Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Fermer un carport : quelle autorisation pour le transformer en garage ?
Fermer un carport existant : comparez les formalités, l’emprise, la surface de stationnement, les règles locales et les pièces à préparer.
Remboursement compte courant d’associé : quelle fiscalité sur le capital et les intérêts ?
Compte courant d’associé : distinguer le remboursement de l’avance, la fiscalité des intérêts et les justificatifs à conserver.
Numéro unique logement social perdu : où le retrouver et comment protéger sa demande ?
Numéro unique de logement social perdu : retrouvez votre attestation, vérifiez le statut de la demande et comprenez les démarches en cas de radiation.
Loyer de garage impayé : que faire si le locataire ne paie plus ?
Loyer de garage impayé : comment vérifier le bail, réclamer les sommes dues et demander, si nécessaire, la restitution du box ?
Interdiction de gérer : comment savoir si l’on est inscrit et corriger une erreur ?
Vérifiez une interdiction de gérer et les données du fichier national : accès personnel, correction d’une erreur et démarches après une décision.
Gemini crypto avis : fiable ou pas, interdit en France ? Comptes européens fermés depuis le 6 avril 2026, cryptos non retirées et recours
Gemini a cessé ses activités européennes le 6 avril 2026. Cryptos et euros restés sur la plateforme, clauses du contrat de droit maltais, migration annoncée, cession rapportée par la presse …
Palombe ou pigeon ramier chez le voisin : palombière, dégâts au potager, nid dans la haie, nuisible ou gibier, ce que dit la loi (2026)
Palombes au jardin, nid dans la haie, palombière du voisin : le pigeon ramier est un gibier que le préfet peut classer nuisible, ses nids sont protégés et l'action pour dégâts aux cultures s …
Demande préalable de travaux : peut-on regrouper plusieurs travaux dans un seul dossier ?
Plusieurs travaux sur un même terrain : comment identifier le projet, choisir l'autorisation et préparer des plans cohérents ?
Imperial Finance avis (imperial-finance.ltd) : fiable ou pas ? Liste noire de l’AMF depuis le 28 septembre 2026, vos fonds, votre banque, la plainte et les faux agents de l’AMF
Imperial Finance (imperial-finance.ltd) figure depuis le 28 septembre 2026 sur la liste noire de l'AMF, catégorie Forex. Ce que signifie cette inscription, ce que le site affiche et ce que m …
Renard dans le jardin : que faire ? Nuisible ou pas selon votre département, poules tuées, voisin qui le nourrit, cris la nuit, ce que dit la loi (2026)
Renard dans le jardin : classé nuisible dans 91 départements depuis l'arrêté du 10 août 2026, mais pas à Paris. Piégeage, voisin qui le nourrit, poules tuées, recours.
Réclamation Banque Populaire : comment faire et saisir le médiateur ?
Réclamation Banque Populaire : les étapes pour préparer votre dossier et comprendre la médiation bancaire.
Construire en zone agricole sans être agriculteur : quel permis pour un bâtiment utilisé par un exploitant ?
Un propriétaire non exploitant peut-il demander un permis pour un bâtiment utilisé par un agriculteur ? Conditions, preuves et réponse à un refus.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation