Chêne truffier près du voisin : à qui appartiennent les truffes, distance de plantation, racines coupées, chien truffier sur le terrain, ce que dit la loi (2026)

Les premières gelées de novembre ouvrent la saison de la truffe noire, qui se récolte jusqu’à la fin du mois de février selon l’encyclopédie Wikipédia. Dans les régions trufficoles comme dans de simples jardins où un particulier a planté quelques chênes ou noisetiers mycorhizés, la question surgit alors de part et d’autre de la clôture : le chien du voisin marque l’arrêt au pied de son chêne, mais la truffe se trouve de votre côté. À qui appartient-elle ? Le voisin a-t-il le droit de planter ses chênes truffiers à un mètre de la limite, et que faire des racines qui passent sous votre pelouse et y dessinent un cercle d’herbe brûlée ? Peut-il entrer avec son chien pour caver, ou électrifier sa clôture contre les sangliers ? Aucun texte ne règle spécialement la truffe entre voisins. Dans la base Judilibre, nous n’avons trouvé aucune décision publiable tranchant la propriété de truffes récoltées près d’une limite ; parmi les décisions que nous pouvons citer, une seule affaire de voisinage porte sur une truffière, celle d’une clôture électrique jugée en 2024 par la cour d’appel de Toulouse. Les réponses viennent donc du Code civil, du code forestier et de décisions rendues pour d’autres arbres. Nous avons vérifié les textes dans leur version en vigueur au 12 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées ; le volet pénal du vol de truffes n’est pas traité ici, et seul le juge tranche un cas concret. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.

I. Truffes et chênes truffiers en limite de propriété : à qui revient la récolte, où planter

La truffe noire, Tuber melanosporum, est un champignon souterrain qui ne vit pas seul. Wikipédia la décrit comme associée par ses mycorhizes à un arbre hôte, le plus souvent un chêne ou un noisetier, parfois un pin ou un tilleul. Les truffes se forment dans le sol, entre cinq et trente centimètres de profondeur, et se récoltent le plus souvent avec un chien dressé, parfois avec un cochon ou en repérant une petite mouche attirée par leur odeur. La même source précise que le mycélium qui donne la chair de la truffe est étendu, durable et associé aux racines des arbres voisins. Autrement dit, la truffe naît là où courent les racines, et les racines ne s’arrêtent pas à la clôture.

Les trufficulteurs repèrent les arbres productifs au brûlé, cette zone où l’herbe disparaît autour du tronc. L’article de Wikipédia consacré à la trufficulture l’attribue au pouvoir asséchant des mycorhizes et à leur effet herbicide sur le sol. Les arbres en cause sont de taille respectable : le chêne pubescent, que l’on appelle aussi chêne truffier, peut atteindre vingt mètres et vivre plus de cinq siècles ; le chêne vert, autre essence majeure de la trufficulture, monte de vingt à trente mètres ; le noisetier commun forme une touffe de deux à cinq mètres qui rejette de souche et drageonne. Ces chiffres, tirés des fiches Wikipédia de chaque espèce, comptent pour la distance de plantation. La France fournit, toujours selon Wikipédia, les deux tiers de la production mondiale, et le Vaucluse en est le premier département producteur : la question des limites n’a rien de théorique.

Sur un forum de trufficulteurs, elle revient d’ailleurs régulièrement. Un caveur demande s’il peut chercher des truffes sur un terrain communal où passent les racines d’une plantation privée ; un autre, qui s’apprête à planter une quinzaine de chênes dans un petit jardin, s’inquiète des truffes qui pousseraient chez son voisin. Les réponses des praticiens convergent, mais sans texte ni décision à l’appui. Il faut donc partir du droit de propriété. Selon l’article 544 du Code civil, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Planter des chênes truffiers, caver chez soi ou clôturer sa truffière relève de ce droit ; entrer chez le voisin pour y creuser n’en relève pas. Notre analyse de l’article 544 du Code civil et de ses limites entre voisins détaille ce point de départ.

A. Les truffes qui poussent de votre côté de la limite vous appartiennent-elles ?

Le texte décisif est l’article 552 du Code civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Le propriétaire peut, ajoute l’article, faire des fouilles et « tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir ». La truffe se forme dans le sol, sous la surface du terrain où elle est trouvée. Elle appartient donc, selon nous, au propriétaire de ce terrain, quel que soit l’arbre auquel son mycélium est associé.

Deux autres articles vont dans le même sens. L’article 546 du Code civil pose que « La propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit ». L’article 547 range parmi ce qui revient au propriétaire « Les fruits naturels ou industriels de la terre », qui « appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Que l’on voie dans la truffe un fruit naturel du sol ou un simple produit de celui-ci, le résultat est le même : elle suit le terrain où elle s’est formée.

Une précision s’impose sur l’article 673, souvent cité dans ces discussions. Son premier alinéa vise les branches : celui chez qui elles avancent peut contraindre le voisin à les couper, et « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » (article 673 du Code civil). La truffe ne tombe d’aucune branche : ce texte ne s’applique pas à elle. Il ne crée pas davantage une règle inverse qui réserverait les truffes au propriétaire de l’arbre. La solution découle de l’article 552 : ce qui se forme dans votre sol est à vous. Nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui tranche le cas des truffes, et un juge pourrait être saisi d’arguments contraires ; mais aucun texte n’attribue au propriétaire d’un arbre ce qui naît dans le sol d’autrui.

Le législateur raisonne d’ailleurs ainsi dans les bois et forêts. L’article L. 163-11 du code forestier punit des peines du vol « Le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu’en soit la quantité ». Pour les autres champignons, l’article R. 163-5 du même code ne prévoit qu’une contravention de la quatrième classe lorsqu’il s’agit « de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts ». Le texte vise le propriétaire du terrain, et non celui de l’arbre. Il figure parmi les infractions commises en forêt d’autrui et ne s’applique pas tel quel à un jardin ; il traduit seulement une idée que le Code civil confirme. Le Centre national de la propriété forestière rappelle de son côté que la récolte sur le terrain d’autrui est illicite et que le propriétaire peut concéder le droit de cavage, à titre gracieux ou par une location.

Concrètement, plusieurs conséquences en découlent, sous réserve de l’appréciation du juge. Une truffe que votre chien trouve de votre côté de la limite, au pied du chêne du voisin, est à vous. À l’inverse, si vos propres chênes truffiers produisent sous le terrain voisin, les truffes qui s’y forment appartiennent au voisin, et vous ne pouvez pas aller les chercher sans son accord. Lorsque la limite elle-même est incertaine, par exemple parce que la clôture n’a pas été posée exactement sur la ligne séparative, la question des truffes rejoint celle du bornage ; un intervenant du même forum invitait d’ailleurs à vérifier l’emplacement réel de la clôture avant de caver en bordure. Enfin, rien n’empêche deux voisins de s’entendre. Un caveur y rapportait qu’un propriétaire de pré ramassait les truffes produites par les arbres du bois voisin et en remettait chaque année quelques-unes au propriétaire du bois, pour l’inciter à conserver les arbres producteurs. Un tel arrangement gagne à être écrit, avec la durée, le partage et les règles d’accès ; notre article sur l’accord écrit entre voisins explique comment le rédiger et le faire respecter.

B. Planter des chênes ou des noisetiers truffiers près du voisin : distance et hauteur

Un chêne truffier reste un arbre comme un autre. L’article 671 du Code civil réserve d’abord les distances fixées par des règlements particuliers ou « par des usages constants et reconnus ». À défaut, il ne permet d’avoir des arbres près de la limite « qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Avant de planter, il est donc utile de vérifier en mairie s’il existe un usage local. Notre commentaire de l’article 671 du Code civil et notre guide sur la mesure de la distance et de la hauteur des plantations détaillent ces règles.

Un chêne pubescent ou un chêne vert dépasse largement deux mètres lorsqu’on le laisse pousser. Planté à moins de deux mètres de la limite, il n’est régulier que si son propriétaire le maintient à deux mètres au plus et l’a planté à un demi-mètre au moins. Les trufficulteurs taillent souvent leurs arbres pour qu’ils s’étalent plutôt qu’ils ne montent, afin de garder de l’ombre et de la fraîcheur au sol ; Wikipédia rapporte cette pratique à propos d’essais menés en Italie. Une telle conduite peut garder l’arbre sous le seuil légal, mais c’est la hauteur réelle qui compte, et non l’intention du planteur. Le noisetier truffier, qui forme naturellement une touffe de deux à cinq mètres, peut être tenu en haie basse à un demi-mètre de la limite, à condition d’être taillé chaque année ; ses rejets posent ensuite d’autres questions. Nos articles consacrés au chêne vert du voisin, au chêne du voisin et à ses glands et au noisetier du voisin donnent les repères propres à chaque essence.

Si la distance n’est pas respectée, l’article 672 du Code civil prévoit que « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Le choix entre ces deux mesures ne revient pas au voisin qui se plaint. La Cour de cassation juge que « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres » (Cass. 3e civ., 14 octobre 1987, n° 86-13.286).

Les juges du fond en tirent la conséquence. Le tribunal judiciaire de Meaux a ainsi jugé qu’« il ne peut être exigé un arrachage à la charge du propriétaire des plantations que si celles-ci sont situées à moins de cinquante centimètres de la limite séparative » (TJ Meaux, 2 septembre 2025, n° 25/00130). Pour un trufficulteur, la différence est capitale : un chêne planté à un mètre de la limite peut être conservé s’il est ramené à deux mètres, alors qu’un arbre planté à quarante centimètres peut devoir disparaître, avec les années de production qu’il représentait.

Deux règles complètent ce dispositif. D’abord, un arbre mort ou arraché ne se remplace pas au même endroit : selon l’article 672 du Code civil, « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales ». Le trufficulteur qui regarnit une vieille plantation en limite doit donc replanter à distance, même si l’arbre disparu bénéficiait d’une tolérance ancienne. Ensuite, la prescription trentenaire protège l’arbre trop proche ou trop haut depuis plus de trente ans ; son point de départ dépend de ce qui est reproché, la distance de plantation ou la hauteur, comme l’explique notre article sur les arbres et haies de plus de trente ans. Les photographies aériennes anciennes de l’IGN aident souvent à dater la plantation d’une truffière et la croissance des arbres.

Encore faut-il prouver la distance et la hauteur. Le tribunal judiciaire de Pontoise a refusé d’ordonner l’arrachage d’un arbre parce que la distance invoquée ne ressortait pas d’un procès-verbal de constat « qui ne comporte aucune mesure », et des photographies sans date n’ont pas davantage convaincu le juge sur un autre point du litige (TJ Pontoise, 27 avril 2026, n° 26/00141). Mesurer, photographier en datant les clichés et, si le conflit est sérieux, faire intervenir un commissaire de justice reste la meilleure précaution ; notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût et le bon moment.

II. Racines, brûlé, chien truffier et sangliers : les conflits autour d’une truffière et les recours

Une fois les arbres en place, les difficultés viennent de ce qui traverse la limite : les racines et le mycélium sous la terre, l’herbe qui jaunit autour du brûlé, le chien qui se glisse sous le grillage, les sangliers attirés par l’odeur des truffes. Chacune de ces situations obéit à ses propres règles, et la réponse n’est pas toujours celle qu’attend le trufficulteur.

A. Racines coupées, brûlé, clôture et sangliers : ce que chacun peut faire chez soi

Le voisin sur le terrain duquel passent les racines de vos chênes truffiers n’a à demander ni votre accord ni l’autorisation d’un juge pour les couper. L’article 673 du Code civil le dit sans détour : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Il ajoute : « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » L’ancienneté de la truffière n’y change rien. Une tranchée creusée le long de la limite pour sectionner les racines peut priver le trufficulteur des truffes qui naissaient de ce côté et, selon l’ampleur de la coupe, affaiblir ses arbres ; le voisin reste pourtant dans son droit tant qu’il coupe chez lui, à la limite. Notre article sur la coupe des branches et des racines à la limite séparative détaille la méthode.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait jugé, dans des motifs reproduits par le moyen annexé, que le droit de ne pas subir l’envahissement des racines venues du fonds voisin est « un droit absolu et imprescriptible qui n’est pas subordonné à l’existence d’un préjudice déterminé », et que « le coût de l’opération ou l’impossibilité pratique de couper les racines uniquement dans la propriété envahie ne sauraient faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Dans cette affaire, l’expert avait relevé que la coupe des racines de huit peupliers ravagerait le jardin voisin et « qu’elle fragiliserait les peupliers qui deviendraient dangereux » ; la Cour a approuvé l’abattage ordonné par la cour d’appel, sans que celle-ci ait eu à se fonder sur un trouble anormal de voisinage (Cass. 3e civ., 7 juillet 2016, n° 14-28.843).

Transposée à une truffière, cette jurisprudence signifie, selon nous, que le trufficulteur ne peut pas opposer au voisin l’absence de dommage ni le coût d’une coupe propre ; et si la coupe des racines menaçait la stabilité de chênes devenus grands, le juge pourrait aller au-delà de la simple coupe. L’abus de droit reste envisageable lorsqu’une coupe n’aurait d’autre but que de nuire à la production du voisin, mais ses conditions sont strictes et difficiles à réunir quand les racines occupent réellement le terrain : notre analyse de l’arrêt Clément-Bayard et de ce qu’il en reste les rappelle. Quand la souche d’un vieux chêne truffier reste en place après un abattage, notre article sur la souche d’arbre en limite et ses rejets prend le relais.

Le brûlé pose une autre question. Lorsque le cercle sans herbe déborde sur la pelouse voisine, le voisin peut couper les racines à la limite, comme on vient de le voir. Peut-il aussi demander réparation ? L’article 1253 du Code civil rend celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Un brûlé de quelques mètres carrés en bordure de deux jardins paraît, selon nous, difficile à qualifier de trouble anormal, d’autant qu’il régresse lorsque les racines sont coupées ; nous n’avons trouvé aucune décision sur ce point. Le même article prévoit en outre que « cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien », à condition que ces activités soient conformes aux lois et aux règlements et se soient poursuivies sans aggraver le trouble. Notre article sur l’article 1253 et le trouble anormal de voisinage présente ce régime.

Pour une truffière exploitée, le régime agricole peut entrer en jeu. L’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal ». Lorsque le trouble provient d’activités agricoles antérieures à l’arrivée du voisin, l’article L. 311-1-1 du même code écarte la responsabilité de plein droit si ces activités sont conformes aux lois et aux règlements et se sont poursuivies dans les mêmes conditions, dans des conditions qui n’aggravent pas le trouble, ou « sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensité ». Une plantation commerciale de chênes truffiers installée avant l’achat de la maison voisine pourrait, selon nous, bénéficier de cette protection ; quelques chênes plantés dans un jardin d’agrément relèvent plus difficilement de la notion d’activité agricole. Notre article sur le trouble de voisinage causé par une exploitation agricole et l’antériorité développe ces conditions.

Pour protéger sa truffière, chacun peut aussi se clore : « Tout propriétaire peut clore son héritage », énonce l’article 647 du Code civil, sous la seule réserve du passage dû à un terrain enclavé. La cour d’appel de Toulouse a appliqué cette liberté à une clôture électrique posée en limite, du côté de leur terrain, par des propriétaires qui voulaient protéger leurs chênes truffiers des sangliers. Le premier juge avait admis qu’il pouvait être d’usage d’électrifier la clôture d’une truffière, tout en relevant que ce procédé servait plus souvent dans des prés à bétail, et il avait ordonné de couper le courant. La cour a infirmé ce point : la clôture était justifiée par « la plantation de plus de 200 chênes truffiers » et par la présence des sangliers, que personne ne contestait, et les voisins « ne fournissent aucun élément d’appréciation objectif sur le risque encouru par les personnes du fait de la présence de la clôture électrifiée » (CA Toulouse, 23 janvier 2024, n° 22/01757).

La même décision montre la limite de l’exercice. Avant de poser leur clôture, les propriétaires de la truffière avaient abattu en partie les arbres de la haie qui séparait les deux terrains ; la cour d’appel a confirmé la condamnation prononcée à ce titre en première instance, soit 2 520 euros pour replanter et 2 000 euros de dommages et intérêts, et les a condamnés à verser 4 000 euros au titre des frais de procédure d’appel. Protéger sa truffière ne permet donc pas de toucher aux arbres du voisin ou à une haie commune. Notre article sur la clôture électrique entre voisins présente les précautions à prendre : pose chez soi, signalisation, entretien.

Les sangliers, eux, n’ont pas de maître. La Cour de cassation a jugé que « le détenteur du droit de chasse n’est pas gardien du gibier vivant à l’état sauvage » (Cass. 2e civ., 9 janvier 1991, n° 89-15.489). Le voisin dont le bois abrite des sangliers ne répond donc pas, du seul fait de leur présence, des trous creusés dans votre truffière ; il faudrait établir une faute de sa part, par exemple, selon nous, un nourrissage qui attirerait délibérément les animaux. L’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures obéit à un régime distinct, présenté dans notre article sur les récoltes détruites par les sangliers et l’indemnisation par la fédération des chasseurs.

B. Chien truffier ou caveur sur votre terrain : preuves et démarches

Entrer chez le voisin pour caver, même au pied de son propre chêne, porte atteinte à sa propriété. Le tribunal judiciaire de Strasbourg l’a rappelé à propos d’un voisin qui avait retiré un grillage sans autorisation ni mise en demeure préalable : « une telle intervention unilatérale sur le bien d’autrui constitue en soi une atteinte au droit de propriété », qu’il a qualifiée de comportement fautif au sens de l’article 1240 du Code civil (TJ Strasbourg, 8 décembre 2025, n° 25/00153). Dans une autre affaire, où un voisin revendiquait une partie du jardin d’à côté et y avait construit un ouvrage, le tribunal judiciaire de Versailles a jugé : « Rien ne l’autorisait à se faire justice lui-même » (TJ Versailles, 15 juillet 2025, n° 25/00234).

Ces décisions ne portent pas sur des truffes, mais leur raisonnement vaut, selon nous, pour le trufficulteur persuadé que les truffes nées de ses racines lui reviennent : s’il le pense, il doit en discuter avec son voisin ou saisir le juge, pas franchir la clôture avec son chien. L’article 1240 du Code civil fonde alors la réparation : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Notre article sur le voisin qui passe sur votre terrain sans autorisation et celui sur l’action possessoire contre un voisin exposent les voies de droit. Les prélèvements répétés de truffes chez autrui peuvent en outre relever du juge pénal ; ce volet n’est pas traité ici.

Le chien truffier qui passe sous le grillage et creuse la pelouse voisine engage son maître. Selon l’article 1243 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé », que l’animal soit sous sa garde, égaré ou échappé. Le caveur qui emprunte le chien d’un ami en répond aussi pendant qu’il s’en sert. Les trous, la pelouse retournée ou un massif abîmé se réparent sur facture ; une truffe emportée se chiffre plus difficilement, faute de savoir ce qu’elle pesait, d’où l’intérêt de faire constater rapidement les traces de cavage. Notre analyse de l’article 1243 et de la notion de gardien précise ces règles, et notre article sur le chien agressif ou dangereux du voisin traite des situations plus graves.

Dans tous ces litiges, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (article 9 du Code de procédure civile). Il faut donc réunir des photographies datées des trous, des traces du chien, des racines dégagées ou du brûlé, des attestations de voisins ayant vu le caveur et, lorsque l’enjeu le justifie, un constat de commissaire de justice. Les dates comptent particulièrement en matière de truffes : la saison est courte, de novembre à février, et les traces de cavage s’effacent vite.

Avant le juge, une lettre recommandée rappelant les règles et demandant de cesser le cavage, de réduire les arbres ou de réparer les dégâts constitue la première étape ; notre article sur la mise en demeure d’un voisin en donne la méthode. Vient ensuite, dans la plupart des cas, une tentative de règlement amiable obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », sous la forme d’une conciliation, d’une médiation ou d’une procédure participative, lorsque la demande porte sur une somme de 5 000 euros au plus, sur l’une des actions énumérées par le code de l’organisation judiciaire ou lorsqu’elle est relative « à un trouble anormal de voisinage ».

Les plantations figurent expressément parmi ces actions : l’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire vise « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Une demande de réduction ou d’arrachage de chênes truffiers plantés trop près passe donc d’abord par un conciliateur de justice, un médiateur ou une procédure participative. Le tribunal judiciaire d’Évreux a précisé qu’une fois cette tentative faite, « aucune disposition n’impose que soit discutée dans le cadre de cette conciliation, chacune des demandes susceptibles d’être présentées au tribunal pour le litige concerné » (TJ Évreux, 24 octobre 2025, n° 25/00507). Nos articles sur le conciliateur de justice entre voisins, la médiation de voisinage et le tribunal compétent en matière de voisinage décrivent ces étapes ; si un accord est signé puis ignoré, notre article sur l’accord de conciliation non respecté indique la marche à suivre.

En cas d’urgence, le juge des référés peut intervenir. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet de prescrire des mesures « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », par exemple des intrusions répétées sur un terrain clos pendant la saison de cavage, et, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, les juges des référés « peuvent accorder une provision au créancier ». Si le litige exige d’abord des constatations techniques, par exemple pour savoir de quel arbre viennent les racines ou si leur coupe mettrait un chêne en danger, l’article 145 du même code permet d’ordonner une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Nos articles sur le référé-expertise entre voisins et le référé-provision en précisent les conditions.

Le jugement qui ordonne de réduire des arbres ou de cesser des intrusions peut être assorti d’une astreinte : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » (article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution). Quant aux demandes d’indemnisation, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du Code civil). La demande de réduction ou d’arrachage des arbres obéit, elle, à la prescription trentenaire de l’article 672. Nos articles sur le jugement que le voisin ne respecte pas, sur le montant des indemnités en matière de voisinage et sur le coût d’un procès entre voisins complètent ces repères ; si le voisin a coupé vos propres arbres, notre article sur l’arbre coupé sans autorisation présente les preuves utiles.

Conclusion

La truffe suit le sol, pas l’arbre. Celle qui se forme de votre côté de la limite vous appartient en vertu des articles 546, 547 et 552 du Code civil, même si le chêne qui la nourrit pousse chez le voisin ; à l’inverse, vos propres chênes truffiers peuvent produire chez lui des truffes qui ne sont pas à vous. Planter un chêne ou un noisetier truffier obéit aux distances ordinaires de l’article 671 : deux mètres pour un arbre laissé libre, un demi-mètre pour un arbre tenu à deux mètres au plus, sauf usage local ou prescription trentenaire. Le voisin peut couper lui-même, à la limite et à tout moment, les racines qui passent chez lui, sans avoir à justifier d’un dommage, et le choix entre réduire ou arracher un arbre trop proche revient à son propriétaire.

Les conflits les plus fréquents, chien qui passe le grillage, caveur qui franchit la clôture, brûlé qui déborde, sangliers qui retournent la truffière, se règlent d’abord par la preuve et l’accord : mesurer, photographier, écrire, tenter la conciliation, puis saisir le juge lorsque le dialogue échoue. Un accord écrit sur le partage de la récolte ou sur l’entretien des arbres en limite évite bien des procès, surtout à l’approche des marchés de décembre où chaque truffe compte. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’accompagnement possible dans ces situations.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat intervenant en troubles de voisinage. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat expert en droit immobilier.