Le journal du cabinet

Articles du 13 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

SafePal avis : fiable ou pas après la fuite de données de 39 798 clients ? Faux courriers à QR code, vos cryptos en cas de faillite et vos recours (2026)

SafePal avis : la société a reconnu le 16 août 2026 un accès non autorisé aux données de commande d'environ 39 798 clients, et de faux courriers à QR code circulent depuis novembre. Ce que l …

Droit des sociétés

Hypothèque judiciaire et prescription : la créance contre une SCI reste-t-elle recouvrable ?

Un arrêt du 12 novembre 2026 distingue l’inscription hypothécaire des actes interruptifs et précise les conditions de l’action contre les associés d’une SCI.

Urbanisme et construction

Déclaration fin de travaux piscine : comment déposer la DAACT et la distinguer des impôts ?

Après les travaux d’une piscine, comment vérifier les plans, déposer la DAACT en mairie et distinguer cette démarche de la déclaration fiscale ?

Baux et location

DPE D location : jusqu’à quand louer et peut-on augmenter le loyer ?

Un logement classé D peut-il être loué après 2034 ? Diagnostic, révision du loyer et recours en cas d’erreur.

Banque, assurance et consommation

Lunettes cassées assurance habitation : comment obtenir une indemnisation ?

Lunettes cassées au domicile : garanties, déclaration, indemnisation et contestation selon le contrat et les circonstances.

Copropriété et voisinage

Callicarpa et symphorine chez le voisin : baies violettes ou blanches toxiques pour l’enfant, le chien ou le chat, symphorine envahissante, distance de plantation, ce que dit la loi (2026)

Callicarpa (arbuste aux bonbons) ou symphorine (arbre aux perles) près de la clôture : distance et hauteur de l'article 671, branches, baies tombées et drageons de l'article 673, baies toxiq …

Immobilier

Validité pré état daté : combien de temps reste-t-il utilisable avant le compromis ?

Pré-état daté ancien ou incomplet : quelles informations vérifier avant le compromis, et comment prouver leur remise à l’acquéreur ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation