Le journal du cabinet
Articles du 15 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Prise ordinaire ou recharge d’un véhicule : comment vérifier le trajet du câble, les autorisations, les frais et les recours dans un garage en copropriété ?
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Liste des logements sociaux disponibles : où chercher et comment candidater ?
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Le siège social fictif en droit des sociétés : dissociation entre siège statutaire et siège réel, option des tiers et sanctions
Analyse juridique approfondie du siège social fictif et de la dissociation entre siège statutaire et siège réel en droit des sociétés (articles 1835 et 1837 du Code civil, articles L. 210-3 …
Billet TER remboursable ou pas : comment récupérer le prix d’un billet non utilisé ?
Billet TER non utilisé : vérifiez votre tarif, le vendeur, les modalités de remboursement et les recours après un refus.
Annexion de combles en copropriété et parties communes : l’arrêt du 5 novembre 2026 (n° 24-17.789), la prescription acquisitive et l’action en restitution du syndicat
Lorsqu'un copropriétaire réalise des travaux de rénovation dans son lot et dépose une cloison ou un doublage pour rattacher à son logement des combles adjacents ou une portion de couloir com …
Fuite canalisation sous dalle assurance : qui paie la recherche, les travaux et les dégâts ?
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Pergola : permis de construire ou pas sur un terrain non constructible, et que faire en cas de retrait ?
Terrain non constructible, permis tacite, retrait : quelles règles vérifier pour une pergola et comment préparer son recours ?
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Facture de gaz trop élevée : que faire pour vérifier le calcul et contester ?
Index, conversion en kilowattheures, régularisation et recours : comment vérifier une facture de gaz et demander sa correction.
Immatriculation copropriété moins de 10 lots : est-ce obligatoire et comment régulariser ?
Moins de dix lots : quand immatriculer la copropriété, quelles données déclarer et comment régulariser une inscription ?
L’effet relatif du contrat et l’opposabilité aux tiers en surendettement : articles 1199 et 1200 du Code civil, conventions privées, plan conventionnel, situation des créanciers et office du juge
Analyse juridique approfondie de l'effet relatif du contrat et de l'opposabilité aux tiers en surendettement des particuliers (articles 1199 et 1200 du Code civil) : sort des conventions pri …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation