Le journal du cabinet

Articles du 18 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La responsabilité de la société mère dans la rupture brutale des relations commerciales établies : enjeux et jurisprudence

La rupture des relations commerciales constitue un risque majeur pour les entreprises, régi par des règles strictes visant à protéger la stabilité des échanges économiques. Si le principe de …

Urbanisme et construction

Fermage 2026 dans le Pas-de-Calais après les inondations : récolte perdue, remise du fermage, assurance récolte et indemnisation, que faire ?

Récolte détruite par les inondations dans le Pas-de-Calais : le fermier peut demander une remise du fermage, déclarer le sinistre à son assurance récolte et solliciter la solidarité national …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Cyberattaque massive visant 178 sites : carte bancaire exposée, fraude et remboursement, que faire ?

Les visiteurs de 178 sites grand public auraient été exposés le 16 novembre 2026 à un code captant cartes bancaires et cryptomonnaies : opposition, remboursement sous treize mois et recours …

Urbanisme et construction

Reconstruction à l’identique après une inondation : peut-on obtenir un permis à Valmont ?

Après une inondation, comment vérifier si une maison peut être reconstruite à l’identique ? Les règles du PPRI de Valmont et les pièces à réunir en cas de refus de permis.

Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire : salarié d’une concession, que deviennent salaire, contrat et licenciement ?

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire depuis le 9 novembre 2026 : salarié d'une concession, vos salaires, votre contrat et votre licenciement, que vérifier et dans quels délais ?

Entreprises en difficulté

Swiss Life Banque Privée : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, titres, assurance vie nantie, crédit lombard, club deal immobilier et recours (2026)

Swiss Life Banque Privée est-elle fiable en cas de faillite ? Garantie des dépôts jusqu'à 100 000 €, titres jusqu'à 70 000 €, fonds nantis exclus, assurance vie nantie et crédit lombard, clu …

Banque, assurance et consommation

Calcul taux d’usure prêt immobilier : vérifier le TAEG et les frais

Vérifiez le seuil applicable à votre prêt immobilier, refaites le calcul du TAEG avec l’assurance et les frais et identifiez les pièces à produire si le plafond est dépassé.

Banque, assurance et consommation

Achat sur le net non livré mais débité ?

Votre commande a été débitée sans être livrée ? Identifiez les preuves à réunir, la demande à adresser au vendeur et les cas où saisir votre banque.

Baux et location

Changement d’une pièce de chaudière : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Joint, circulateur ou carte électronique : vérifiez qui doit payer la pièce de chaudière et quels justificatifs demander pour contester la facture.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Fissures de maison après la sécheresse : que faire, qui contacter, assurance et indemnisation (2026)

Fissures après la sécheresse : démarches auprès de l'assurance, arrêté catastrophe naturelle, expertise, étude de sol et recours contre le constructeur.

Baux et location

La vente des murs commerciaux et le droit de préemption du preneur : conditions et limites

I. Le droit de préemption du preneur : cadre légal et champ d'applicationA. Les conditions de naissance du droit de préemptionLe droit de préemption du locataire commercial, instauré par la …

Copropriété et voisinage

Empiètement sur le domaine public : mur ou clôture sur la voie publique, démolition, prescription trentenaire et recours du riverain (2026)

Mur, clôture ou haie qui empiète sur le trottoir ou la route : alignement, domaine public imprescriptible, amende prescrite en un an, démolition exigée et régularisation.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation