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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Associé évincé par un coup d’accordéon : contester la réduction à zéro et l’augmentation réservée, récupérer vos droits en 2026
Réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation réservée au majoritaire : quand le coup d'accordéon est régulier, comment le suspendre, l'annuler et obtenir réparation.
Christian Dior, 7 octobre 2026 : deux administrateurs cooptes sans vote prealable, ce que l’associe peut encore ratifier ou refuser
Le 7 octobre 2026, Christian Dior a coopté deux administrateurs en remplacement de deux démissionnaires, dans le cadre d'un projet de simplification qui ouvrirait une offre publique de retra …
Votre gérant a signé un contrat avec votre société sans autorisation : faire annuler la convention et récupérer l’argent (2026)
Contrat signé entre votre dirigeant et votre société sans autorisation : qui peut agir, dans quel délai de trois ans, et comment obtenir l'annulation et le remboursement.
Capgemini, 6 octobre 2026 : racheter 3 millions d’actions pour neutraliser l’actionnariat salarie, ce que vote l’associe
Capgemini annonce le 6 octobre 2026 un rachat de 3 millions d'actions pour neutraliser son 13e plan d'actionnariat salarie : qui vote l'augmentation reservee, le rachat et l'annulation, et c …
Dividendes fictifs : associé qui a touché, dirigeant poursuivi, comment contester et obtenir le remboursement en 2026
Distribution votée malgré les pertes, situation intermédiaire contestée, liquidateur qui réclame : qui rembourse les dividendes fictifs et comment le dirigeant conteste le comblement en 2026 …
HRS prolonge son augmentation de capital jusqu’au 23 octobre 2026 : qui décide, qui paie en créances et ce que devient l’associé qui ne souscrit pas
HRS prolonge jusqu'au 23 octobre 2026 la souscription de son augmentation de capital : qui peut déplacer la clôture, qui peut payer en créances et ce que devient l'associé qui ne souscrit pa …
Associé décédé : agrément refusé aux héritiers, contester le prix et obtenir la valeur des parts en 2026 (arrêt du 16 septembre 2026)
Associé décédé, agrément refusé aux héritiers : contester le prix, obtenir le rachat des parts et agir dans les délais après l'arrêt du 16 septembre 2026.
Entrepreneur à Paris : quitter la France pour Dubaï en gardant la main sur sa société — exit tax, direction effective et contestation du redressement
Dirigeant parisien qui s'installe à Dubaï en conservant ses titres : exit tax de l'article 167 bis au départ, sursis et garanties, société toujours pilotée depuis Paris, article 155 A, prix …
Fiducial Office Solutions, 8 octobre 2026 : offre à 36 euros puis transfert forcé, ce que peut encore faire l’associé minoritaire
Le 8 octobre 2026, Fiducial Office Solutions annonce une offre publique de retrait à 36 euros par action suivie d'un retrait obligatoire : prix et indemnisation des titres non apportés, cont …
Caution de dirigeant expirée : la banque vous réclame le prêt de votre société, contester l’obligation de règlement et faire recalculer la disproportion (arrêts du 26 novembre 2025 et du 8 juillet 2026)
Votre caution de dirigeant est expirée mais la banque vous assigne pour le prêt de votre société en liquidation : l'obligation de règlement survit à la couverture (8 juillet 2026), la dispro …
AgroGeneration (7 octobre 2026) : regroupement 110 pour 1, rompus indemnisés, ce que l’associé doit faire avant le 20 novembre
AgroGeneration met en oeuvre le 7 octobre 2026 un regroupement 110 pour 1 : echange jusqu'au 20 novembre, rompus vendus et indemnises du 25 novembre au 24 decembre.
Gérant de SARL révoqué et compte courant bloqué : révocation, remboursement et recours (décisions 2025-2026)
Gérant révoqué, compte courant bloqué par la banque, résolution qui diffère le remboursement : révocation, remboursement et recours après les décisions de 2025 et 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation