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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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AgroGeneration (7 octobre 2026) : regroupement 110 pour 1, rompus indemnisés, ce que l’associé doit faire avant le 20 novembre
AgroGeneration met en oeuvre le 7 octobre 2026 un regroupement 110 pour 1 : echange jusqu'au 20 novembre, rompus vendus et indemnises du 25 novembre au 24 decembre.
Gérant de SARL révoqué et compte courant bloqué : révocation, remboursement et recours (décisions 2025-2026)
Gérant révoqué, compte courant bloqué par la banque, résolution qui diffère le remboursement : révocation, remboursement et recours après les décisions de 2025 et 2026.
La désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer l’assemblée générale : conditions de recevabilité, appréciation de l’intérêt social et pouvoirs du juge
La désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée générale : conditions de recevabilité, appréciation de l'intérêt social et pouvoirs du juge I. Le régime procédural de l …
N4 Group en Bourse (octobre 2026) : 7 millions levés, 43 millions cédés, 360 jours de conservation, ce que l’opération change pour les associés
N4 Group s'introduit sur Euronext Growth en octobre 2026 : 7 millions d'euros d'augmentation de capital, 43 millions de cessions par les actionnaires historiques, prix ferme de 23,81 euros e …
Associé minoritaire privé de dividendes : faire annuler la mise en réserve abusive et récupérer votre part
Bénéfices mis en réserve année après année sans dividende pendant que la rémunération du majoritaire augmente : les arrêts de Bordeaux, Dijon et Poitiers montrent comment faire annuler la dé …
La prescription triennale de l’action en responsabilité contre les dirigeants de société : point de départ du fait dommageable, critère de la dissimulation et articulation des actions sociales
La prescription triennale de l'action en responsabilité contre les dirigeants de société : point de départ du fait dommageable, critère de la dissimulation et articulation des actions social …
Maison Pommery, assemblée du 19 octobre 2026 : ce que vote l’associé entre dividende et résolutions extraordinaires
Maison Pommery tient une assemblée mixte le 19 octobre 2026 avec un dividende soumis au vote : mode d'emploi du vote en assemblée ordinaire et extraordinaire, transposable à toute PME.
Dirigeant poursuivi pour la dette fiscale de sa société : contester la solidarité L267 après l’arrêt du 7 octobre 2026
Le 7 octobre 2026, la Cour de cassation durcit la solidarité fiscale des dirigeants : trésorerie vide, absence d'intention et liquidation clôturée n'exonèrent plus. Ce qu'il reste pour conte …
Céder 70 % de sa PME et garder le reste : pourquoi les titres conservés valent moins que leur prorata
Céder la majorité de sa PME en conservant une minorité : décote de 20 à 25 %, quatre montages classés par liquidité et clause de rachat sécurisée par la jurisprudence 2026.
Convoqué la veille à une assemblée en visio : faire annuler la délibération et protéger votre vote en 2026
Convocation reçue trop tard ou assemblée imposée en visio : conditions d'annulation des délibérations en SARL et SAS, preuves à réunir et délais pour agir en 2026.
Greffe et tribunal de commerce : injonction de déposer vos comptes annuels, astreinte par jour de retard et amende — comment régulariser et contester en 2026
Injonction du tribunal de déposer vos comptes annuels : délai d'un mois, astreinte par jour de retard, amende de 1 500 euros. La méthode pour régulariser et les moyens issus de l'arrêt du 7 …
Expertise de gestion dans un groupe en 2026 : viser la société dont la gestion est en cause, pas sa filiale
Associé d'une holding, vous soupçonnez la filiale : deux décisions de septembre 2026 rappellent qu'il faut viser la société dont la gestion est en cause, avec des opérations précises et, en …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation