Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 18 sur 370
Mon gérant de SARL a créé une société concurrente : le révoquer, prouver la déloyauté et obtenir des dommages-intérêts (2026)
Arrêt du 17 juin 2026 : la simple création d'une société concurrente par le gérant pendant son mandat viole son obligation de loyauté. Preuves, révocation et dommages-intérêts expliqués.
L’abus de biens sociaux : mécanismes, sanctions et prévention en 2026
L'abus de biens sociaux est une infraction pénale majeure. Découvrez ses mécanismes, les sanctions encourues en 2026 et les bonnes pratiques pour prévenir tout risque.
Europlasma, 9 octobre 2026 : tirer 200 obligations convertibles d’un million d’euros, ce que l’associé surveille ensuite
Europlasma a tiré le 9 octobre 2026 une tranche de 200 obligations convertibles d'un million d'euros : ce que la délégation votée en 2025 a décidé et ce que l'associé surveille désormais.
Facture impayée par un client professionnel : obtenir l’injonction de payer, récupérer pénalités et recouvrer (2026)
Facture impayée par un client professionnel : délais, pénalités, mise en demeure, injonction de payer et exécution pour recouvrer entre sociétés.
Société bloquée par une mésentente entre associés : obtenir la dissolution judiciaire et récupérer vos droits (2026)
Associés qui se bloquent, assemblées paralysées, comptes non votés : quand demander la dissolution judiciaire pour mésentente, comment agir à Paris et comment récupérer vos apports et vos pa …
Associé minoritaire privé de dividendes par une mise en réserve systématique : faire annuler la décision pour abus de majorité et récupérer vos dividendes
Bénéfices mis en réserve chaque année et aucun dividende versé : à quelles conditions faire annuler la décision pour abus de majorité et récupérer vos dividendes, avec la méthode des arrêts …
Greffe : injonction de déclarer vos bénéficiaires effectifs reçue, comment régulariser, contester l’astreinte et éviter la radiation (2026)
Votre société reçoit une injonction du greffe de déclarer ses bénéficiaires effectifs sous astreinte : qui doit déclarer, comment régulariser et contester la liquidation en 2026.
Exclu de votre SAS en 2026 : contester l’exclusion et obtenir le vrai prix de vos actions
Clause d'exclusion en SAS : vote de l'associe exclu, annulation de la decision et prix fixe par expert. Methode complete avec jurisprudence 2026.
Rachat de société : le vendeur refuse de payer la garantie d’actif et de passif, comment contester et obtenir le paiement en 2026
Vendeur qui refuse de payer la garantie d'actif et de passif après un rachat : durée de couverture, délai pour agir, calcul du montant et action à Paris.
Cession de parts de SARL à un tiers annulée sans notification : contester, régulariser et récupérer vos droits (arrêt du 7 octobre 2026)
La Cour de cassation a annulé le 7 octobre 2026 une cession de parts de SARL faute de notification du projet à la société et aux associés, malgré un agrément unanime. Procédure d'agrément, d …
Roche Bobois, 3 novembre 2026 : voter 400 000 euros pour le conseil de surveillance, ce que l’associé contrôle vraiment
Roche Bobois convoque ses actionnaires le 3 novembre 2026 pour fixer à 400 000 euros la rémunération du conseil de surveillance : ce que l'associé vote, ce qu'il ne vote pas et ce qu'il surv …
Mon conjoint réclame la moitié de mes parts sociales : revendiquer ou contester la qualité d’associé en 2026 (article 1832-2)
Époux commun en biens, parts financées par des fonds communs : le conjoint peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts en notifiant la société. Conditions de l'article 183 …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation