Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
BlockFi remboursement en 2026 : clients en France, vérification d’identité des Bermudes close le 27 mai 2025, distributions encore versées et recours
Faillite de BlockFi : près de 12,5 millions de dollars versés aux créanciers de l'entité internationale au premier semestre 2026, échéance du 27 mai 2025, exequatur, banque, rachat de créanc …
Sanction disciplinaire du notaire : qui doit parler en dernier à l’audience ?
Une décision du 4 novembre 2026 rappelle la place de la dernière parole en matière disciplinaire. Quels points distinguent sanction et suspension provisoire ?
La taxe foncière pour l’investisseur immobilier : déduction des charges, imputation sur les revenus fonciers et stratégies de gestion en 2026
La taxe foncière pèse sur les revenus des propriétaires bailleurs : comment déduire les charges, optimiser l’assiette fiscale et contester en 2026 ?
Micro BNC dépassement seuil : que faire et quand passer à la déclaration contrôlée ?
Dépassement du seuil micro-BNC : comparez vos recettes de 2024 et 2025 pour 2026, puis préparez la déclaration contrôlée et vos justificatifs.
Briques de verre ou pavés de verre en limite de propriété : jour ou vue, mur mitoyen, hauteur, verre dépoli, ce que le voisin peut exiger (2026)
Briques ou pavés de verre en limite de propriété : quand valent-ils un jour, quand faut-il l'accord du voisin, une fenêtre en verre dépoli est-elle une vue, et le voisin peut-il construire d …
Logement rendu insalubre par le locataire : qui doit exécuter l’arrêté ?
Arrêté d’insalubrité : comment identifier la personne tenue d’agir, vérifier le loyer, organiser les travaux et l’hébergement ?
Carport adossé à la maison : réglementation, déclaration ou permis ?
Carport adossé : formalité, emprise, seuil de 40 m², règles locales et pièces à réunir avant le montage.
Déclaration chiffre d’affaires auto-entrepreneur : première déclaration, montants et justificatifs
Première déclaration de chiffre d’affaires : période concernée, encaissements, factures impayées, activité mixte et pièces à conserver.
Résiliation assurance téléphone Darty : comment arrêter le contrat et les prélèvements ?
Résiliation d’une assurance téléphone Darty : comprendre les conditions du contrat et vérifier les cotisations.
Quittance de loyer CAF : que faire quand l’APL est versée au propriétaire ?
Aide au logement versée au bailleur : comment vérifier les sommes imputées, obtenir une quittance et corriger un compte locatif ?
J’ai cassé le téléphone d’un ami : quelle assurance peut payer ?
Téléphone d’un ami cassé au domicile : responsabilité civile, déclaration, preuves et démarches si l’assurance refuse d’indemniser.
Attestation fiscale d’une société étrangère : comment répondre à un marché public en France ?
Quels certificats une société étrangère doit-elle fournir pour un marché public français ? Équivalences, obligations et risques fiscaux à vérifier.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation