : l’épargnant d’une plateforme en faillite peut agir seul. L’appel d’une décision sur l’admission de sa …
ARTQUIRE en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les entreprises clientes, les artistes et les fournisseurs
D'après la fiche BODACC du 8 octobre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 22 septembre 2026 la liquidation judiciaire d'ARTQUIRE, distributeur et loueur d'œuvres …
Concurrent en liquidation judiciaire : récupérer ses clients sans commettre un dol ni un dénigrement (arrêt du 13 mai 2026)
Un concurrent est en liquidation et ses clients sont démarchés : ce que le démarchage loyal permet encore d'écrire, le mensonge qui fait annuler le contrat pour dol et l'action en dénigremen …
CARLIN CREATIVE TREND BUREAU en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les marques clientes, les créatifs et les fournisseurs
La SARL CARLIN CREATIVE TREND BUREAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire ouverte le 22 septembre 2026 par le Tribunal des activités économiques de Paris, publiée au BODACC du 8 octobre …
CHAUDRONNERIE REGIONALE DE LA BRIE en redressement judiciaire : ce que la procédure change pour les donneurs d’ordre, sous-traitants et fournisseurs
Redressement judiciaire d'un chaudronnier industriel (BODACC du 8 octobre 2026) : commandes en cours, acomptes, outillages confiés, déclaration des créances et réserve de propriété, la carte …
Plateforme ou émetteur qui ne vous paie plus : l’épargnant peut-il l’assigner en redressement ou en liquidation judiciaire ? (2026)
Retraits bloqués, échéances impayées, aucune procédure ouverte : un épargnant peut assigner une plateforme, un émetteur ou un garant en redressement ou en liquidation judiciaire, sous condit …
MOON FORMATION en liquidation judiciaire : ce que doivent décider entreprises clientes, formateurs et financeurs
MOON FORMATION en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : sessions payées, acomptes, contrats en cours et déclarations de créances, ce que doivent décider entreprises clientes, f …
Mon franchiseur est en redressement judiciaire : continuer à payer les redevances, se fournir ailleurs et récupérer mes investissements (2026)
Franchiseur en redressement judiciaire : quelles redevances continuer à payer, comment déclarer sa créance en deux mois, se fournir ailleurs et préparer la sortie du réseau.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation