Le journal du cabinet

Articles du 18 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Vice rédhibitoire chien : délai de 30 jours, diagnostic vétérinaire et remboursement, comment agir ?

Chiot malade après l'achat : parvovirose, maladie de Carré ou dysplasie sont des vices rédhibitoires. Délai de 30 jours, diagnostic vétérinaire, action en remboursement : ce que dit la loi.

Urbanisme et construction

PLU à la carte : quel règlement appliquer si la mairie indique un autre zonage ?

La carte du PLU et la mairie indiquent deux zones différentes ? Retrouvez le règlement applicable, vérifiez son entrée en vigueur et préparez les pièces utiles après un refus.

Immobilier

PV 659 et saisie immobilière : comment contester un jugement signifié à votre ancienne adresse ?

Vous découvrez une saisie immobilière après un déménagement ? Vérifiez le PV 659, la dernière adresse connue et les pièces à réunir avant l’audience d’orientation.

Contrats et affaires

Opposition à une injonction de payer devant le tribunal de commerce : comment contester une facture fournisseur ?

Votre entreprise conteste une facture fournisseur ? Vérifiez la signification de l’injonction de payer, formez opposition au greffe et préparez les preuves de la commande, de la livraison et …

Banque, assurance et consommation

Résilier l’assurance emprunteur d’un crédit conso : préavis de deux mois, substitution et remboursement (2026)

Assurance emprunteur d'un crédit auto, travaux ou personnel : résiliation annuelle avec préavis de deux mois, substitution sans rupture de couverture, remboursement des primes et recours con …

Baux et location

Plafonnement du loyer au renouvellement du bail commercial : règles, calcul et déplafonnement

Le renouvellement du bail commercial est une étape charnière pour le locataire et le bailleur. La fixation du loyer de renouvellement constitue souvent le point de cristallisation des désacc …

Baux et location

Vague de froid 2026 : dégât des eaux par le gel en location, qui paie et comment se faire indemniser ?

Vague de froid de décembre 2026 : une canalisation gelée éclate dans un logement loué. Qui paie entre locataire, bailleur, copropriété et assurance, et comment se faire indemniser ?

Droit des sociétés

La révocation du gérant de SARL sans juste motif : appréciation légale, respect du contradictoire et réparation des préjudices selon la chambre commerciale

La gouvernance de la société à responsabilité limitée repose sur un équilibre délicat entre la souveraineté collective des associés et la protection du dirigeant. En pratique commerciale, la …

Baux et location

Augmentation de loyer après un DPE F : peut-on vous réclamer un rattrapage d’IRL ?

Votre loyer augmente après le reclassement d’un logement F ? Vérifiez la clause IRL, refaites le calcul et contestez un rappel sur les mois déjà écoulés.

Banque, assurance et consommation

Hausse du surendettement et protection du débiteur : les enseignements des statistiques et du contrôle judiciaire

I. La réalité du surendettement des particuliers : une analyse des statistiques et des enjeux économiques A. L'augmentation des incidents de paiement : un contexte économique tendu La situat …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Hausse du surendettement et protection du débiteur : les enseignements des statistiques et du contrôle judiciaire

I. La réalité du surendettement des particuliers : une analyse des statistiques et des enjeux économiques A. L'augmentation des incidents de paiement : un contexte économique tendu La situat …

Baux et location

Passoire thermique : location en cours, que faire après le vote qui supprime l’interdiction de louer ?

Bail en cours dans un logement F ou G au matin du vote du 17 novembre : droits du locataire en place, travaux, loyer, DPE erroné, et ce que le vote change ou pas.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation