Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 23 sur 151

CALITEXT en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les entreprises clientes, les façonniers et les fournisseurs
D'après la fiche BODACC publiée le 8 octobre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le 29 septembre 2026 la liquidation judiciaire de la SASU CALITEXT (Les Lilas) : commandes en …

Crowdfunding : la caution du dirigeant dépose un dossier de surendettement, comment les investisseurs peuvent défendre leur créance (2026)
Le dirigeant qui s'était porté caution de votre placement en crowdfunding dépose un dossier de surendettement : saisies suspendues, plan jusqu'à sept ans, effacement possible. Délais de quin …

POTO MITAN en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants
D'après la fiche BODACC du 8 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé le 22 septembre 2026 la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL POTO MITAN, cabinet …

KALIO en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les donneurs d’ordre et les sous-traitants
KALIO en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : ce que doivent décider donneurs d'ordre, sous-traitants et fournisseurs

Société dissoute et radiée : la caution doit-elle encore payer le prêt ? L’arrêt du 7 octobre 2026
Dissolution, liquidation amiable, radiation au BODACC : la Cour de cassation juge le 7 octobre 2026 que la caution reste tenue des dettes nées avant la dissolution.

La résiliation des contrats en cours par le juge-commissaire en procédure de sauvegarde : conditions de nécessité économique, absence d’atteinte excessive et date d’effet selon l’article L. 622-13 du Code de commerce
La résiliation des contrats en cours par le juge-commissaire en procédure de sauvegarde : conditions de nécessité économique, absence d'atteinte excessive et date d'effet selon l'article L. …

Bio c’Bon (BCBB) : après les arrêts d’Angers du 22 septembre 2026, que pouvez-vous obtenir de votre conseiller et de son assureur selon le tribunal saisi ?
Le 22 septembre 2026, la cour d'appel d'Angers a infirmé cinq jugements du Mans et condamné des conseillers et leur assureur à indemniser des porteurs de titres Bio c'Bon (BCBB). Ce que révè …

GLC BAT en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les entreprises du chantier
D'après la fiche BODACC publiée le 8 octobre 2026, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 28 septembre 2026 la liquidation judiciaire de GLC BAT, fournisseur et loueur de matériel …

TRANS-COLIS-BERRY-EXPRESS en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : ce que doivent décider expéditeurs, sous-traitants et fournisseurs
TRANS-COLIS-BERRY-EXPRESS, transporteur de fret de Déols, fait l'objet d'une liquidation judiciaire publiée au BODACC du 8 octobre 2026 : expéditeurs, sous-traitants et fournisseurs, marchan …

TOPAGRO en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : ce que doivent décider agriculteurs clients, fournisseurs et transporteurs
TOPAGRO, négociant agricole de Prunay-Cassereau, est en liquidation judiciaire depuis le 18 septembre 2026 (BODACC du 8 octobre 2026) : acomptes, réserve de propriété et matériels en transit …
GLOBAL IT SERVICES en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : ce que doivent décider entreprises clientes, sous-traitants et fournisseurs
GLOBAL IT SERVICES, prestataire informatique à Bobigny, fait l'objet d'une liquidation judiciaire publiée au BODACC le 8 octobre 2026 : entreprises clientes, sous-traitants et fournisseurs …
KPC en liquidation judiciaire (BODACC du 8 octobre 2026) : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et transporteurs
D'après la fiche BODACC publiée le 8 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Versailles a prononcé le 29 septembre 2026 la liquidation judiciaire de KPC, distributeur de mobil …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
