Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Locataire qui sous-loue sur Airbnb sans autorisation à Paris : faire cesser, résilier et récupérer les loyers en 2026
Retiré : doublon de l'article du 21/09/2026.

Bail renouvelé après le 1er octobre 2026 : l’avenant de mise en conformité qui évite le procès à Paris
Votre bail se reconduit après le 1er octobre 2026 ? Le nouveau contrat type s'impose : avenant de mise en conformité, clause à six semaines, signature et preuve. Ce que risque le bail non mi …

Bail signé à partir du 1er octobre 2026 : nouveau contrat obligatoire, clause résolutoire à six semaines et pièges à éviter à Paris
Doublon du 18/09/2026 : article retiré de la publication en attendant l'angle pivot.

Bail résilié mais locataire toujours dans les lieux : indemnité d’occupation, paiements après la résiliation et expulsion à Paris (2026)
Bail résilié mais occupant toujours dans les lieux à Paris : délai applicable au commandement, calcul de l'indemnité d'occupation, sort des paiements après résiliation et expulsion avant la …

Jugement d’expulsion en main à l’entrée de la trêve hivernale : astreinte, concours de la force publique et indemnisation du refus du préfet à Paris
Jugement d'expulsion et trêve du 1er novembre : astreinte qui court l'hiver, réquisition du préfet de police et indemnisation du refus devant le tribunal administratif à Paris.

Locataire qui ne paie plus à Paris : faire payer la caution (garant), délais et pièges en 2026
Le locataire ne paie plus son loyer à Paris ? Le bailleur peut faire payer la caution, mais l'acte doit être valable, le commandement signifié au garant sous quinze jours, et la caution disp …

Travaux du bailleur dans votre logement occupé : ce que vous devez supporter et ce que vous pouvez exiger
Chantier en site occupé : quels travaux supporter, quand le loyer baisse après 21 jours, et comment prouver le trouble.

Électricité refacturée au sous-compteur en location : ce que le locataire peut exiger avant de payer
Facture d'électricité établie par le propriétaire au sous-compteur : justificatifs à exiger, prix coûtant, nullité de la revente et recours du locataire.

Logement squatté à Paris : faire expulser les occupants vite (préfet, juge, ce qui change en 2026)
Appartement squatté à Paris : plainte, constat, demande au préfet en 48 heures, référé expulsion, indemnité d'occupation et réforme 2026. Marche à suivre complète.

Logement classé G loué : DPE faux, bail en cours, comment contraindre le bailleur à agir en 2026
Logement G loué avec un DPE faux ou trop favorable : seuils, recours contre le diagnostiqueur, mise en demeure et travaux sous astreinte à Paris.
Congé sans indemnité d’éviction reçu pour votre bail commercial : contester le motif et obtenir réparation (2026)
Bailleur refuse de renouveler sans indemnité d'éviction : vérifiez la mise en demeure, contestez dans les deux ans et obtenez réparation.

Appartement humide et moisissures à Paris : forcer le bailleur à traiter, baisser le loyer ou partir (2026)
Moisissures et humidité dans votre appartement parisien : travaux du bailleur, mise en demeure, baisse du loyer, signalement insalubrité et départ sans faute.
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