Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Trou façade copropriété : ravalement façade immeuble tous les combien, et qui paie une façade isolée par l’extérieur ?
Des trous ronds signalés fin septembre 2026 sur des façades isolées par l'extérieur : assurance, charge du bailleur ou de la copropriété, et ravalement tous les dix ans à Paris seulement sur …
Gaz +6,3 % au 1er octobre 2026 : qui paie la facture de chauffage, en location comme en copropriété
Le prix repère du gaz augmente de 6,3 % au 1er octobre 2026. Qui paie la facture de chauffage en location et en copropriété, comment contester un décompte et que faire en cas d'impayé avant …
Voisin atteint du syndrome de Diogène : odeurs, rats, risque d’incendie, qui alerter et ce que le juge peut ordonner (2026)
Accumulation de déchets, odeurs, rats, risque d'incendie : ce que le juge, le maire et le préfet peuvent imposer face à un voisin atteint du syndrome de Diogène, et les précautions quand il …
Servitude de résidence principale : peut-on encore louer en meublé de tourisme, et que doit dire le bail au 1er octobre 2026 ?
Depuis le 1er octobre 2026, le contrat type de location prévoit, lorsque le logement est concerné, la mention de la servitude de résidence principale. Avant de signer, d'acheter ou de publie …
Grenouilles, mare ou étang du voisin : bruit, moustiques, eau qui déborde, ce que le juge peut ordonner (2026)
Coassements nocturnes, eau croupie, trop-plein, digue rompue ou source tarie : ce que les juges ont ordonné contre la mare ou l'étang du voisin, les preuves qui comptent et les limites tenan …
Secrétaire de séance en copropriété et clause du règlement : l’arrêt du 17 septembre 2026, l’éviction de l’obligation de notaire et le régime du réputé non écrit
Dans la vie collective des immeubles soumis au statut de la copropriété, la désignation des membres du bureau de l'assemblée générale constitue une étape rituelle dont la régularité conditio …
Maison dévaluée par une construction ou une nuisance voisine : obtenir l’indemnisation de la perte de valeur, la prouver et la chiffrer (2026)
Immeuble construit à côté, vis-à-vis, hangar ou activité voisine : quand les juges indemnisent la perte de valeur d'une maison, même sans vente, avec quelles preuves, quels montants et contr …
Ruisseau entre deux propriétés : qui entretient, qui répare la berge après une crue et comment agir (2026)
Berge effondrée, arbre tombé dans le lit, busage du voisin : ce que chaque riverain d'un ruisseau doit entretenir, qui répond des dégâts après une crue et comment agir, d'après les textes et …
Servitude de stationnement : se garer sur le terrain du voisin, quand ce droit existe, comment le faire respecter ou le contester (2026)
Place de parking sur le terrain du voisin : titre obligatoire, limite de la jouissance exclusive, nullité à contester sous cinq ans, nombre de véhicules, bornes de recharge, extinction et re …
Pollution visuelle du voisin : épaves, bâches, bric-à-brac ou abri disgracieux, ce que dit la loi et ce que le juge peut ordonner (2026)
Épaves, bâches, dépôts, bardage ou banderoles chez le voisin : quand la laideur devient un trouble anormal, ce que le juge ordonne, comment agir et comment se défendre.
Locations de courte durée en copropriété et meublés de tourisme : l’interdiction de l’article 26, le contrôle de destination et les recours
Le développement exponentiel des plateformes numériques de réservation d'hébergements temporaires a profondément bouleversé l'équilibre juridique et économique des immeubles d'habitation en …
Main courante contre un voisin : ce qu’elle prouve devant le juge, ses limites et comment la compléter (2026)
Main courante contre un voisin : ce qu'elle prouve devant le juge civil, pourquoi elle suffit rarement seule, ce qui lui donne du poids et comment le voisin visé peut répondre.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation