Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Procès contre un voisin : combien il coûte en 2026 et qui paie à la fin (timbre de 50 €, expertise, avocat)
Contribution de 50 € depuis le 1er mars 2026, provision d'expert de 2 000 à 4 000 €, honoraires, dépens et article 700 : ce que coûte un procès entre voisins, qui avance les frais, qui les s …
VMC bruyante en immeuble collectif : qui doit agir, qui paie et ce que le juge exige comme preuve
Ventilation collective bruyante : seuils acoustiques, partage des rôles entre occupant, bailleur et syndic, et méthode de preuve issue de trois décisions 2024-2026.
Chauffage collectif en panne à l’automne 2026 : qui doit agir et qui paie, du locataire au syndic
Radiateurs froids au rallumage d'octobre, charges qui courent, syndic et bailleur qui se renvoient la panne : qui doit agir, ce qu'il faut prouver et ce que le juge accorde vraiment, d'après …
Drain chez le voisin : peut-on y faire passer ses eaux de drainage, où les rejeter et que faire si son drain vous inonde (2026)
Faire passer un drain chez le voisin, y rejeter ses eaux ou subir le drain d'à côté : servitude légale du code rural, exutoires autorisés, retrait, travaux et indemnisation, jurisprudence 20 …
Pouvoir en assemblée générale de copropriété : mandats de vote, pouvoirs en blanc, limites de l’article 22 et nullité des délibérations
L'assemblée générale des copropriétaires constitue l'organe souverain d'expression de la collectivité immobilière. C'est en son sein que se déterminent les orientations financières, la désig …
Chute dans l’escalier ou le hall de l’immeuble : quand le syndicat des copropriétaires doit indemniser
Chute dans l'escalier, le hall ou le parking de votre immeuble : quand le syndicat des copropriétaires doit indemniser, ce qu'il faut prouver et comment agir, d'après les textes et les décis …
Le voisin ne respecte pas le jugement : liquider l’astreinte, saisir le juge de l’exécution et faire réaliser les travaux (2026)
Haie non taillée, caméra toujours en place, mur non démoli malgré la décision : comment faire liquider l'astreinte, ce que peut et ne peut pas le juge de l'exécution, les délais à surveiller …
La consécration jurisprudentielle du risque avéré de dommage futur en matière de troubles anormaux du voisinage
Analyse de la consécration jurisprudentielle du risque avéré comme trouble anormal de voisinage, suite à l'arrêt du 5 mars 2026 (Cass. 3e civ., n° 23-20.575).
Punaises de lit dans tout un immeuble parisien : qui doit agir et qui paie quand l’infestation se propage
Une résidence parisienne infestée de punaises de lit, une dizaine de logements touchés selon les locataires, un seul selon le bailleur : qui doit agir, qui paie le traitement collectif et co …
Lignes très haute tension et DUP du Dunkerquois : servitudes d’utilité publique, urbanisme et recours contentieux après l’arrêté du 30 septembre 2026
La publication au Journal officiel de la République française du 1er octobre 2026 de l'arrêté du 30 septembre 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de développement et de r …
Clôtures et murets en copropriété horizontale : l’arrêt du 17 septembre 2026, l’interprétation des clauses d’interdiction et les travaux de l’article 25 b
La vie quotidienne au sein d'une copropriété horizontale ou pavillonnaire confronte constamment les aspirations individuelles d'aménagement et les impératifs de la vie collective. Contrairem …
Trou façade copropriété : ravalement façade immeuble tous les combien, et qui paie une façade isolée par l’extérieur ?
Des trous ronds signalés fin septembre 2026 sur des façades isolées par l'extérieur : assurance, charge du bailleur ou de la copropriété, et ravalement tous les dix ans à Paris seulement sur …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation