Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Haute-Savoie : votre appartement détruit par la vague de lisier de Cruseilles, relogement, loyer et indemnisation
Fosse à lisier rompue à Cruseilles : deux appartements dévastés. Bail résilié ou loyer réduit, relogement par le propriétaire, déclaration assurance en cinq jours, responsabilité de l'exploi …
Locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : commandement de payer, résiliation du bail et expulsion avant la trêve hivernale 2026
Loyers impayés à Paris : commandement de payer, résiliation du bail, délais du locataire et expulsion avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026.
Dépôt de garantie non rendu après votre départ à Paris : délais, majoration de 10 % et retenues à contester en 2026
Bailleur qui ne rend pas le dépôt de garantie après votre départ à Paris : délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % par mois de retard et retenues à contester pièce par pièce.
VMC en panne ou encrassée en location : qui nettoie, qui répare et qui paie ?
VMC en panne ou encrassée en location : qui nettoie, qui répare et qui paie entre locataire et bailleur, preuves et montants des tribunaux.
Batterie de trottinette en charge dans l’appartement (2026) : qui paie après l’incendie, le locataire ou son assurance ?
Une batterie de trottinette en charge peut mettre le feu à tout un immeuble, comme à Voreppe en avril 2026. Le locataire répond de l'incendie, son assurance paie puis se retourne : mode d'em …
Le nouveau contrat type de bail d’habitation : ce qui change au 1er octobre 2026
Le nouveau contrat type de bail d'habitation (1er octobre 2026) impose des mentions renforcées, notamment sur la clause résolutoire et les coordonnées de contact. Une non-conformité expose l …
Logement classé G ou F à Paris en 2026 : interdiction de louer, loyer gelé, DPE faux et travaux à exiger du bailleur
Logement DPE G ou F à Paris : interdiction de louer, loyer gelé, DPE faux contesté, travaux forcés et complément annulé. Méthode et recours 2026.
Bail commercial : une hausse automatique du loyer de 1,5 % par an sans plafond est réputée non écrite (Civ. 3e, 3 septembre 2026)
Civ. 3e, 3 septembre 2026 : la clause de hausse annuelle garantie de 1,5 %, sans plafond ni terme, est une révision déguisée réputée non écrite. Recours et rédaction conforme.
Loyer plafonné dépassé à Paris : contester le complément et récupérer le trop-perçu en 2026
Votre loyer parisien dépasse le plafond ou le bail ajoute un complément injustifié ? Calcul du loyer de référence majoré, motifs que les juges rejettent, CDC en 3 mois et restitution du trop …
Votre locataire ne paie plus son bail commercial : faire constater la résiliation et le faire expulser depuis la réforme du 26 mai 2026
Bailleur de local commercial impayé : commandement visant la clause résolutoire, réforme du 26 mai 2026, assignation en référé à Paris, indemnité d'occupation et expulsion. Méthode complète …
Sous-location autorisée mais loyer majoré à Paris : récupérer le trop-perçu et faire résilier le bail en 2026
Votre locataire sous-loue plus cher que votre loyer, avec ou sans autorisation écrite. Plafond au mètre carré, restitution du trop-perçu, résiliation du bail et indemnités à Paris : le mode …
Locataire qui sous-loue sur Airbnb sans autorisation à Paris : faire cesser, résilier et récupérer les loyers en 2026
Retiré : doublon de l'article du 21/09/2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation