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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Revolut bug le 20 octobre 2026 : virement et carte bloqués, comment prouver la panne et être indemnisé

Le 20 octobre 2026, l'application Revolut a été inaccessible pendant plusieurs heures après un incident électrique sur le centre de données Google Cloud de Londres. Virements, cartes et retr …

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Supprimer son compte X (Twitter) en 2026 : récupérer ses données, tout effacer et contester un refus

Supprimer son compte X (Twitter) : récupérer son archive, effacer ses données pendant le délai de désactivation de 30 jours, saisir la CNIL en cas de refus et obtenir réparation devant le ju …

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Intoxication alimentaire au restaurant à Paris : que faire, quelles preuves réunir et comment obtenir une indemnisation en 2026

Repas suspect à Paris, malaise dans la nuit : analyses à exiger, signalement SignalConso, contrôles sanitaires, responsabilité du restaurateur et indemnisation poste par poste, délais et dém …

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Revolut en panne : que faire quand vos paiements et virements sont bloqués

Le 20 octobre 2026, Google signale des pannes réseau à Londres et la banque Revolut annonce une perturbation de plusieurs de ses services : virements, paiements et accès au compte peuvent êt …

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Convoqué devant la formation restreinte de la CNIL : rapport du rapporteur, audition et recours contre la sanction (2026)

Rapport du rapporteur notifié, audition devant la formation restreinte, sanction de la CNIL : comment répondre dans le délai d'un mois et contester devant le Conseil d'État.

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Panne cloud du 20 octobre 2026 : site e-commerce indisponible et commandes perdues, comment l’e-commerçant obtient réparation

Le 20 octobre 2026, une panne cloud majeure a rendu de nombreux sites marchands inaccessibles : SLA et pénalités, force majeure contestée, preuve de la perte d'exploitation, remboursements c …

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Cookies lus malgré le retrait du consentement : sanction de 50 millions d’euros confirmée le 16 octobre 2026, effacement, CNIL et réparation

Retrait du consentement ignoré : lecture persistante des traceurs, sanction de 50 millions confirmée, effacement, plainte CNIL et réparation.

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Manifestation du 24 octobre à Paris : commerçant, faut-il fermer samedi, que faire des salariés et qui paie les dégâts

Acte II annoncé samedi 24 octobre : le commerçant parisien décide de fermer ou d'ouvrir, traite la journée des salariés par écrit ou par activité partielle, et en cas de vitrine brisée const …

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Revolut en panne le 20 octobre 2026 : compte professionnel bloqué, salaires et fournisseurs impayés, que faire et quels recours à Paris

Paiements refusés et application inaccessible le 20 octobre 2026 : ce que l'entreprise au compte bloqué doit faire pour les salaires, les fournisseurs et les prélèvements, et comment obtenir …

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Problème Revolut : carte refusée et virement bloqué le 20 octobre 2026, que faire et comment obtenir réparation ?

Le 20 octobre 2026, les services Revolut ont connu une panne qui a empêché de nombreux clients de payer par carte ou d'utiliser leur application en France. Preuves à figer, opérations urgent …

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Compte TikTok piraté en 2026 : récupérer l’accès, faire supprimer les contenus, plainte, CNIL et réparation

Compte TikTok piraté : récupérer l'accès, signaler chaque contenu illicite, porter plainte pour accès frauduleux et usurpation, exiger l'effacement des données sur le fondement de la loi inf …

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Couvre-feu à Paris : soirée, mariage ou événement annulé, acompte versé, qui paie et comment récupérer en 2026 ?

Couvre-feu à Paris depuis le 19 octobre 2026 : votre soirée, mariage ou événement d'entreprise est annulé alors qu'un acompte a été versé. Force majeure, restitution de l'acompte, clause pén …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation