Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Affichage déclaration préalable de travaux : comment remplir le panneau et prouver sa pose ?
Comment afficher une déclaration préalable, remplir le panneau, conserver les preuves et vérifier les recours en cas d’affichage absent ou incomplet ?

SCPI Reason avis (MNK Partners) : fiable ou pas en cas de faillite ? 12,9 % en 2025, effet du délai de jouissance, part à 1,03 € et recours (2026)
SCPI Reason (MNK Partners) : ce que disent le bulletin du 3e trimestre 2026, la note d'information, le document d'informations clés et les comptes 2025 sur les 12,9 % distribués, la sortie …

INPI nom commercial : comment vérifier la disponibilité et protéger son nom ?
Comment vérifier un nom commercial dans les bases de l’INPI, apprécier les droits antérieurs et distinguer sa déclaration du dépôt d’une marque ?

Annulation bon de commande cuisine avec acompte : comment récupérer son argent ?
Arrhes, acompte, rétractation, métré ou crédit affecté : quelles démarches pour annuler une commande de cuisine et demander la restitution des sommes versées ?

Topinambour envahissant chez le voisin : tubercules qui passent sous la clôture, à qui revient la récolte, distance de plantation, arrachage, ce que dit la loi (2026)
Les topinambours du voisin repoussent dans votre jardin ? Propriété des tubercules, coupe à la limite, distance pour des tiges de trois mètres, trouble anormal, berges, gibier et moutons : t …

Déclaration de créance redressement judiciaire : une caution personnelle doit-elle payer une dette non déclarée ?
Une créance non déclarée protège-t-elle la caution personnelle du dirigeant ? Vérifiez la déclaration, le plan et les conditions applicables.

Un locataire peut-il souscrire une assurance loyer impayé ?
GLI, assurance habitation ou caution : qui souscrit, qui paie et que devient la dette du locataire en cas d’impayé ?

Résiliation Coyote : comment résilier son abonnement ?
Boîtier, application ou option : comment demander la résiliation, vérifier les prélèvements et contester les sommes facturées ?

Manager One avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Banque Wormser Frères, garantie FGDR de 100 000 €, compte bloqué ou clôturé et recours (2026)
Manager One avis : le compte pro manager.one est tenu par la Banque Wormser Frères, nom commercial de la Banque d'Escompte, établissement de crédit agréé. Garantie FGDR de 100 000 € cumulée …

Recouvrement petites créances huissier : que faire si un client particulier ne paie pas ?
Une facture impayée par un particulier : conditions de la procédure des petites créances, rôle du commissaire de justice, frais et recours si le client refuse.
Cerfa modification permis de construire : comment remplir le formulaire 16700*03 ?
Quel Cerfa utiliser pour modifier un permis de construire accordé ? Formulaire 16700*03, surfaces, plans à joindre et instruction de la demande.

Compromis de vente chez le notaire : quel prix et qui paie la rédaction ?
Prix de rédaction, provision, dépôt de garantie : qui paie le compromis chez le notaire et que deviennent les sommes si la vente échoue ?
