La banque réclame à un dirigeant le paiement d’un prêt de sa société placée en redressement judiciaire. Le dirigeant s’est porté caution à titre personnel. En examinant le dossier, il découvre que la créance ne semble pas avoir été déclarée auprès du mandataire judiciaire. Cette omission suffit-elle à le libérer ? La réponse dépend de plusieurs éléments : la réalité de la déclaration, la date et le type de la procédure, la qualité de la caution et l’existence éventuelle d’un plan.
Pour une caution personne physique, une créance non régulièrement déclarée peut être inopposable dans les conditions prévues par le code de commerce pendant l’exécution d’un plan et, si les engagements du plan ont été tenus, après son exécution. Cela ne signifie pas que toute dette disparaît dès que le créancier omet une formalité. Une déclaration peut notamment résulter de la démarche du débiteur lui-même, et une autre personne morale qui s’est portée caution ne bénéficie pas nécessairement de la même protection.
Voici comment réunir les pièces, identifier la phase de la procédure et distinguer la créance de la société de l’engagement personnel du dirigeant. Les règles présentées sont celles en vigueur au 13 novembre 2026 : pour un engagement ancien ou une procédure ouverte antérieurement, il faut vérifier les textes applicables à leurs dates respectives.
I. Déclaration de créance en redressement judiciaire : comment vérifier si la dette a été déclarée ?
A. Qui doit déclarer la créance et quelle preuve demander ?
La société et le dirigeant caution sont deux personnes distinctes. La société est le débiteur de la dette professionnelle ; le dirigeant a promis personnellement de payer dans les limites et selon les conditions de son cautionnement. La première vérification consiste donc à identifier précisément l’obligation garantie : contrat de prêt, découvert, facture ou autre engagement, établissement créancier, montants et éventuelles garanties attachées.
En principe, les créanciers dont la créance est née avant le jugement d’ouverture adressent une déclaration au mandataire judiciaire, sous les réserves prévues par l’article L. 622-24 du code de commerce. Ce texte s’applique au redressement judiciaire par le renvoi de l’article L. 631-14 du même code. Les salariés font l’objet d’une exception expressément prévue par le premier texte : il ne faut donc pas confondre leurs créances avec le cas du fournisseur ou de la banque examiné ici.
Il faut distinguer la date de naissance de la créance de sa date de paiement. Une somme payable plus tard peut correspondre à une obligation née avant le jugement. Le créancier doit examiner le contrat et le fait générateur de la dette ; la seule date inscrite sur une facture ou sur un relevé ne permet pas toujours de trancher. L’article L. 622-25 du code de commerce prévoit notamment que la déclaration indique le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et leurs échéances, ainsi que la nature et l’assiette de la sûreté éventuelle.
Le dossier utile comprend le jugement d’ouverture, sa publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le contrat garanti, l’acte de cautionnement et les courriers du créancier. Il comprend aussi la déclaration adressée au mandataire, ses pièces jointes et la preuve de son envoi ou de sa réception. Une référence interne de la banque ne remplace pas, à elle seule, la lecture de ce qui a été effectivement déclaré pour la créance concernée.
Attention : l’absence de lettre du créancier dans les documents détenus par la caution ne prouve pas nécessairement l’absence de déclaration. Selon l’article L. 622-24, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n’a pas adressé sa propre déclaration. Il faut donc consulter les éléments transmis par la société et les pièces conservées par les organes de la procédure, sans conclure trop vite à une omission.
Le débiteur remet notamment une liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et de ses principaux contrats en cours : cette obligation figure à l’article L. 622-6 du code de commerce. La liste, la déclaration éventuelle du créancier et l’état de la procédure doivent être rapprochés. Le fait qu’une dette apparaisse en comptabilité est un indice à examiner ; il faut encore vérifier ce qui a effectivement été porté à la connaissance du mandataire.
Le créancier peut déclarer une créance qui ne repose pas encore sur un titre et évaluer celle dont le montant n’est pas définitivement fixé, comme le prévoit l’article L. 622-24. Le dirigeant ne peut donc pas déduire de l’absence de jugement de condamnation que la banque était dispensée de toute démarche. À l’inverse, une contestation du montant ne démontre pas non plus que la déclaration est inexistante.
Un fournisseur qui cherche les étapes pratiques de la déclaration peut consulter le guide consacré au client placé en redressement judiciaire et à la déclaration de créance. Pour le dirigeant caution, la même pièce répond à une autre question : elle aide à déterminer quelles défenses personnelles peuvent être invoquées contre la demande de paiement.
B. Que se passe-t-il si la déclaration est absente ou tardive ?
Le point de départ ordinaire et la durée de la déclaration sont précisés par l’article R. 622-24 du code de commerce : deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Ce texte prévoit aussi une augmentation de deux mois dans les situations géographiques qu’il décrit. Pour certains créanciers titulaires d’une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié, l’article L. 622-24 prévoit un avertissement personnel et fait courir le délai à compter de sa notification.
Ces règles imposent de comparer plusieurs documents : le jugement, la publication, l’éventuel avertissement personnel et la preuve de déclaration. La date d’un premier courrier reçu par le dirigeant n’est pas nécessairement le point de départ retenu par les textes pour le créancier. Une déclaration retrouvée doit également être rapprochée de la dette réellement garantie : nom du débiteur, contrat, principal et accessoires ne doivent pas être confondus avec ceux d’un autre prêt.
À défaut de déclaration dans les conditions prévues, l’article L. 622-26 énonce que les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes, sauf relevé de forclusion dans les conditions qu’il fixe. Le juge-commissaire peut relever un créancier de sa forclusion si celui-ci établit que son omission n’est pas due à son fait ou qu’elle résulte d’une omission du débiteur dans la liste prévue par le texte. Il ne suffit donc pas de constater qu’un document a été transmis après la date ordinaire : il faut également rechercher si une décision de relevé existe.
L’article L. 622-26 fixe en principe à six mois le délai de l’action en relevé de forclusion, à compter de la publication du jugement d’ouverture, et prévoit notamment un point de départ particulier pour les titulaires de sûretés publiées ou de contrats publiés ainsi qu’une exception en cas d’impossibilité de connaître l’obligation. Il ne faut pas appliquer mécaniquement le même point de départ à tous les dossiers. Une demande, une décision ou une notification doivent être lues avant de qualifier la situation de forclose.
La déclaration et son admission sont deux opérations différentes. Une créance peut être déclarée puis discutée quant à son existence ou à son montant. Au vu des propositions du mandataire, le juge-commissaire décide de l’admission ou du rejet si la demande est recevable, ou constate notamment qu’une instance est en cours, selon l’article L. 624-2 du code de commerce. La caution doit donc demander l’état des vérifications et les décisions disponibles, sans assimiler une simple contestation à une absence de déclaration.
Le dirigeant peut préparer un tableau en trois colonnes : ce qui est demandé personnellement, ce que la banque dit avoir déclaré à la procédure et ce que les pièces de cette procédure établissent. Par exemple, si le courrier de la banque vise deux prêts mais que les documents obtenus ne montrent qu’une déclaration pour l’un d’eux, chaque contrat doit être examiné séparément. Il faut aussi identifier les sommes déjà payées et l’effet de ces paiements, sans supposer que deux documents portant le même nom de créancier concernent nécessairement la même dette.
Cette collecte ne remplace pas l’analyse du contrat de cautionnement. La date de signature, la qualité du signataire, le plafond éventuel et les obligations effectivement garanties comptent pour déterminer ce que le créancier peut demander. L’article 2292 du code civil prévoit que le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations présentes ou futures, déterminées ou déterminables : les mots de l’acte doivent être lus en relation avec l’obligation invoquée.
II. Caution personnelle et dette non déclarée : peut-on encore être poursuivi ?
A. Période d’observation, plan ou liquidation : quelles différences pour la caution ?
Pendant l’observation, le sort de la société et celui de la caution doivent être examinés séparément. Pour certaines créances, le jugement d’ouverture interrompt ou interdit les actions tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme, dans les conditions de l’article L. 622-21 du code de commerce. Il ne faut pas en déduire que toutes les garanties personnelles sont effacées.
Pour une caution personne physique, le jugement d’ouverture suspend les actions visées par l’article L. 622-28 jusqu’au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation ; les créanciers bénéficiaires des garanties peuvent néanmoins prendre des mesures conservatoires. Le texte est applicable au redressement judiciaire par l’article L. 631-14. Recevoir un document portant sur une mesure conservatoire et recevoir une demande de paiement ne sont donc pas exactement la même chose : leur nature doit être vérifiée.
Cette protection concerne les personnes physiques mentionnées par le texte. Si la garantie a été donnée par une société, il faut identifier le signataire et le patrimoine engagé avant de transposer la solution. Un dirigeant qui signe pour une société garante et le même dirigeant qui signe en son nom propre ne se trouvent pas automatiquement dans la même situation.
Lorsqu’un plan est arrêté, une autre règle devient centrale. L’article L. 622-26 rend les créances et sûretés non régulièrement déclarées inopposables au débiteur pendant l’exécution du plan et après celle-ci si les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Dans les mêmes conditions, le texte vise également les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou affecté ou cédé un bien en garantie.
Pour la caution personnelle du dirigeant, le raisonnement exige donc de vérifier à la fois l’irrégularité de la déclaration, l’existence d’un plan et l’état de son exécution. L’inopposabilité est une protection à apprécier dans le cadre prévu par le texte ; elle n’autorise pas à annoncer que la dette a été automatiquement annulée pour tous les intéressés. Une créance régulièrement déclarée appelle, elle aussi, l’examen du plan et de l’acte de cautionnement, mais elle ne relève pas du même raisonnement sur l’absence de déclaration.
Le plan lui-même peut aussi contenir des dispositions pertinentes pour une caution personne physique. L’article L. 626-11 du code de commerce rend le plan opposable à tous et permet, à l’exception des personnes morales, aux coobligés et aux personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou affecté ou cédé un bien en garantie de s’en prévaloir. L’article L. 631-19 rend les dispositions de ce chapitre applicables au plan de redressement sous les réserves qu’il prévoit. Il faut lire le jugement et le plan effectivement arrêtés, et non un simple projet.
Une décision illustre la distinction entre personne physique et personne morale. Dans un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 octobre 2026, n° 2026F00285, le tribunal a examiné le cas d’une caution bancaire personne morale et a retenu qu’elle ne pouvait invoquer la protection de l’article L. 622-26 réservée aux personnes physiques. Le jugement a été rendu en premier ressort : il éclaire ce cas sans décider à lui seul du résultat d’un dossier différent concernant une caution personne physique.
Si une liquidation judiciaire est prononcée, le dossier change encore. L’article L. 641-3 du code de commerce prévoit les dispositions de la sauvegarde applicables à la liquidation et la déclaration des créances au liquidateur ; il ne reprend pas, parmi les effets mentionnés, la suspension des actions contre les cautions personnes physiques prévue par l’alinéa correspondant de l’article L. 622-28. Il faut alors examiner la demande adressée à la caution au regard des textes applicables, du cautionnement et des décisions intervenues, sans transposer automatiquement le régime du plan.
La clôture pour insuffisance d’actif mérite également une lecture distincte. L’article L. 643-11 du code de commerce encadre la reprise des actions individuelles contre le débiteur et comporte des exceptions ; il prévoit aussi le recours des coobligés et garants ayant payé à sa place. Le fait que la société bénéficie de certaines règles de clôture ne suffit pas, à lui seul, à conclure que l’engagement de caution est éteint.
B. Comment répondre à la banque et contester la somme réclamée ?
La réponse utile commence par une demande de pièces ciblée. Demandez le contrat de financement et ses avenants, l’acte de cautionnement complet, le détail du calcul réclamé et les documents relatifs à la déclaration dans la procédure collective. Rassemblez également le jugement d’ouverture, les décisions sur la créance, le jugement arrêtant éventuellement le plan et les éléments permettant de savoir s’il est exécuté. Si certains documents manquent, indiquez précisément lesquels : une contestation fondée sur des pièces identifiées est plus facile à examiner qu’une affirmation générale selon laquelle la banque aurait tout perdu.
Le créancier qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l’extinction de son obligation, selon l’article 1353 du code civil. En pratique, conservez les contrats, décomptes, justificatifs de virement et correspondances dans leur version complète. Un extrait de compte ou une capture isolée peut aider à retrouver une opération, mais ne montre pas toujours à quelle dette elle a été imputée.
Il faut ensuite comparer le montant demandé à l’étendue de la garantie souscrite. Une caution peut garantir certaines obligations sans en garantir d’autres : vérifiez l’identité du débiteur, le financement visé, les éventuels avenants et le plafond figurant dans l’acte. Si deux sociétés appartiennent au même groupe, une confusion de nom ne suffit pas à établir que le dirigeant a cautionné les engagements de chacune. Il faut lire les engagements signés et les documents auxquels ils renvoient.
La nature simple ou solidaire de la caution compte aussi. L’article 2305 du code civil définit le bénéfice de discussion et précise notamment qu’une caution tenue solidairement avec le débiteur ne peut s’en prévaloir. La solidarité ne supprime pas pour autant toutes les autres vérifications : la personne poursuivie peut examiner la dette, les conditions de la garantie et les protections propres à la procédure collective.
Lorsque plusieurs garanties ont été signées, classez-les séparément. Un même dirigeant peut avoir cautionné un financement particulier et, par un autre acte, un ensemble d’engagements professionnels. Le plafond, le bénéficiaire et la personne garantie ne se lisent pas nécessairement de la même manière dans les deux documents. Comparez aussi le nom de l’établissement demandeur à celui qui apparaît sur l’acte et demandez les documents qui expliquent une éventuelle transmission de la créance. Cette vérification évite de mélanger les contrats avant même d’aborder la question de la déclaration.
Pour rendre le dossier lisible, associez à chaque demande les justificatifs qui lui correspondent : acte signé, contrat financé, mouvements du compte et décompte reçu. Notez les points qui demeurent inconnus, par exemple l’existence d’une déclaration faite par le débiteur ou d’une décision du juge-commissaire. Une question laissée ouverte vaut mieux qu’une conclusion tirée d’un dossier incomplet. Si une pièce contredit une autre, conservez les deux et cherchez à comprendre à quelle opération chacune se rapporte.
Concernant les moyens de défense liés à la dette, l’article 2298 du code civil prévoit que la caution peut opposer au créancier les exceptions appartenant au débiteur, sous les réserves qu’il énonce, mais ne peut en principe se prévaloir des mesures légales ou judiciaires dont bénéficie le débiteur en conséquence de sa défaillance, sauf disposition spéciale contraire. La règle particulière de l’article L. 622-26 concernant certaines personnes physiques doit donc être analysée pour elle-même, avec les documents du plan et de la déclaration.
La situation financière de la caution lors de la signature peut aussi être pertinente. Pour un cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel, l’article 2300 du code civil prévoit, lorsque le degré de disproportion qu’il décrit est établi au moment de la conclusion, une réduction à hauteur du montant auquel la caution pouvait alors s’engager. Il faut réunir les éléments de revenus et de patrimoine de cette époque et vérifier le régime applicable à la date de l’engagement. Une difficulté financière apparue plus tard ne suffit pas à elle seule à reconstituer la situation initiale.
Vérifiez également l’information annuelle de la caution lorsque les conditions légales sont réunies. L’article 2302 du code civil impose au créancier professionnel, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, l’information qu’il décrit sur les sommes restant dues au 31 décembre précédent ; il prévoit une sanction portant sur certains intérêts et pénalités en cas de manquement. Cette sanction ne doit pas être présentée comme une suppression automatique de tout le principal.
Un exemple permet de hiérarchiser les questions. Une dirigeante a garanti un prêt de sa société. Après l’ouverture du redressement, elle reçoit une demande détaillant capital, intérêts et frais. Les pièces de la procédure ne montrent pas immédiatement de déclaration de la banque. Première étape : demander aussi les renseignements transmis par la société au mandataire, car la présomption prévue par l’article L. 622-24 peut modifier l’analyse. Deuxième étape : vérifier si une déclaration ou un relevé de forclusion a finalement été admis. Troisième étape : identifier si la procédure est encore en observation, si un plan est exécuté ou si une liquidation a été prononcée.
Supposons ensuite qu’un plan existe et que la créance n’ait pas été régulièrement déclarée. La dirigeante peut examiner l’inopposabilité prévue pour les personnes physiques à l’article L. 622-26, dans les conditions du texte. Si, au contraire, les pièces établissent une déclaration régulière, la recherche peut porter sur le plan, le contenu du cautionnement, le décompte et les autres moyens applicables. Dans les deux cas, la réponse dépend des documents et ne se résume pas à un modèle de lettre.
En présence d’une assignation ou d’un acte de procédure, ne laissez pas les pièces de côté : identifiez la juridiction, la demande et les instructions figurant sur l’acte, puis faites examiner l’ensemble du dossier. Le droit des procédures collectives et les garanties du dirigeant exigent de confronter les documents de la société à l’engagement personnel. Évitez de reconnaître une somme globale avant d’avoir distingué ce qui relève du principal, des accessoires et des paiements déjà effectués.
Conclusion
La déclaration de créance en redressement judiciaire et l’engagement de caution répondent à deux questions liées mais distinctes. L’absence apparente d’une déclaration doit être vérifiée auprès des organes de la procédure et confrontée aux informations fournies par le débiteur. Une caution personne physique peut ensuite examiner la protection applicable pendant l’observation ou, pour une créance non régulièrement déclarée, les conditions d’inopposabilité liées au plan.
Le bon réflexe consiste à classer les pièces par dette et par phase de procédure, puis à confronter le contrat de cautionnement, la déclaration, les décisions et le décompte. Cette méthode permet d’éviter aussi bien un paiement insuffisamment vérifié que l’idée erronée d’une libération automatique.