Le journal du cabinet

Articles du 21 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

Accident à la patinoire : qui est responsable et comment être indemnisé ?

Chute, collision, lame de patin : qui répond d’un accident de patinoire, entre l’exploitant, un autre patineur ou ses parents, et comment obtenir réparation.

Copropriété et voisinage

Érable negundo du voisin (Acer negundo, Flamingo) : distance de plantation, taille adulte, croissance, samares toxiques pour les chevaux, rejets et espèce envahissante, ce que dit la loi (2026)

Érable negundo (Acer negundo, Flamingo) planté près de la limite : distance de deux mètres, arrachage ou réduction, prescription, branches cassantes, rejets et semis, espèce envahissante mai …

Droit des sociétés

Réserve légale SARL : comment calculer la dotation avant de verser les dividendes ?

Calculez les 5 % du bénéfice après pertes, vérifiez le seuil de 10 % du capital et préparez le vote sur les dividendes à partir de vos comptes.

Urbanisme et construction

Permis de construire d’un établissement recevant du public : quelles pièces déposer avant les travaux ?

Permis de construire ERP : les plans et notices à joindre, la portée de l’accord de l’administration et la démarche à suivre quand l’aménagement intérieur reste à définir.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Œnotourisme en zone agricole : ce que changerait la proposition de loi déposée au Sénat le 13 novembre 2026 pour les domaines viticoles

La proposition de loi n° 173 déposée au Sénat le 13 novembre 2026, non adoptée, définirait l'œnotourisme, en ferait une activité agricole pour certains professionnels du vin et ouvrirait la …

Entreprises en difficulté

CCI Brie Picardie et CCI du Crédit Agricole : placement fiable ou pas en cas de faillite ? Décote, dividende, rachat refusé par la justice et pertes en cas de résolution

CCI Brie Picardie et autres CCI du Crédit Agricole : un titre de capital sans droit de vote, hors garantie des dépôts, parmi les premiers à absorber les pertes en résolution ; décote sur l'a …

Copropriété et voisinage

Érable plane du voisin (Acer platanoides, érable boule Globosum, Crimson King) : distance de plantation, hauteur, croissance, racines superficielles, miellat et samares, ce que dit la loi (2026)

Érable plane (Acer platanoides) et érable boule Globosum plantés près de la limite : distance de deux mètres dès la plantation, arrachage ou réduction, prescription et destination du père de …

Copropriété et voisinage

Recours des voisins et des tiers : qui paie après un incendie ou un dégât des eaux ?

Après un incendie ou un dégât des eaux, découvrez à quel assureur déclarer les dommages, quelles preuves réunir et comment contester un refus.

Banque, assurance et consommation

Rétractation assurance habitation : comment renoncer à un contrat souscrit en ligne ?

Comment renoncer à une assurance habitation souscrite en ligne, prouver la date de la demande et vérifier le remboursement de la cotisation.

Entreprises en difficulté

Appel de marge en bourse : le courtier peut-il liquider vos positions après une chute, et quels recours ?

Après une chute de la bourse, le courtier peut-il liquider vos positions sur le SRD, un CFD ou un crédit lombard ? Règles de couverture, alerte de 10 %, liquidation d'office, preuves à réuni …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation