Manager One avis, manager one banque, manager one fiable ou pas, manager one faillites : ces recherches viennent de chefs d’entreprise, d’indépendants et de dirigeants qui détiennent un compte professionnel sur manager.one ou envisagent d’en ouvrir un. D’après les mentions légales du site, consultées le 13 novembre 2026, le service manager.one est proposé par la Banque Wormser Frères, nom commercial de la Banque d’Escompte, société anonyme au capital de 26 000 000 euros agréée en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tandis que la société SaGa Corp, à l’origine de la technologie, édite le site. Selon sa page de présentation, le service accompagne des entrepreneurs depuis l’été 2017, et la banque, fondée en 1936, est détenue et gérée par la famille qui l’a créée.
À la date de rédaction, aucune source officielle consultée ne fait état d’une procédure collective, d’une mesure de résolution ou d’un retrait d’agrément visant cette banque, et le registre officiel des agents financiers la présente comme un établissement de crédit agréé, sans procédure de retrait signalée. Les litiges évoqués plus bas concernent d’autres établissements et n’établissent aucune responsabilité à l’égard de celui-ci. Les conditions générales acceptées par chaque client priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.
La question « fiable ou pas » appelle deux réponses distinctes. Il faut d’abord savoir ce qui protégerait la trésorerie d’une entreprise si la banque qui opère le service venait à défaillir (I). Il faut ensuite mesurer ce que peut faire un client professionnel lorsque son compte est bloqué, clôturé ou vidé par une fraude, situations bien plus fréquentes qu’une faillite et pour lesquelles la protection d’un professionnel est moindre que celle d’un particulier (II).
I. Votre argent est-il protégé si la banque qui opère le service faisait faillite ?
A. Une banque agréée, pas un établissement de paiement : ce que couvre la garantie des dépôts
La première question est celle du statut de l’établissement qui tient le compte. Beaucoup d’offres de compte professionnel en ligne reposent sur un établissement de paiement ou de monnaie électronique : les fonds des clients y sont cantonnés, c’est-à-dire tenus à l’écart du patrimoine de l’établissement, comme nous l’avons expliqué à propos de Qonto et de son compte professionnel ou d’Helios et de son partenaire Okali. Le schéma est ici différent. D’après les conditions générales du compte dans leur version du 6 janvier 2026, le compte est ouvert auprès de la Banque Wormser Frères, nom commercial de la Banque d’Escompte, présentée comme un établissement de crédit habilité à proposer des services bancaires et d’investissement. Les sommes déposées sur un compte bancaire ne sont pas cantonnées : elles deviennent une créance du titulaire sur la banque, qui doit les lui restituer. Si la banque ne pouvait plus le faire, la protection ne viendrait pas d’un cantonnement mais de la garantie des dépôts.
Le principe est posé par l’article L. 312-4-1 du code monétaire et financier : « Les établissements de crédit agréés en France adhèrent au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des dépôts. » La garantie couvre, dans la limite d’un plafond, les fonds laissés en compte que l’établissement doit restituer à leur titulaire, ainsi que les sommes correspondant à des opérations de paiement en cours effectuées au bénéfice d’une personne identifiée. Les conditions du compte rappellent d’ailleurs que la banque adhère au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) et joignent la fiche d’information remise aux déposants.
Qui est couvert ? Le même article L. 312-4-1 énumère les titulaires exclus : notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement pour leurs dépôts propres, les sociétés de financement, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif, les organismes de retraite, l’État et les collectivités territoriales. Une société commerciale ordinaire, un artisan, un commerçant ou un membre d’une profession libérale ne figurent pas dans cette liste ; à notre lecture, leurs dépôts entrent donc dans le champ de la garantie, sous réserve des exclusions qui tiennent aux fonds eux-mêmes. Parmi celles-ci figurent les dépôts liés à des opérations ayant donné lieu à une condamnation pénale définitive pour blanchiment, et « Les dépôts anonymes ou les dépôts dont le titulaire n’est pas identifié en application des articles L. 561-5 et suivants ». Répondre aux demandes d’identification de la banque n’est donc pas seulement une condition du fonctionnement du compte : c’est aussi une condition de la garantie.
Le déclenchement de la garantie ne dépend pas du client. Selon l’article L. 312-5 du même code, le mécanisme est mis en œuvre à la demande de l’ACPR lorsqu’elle constate qu’un établissement de crédit « n’est plus en mesure de restituer, immédiatement ou à terme rapproché, les fonds » couverts, et au plus tard cinq jours ouvrables après avoir établi pour la première fois que ces fonds n’ont pas été restitués. Le montant et les délais figurent dans l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts. Son article 7 dispose : « Le plafond d’indemnisation par déposant est de 100 000 euros. » Il ajoute : « Ce plafond s’applique au montant cumulé des comptes créditeurs d’un même déposant auprès du même établissement de crédit ». Quant au délai, l’article 11 du même arrêté prévoit que le fonds met l’indemnisation à disposition des déposants « sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel fait le constat de l’indisponibilité des dépôts ».
Trois conséquences pratiques en découlent pour une entreprise. D’abord, le plafond s’apprécie par établissement, et non par marque. La fiche d’information annexée aux conditions du compte indique que les dénominations Banque d’Escompte, Banque Wormser Frères, BDE et manager.one relèvent du même établissement de crédit : une entreprise qui détiendrait à la fois un compte manager.one et un compte ouvert sous une autre de ces dénominations ne bénéficierait que d’un seul plafond de 100 000 euros pour l’ensemble. Ensuite, le calcul porte sur les soldes créditeurs, après imputation des opérations en cours à la date d’indisponibilité. Enfin, la part de trésorerie qui dépasserait le plafond ne serait pas garantie : elle deviendrait une créance sur l’établissement, dont le sort dépendrait du régime applicable aux banques en difficulté, que nous n’étudions pas ici. Une entreprise dont la trésorerie dépasse durablement 100 000 euros a donc intérêt à la répartir entre plusieurs établissements de crédit réellement distincts, et non entre plusieurs marques d’un même établissement.
La situation de l’entrepreneur individuel mérite une vérification particulière. La garantie s’apprécie par déposant : un entrepreneur qui détient, dans le même établissement, des comptes personnels et un compte professionnel ouvert en son nom pourrait voir ses avoirs additionnés pour le calcul du plafond. La fiche annexée aux conditions du compte prévoit un traitement distinct pour les comptes d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) affectés à son activité professionnelle ; dans les autres cas, la réponse dépend des règles de calcul de l’arrêté et de la situation exacte du titulaire, et doit être vérifiée au cas par cas. Nous avons détaillé la logique d’un plafond commun à plusieurs marques à propos d’Hello bank! et des anciens clients d’Orange Bank, et la différence entre banque et établissement de paiement à propos de Sumeria.
B. Ce que disent le registre officiel, la sanction de 2019 et la convention de compte
La fiabilité d’une banque ne se mesure pas seulement au risque de faillite. Trois sources publiques complètent l’analyse.
Le registre officiel des agents financiers, tenu par l’ACPR et la Banque de France, présente la Banque d’escompte (SIREN 562 102 913) comme un établissement de crédit autorisé par agrément, sous le code interbancaire 44149, et ne signale aucune procédure de retrait d’agrément. Les noms commerciaux qui y figurent sont StartFinance, BDE et Banque Wormser Frères ; manager.one n’y figure pas comme établissement distinct : selon les documents de la banque, c’est le nom d’un service qu’elle propose. Sur son site, la banque indique être devenue société à mission en 2024 et fait état, au 31 mars 2026, de 110 collaborateurs dans le groupe, de 800 millions d’euros d’encours gérés par sa filiale de gestion de portefeuille et de 350 millions d’euros d’encours de crédit ; ces chiffres sont ceux de l’entreprise et n’ont pas été vérifiés de manière indépendante.
Le deuxième élément est une sanction disciplinaire, ancienne mais publique. À la suite d’un contrôle mené par l’ACPR du 4 mai au 7 septembre 2017 sur son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la commission des sanctions de l’Autorité a prononcé contre la Banque d’Escompte, le 11 juillet 2019, « un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 200 000 euros », et ordonné la publication de sa décision « pendant cinq ans sous une forme nominative, puis sous une forme anonyme ». Saisi par la banque, le Conseil d’État a rejeté sa requête le 15 octobre 2020 (n° 432873), en relevant que les onze manquements retenus « revêtent, par leur nombre et leur nature, une gravité certaine ». Il a également précisé que le montant représentait « environ 15 % du résultat net annuel de la société Banque d’escompte pour l’année 2018 ».
La même décision du Conseil d’État fait apparaître des éléments favorables à la banque. Certains manquements avaient été relativisés, notamment parce que « des actions correctrices avaient ensuite été entreprises par la société requérante », et une partie des opérations en cause avait été conduite à l’instigation des pouvoirs publics ; clients et partenaires avaient par ailleurs été informés de « l’arrêt de cette activité à la fin de l’année 2018 ». Le Conseil d’État a même ordonné que la version publiée de la sanction rétablisse les passages rappelant ce contexte. Cette décision porte sur l’organisation de la lutte contre le blanchiment telle qu’elle a été constatée en 2017, et non sur la solidité financière de l’établissement ; elle ne mentionne pas le service destiné aux professionnels. Dans les bases de jurisprudence consultées, nous n’avons pas trouvé d’autre décision publiée visant cette banque sur ce terrain. Son intérêt pratique est ailleurs : un établissement sanctionné pour une vigilance jugée insuffisante a toutes les raisons d’appliquer strictement ses obligations d’identification et d’examen des opérations, ce qui se traduit, pour les clients, par des demandes de justificatifs et parfois par des blocages.
Le troisième élément est la convention elle-même. Plusieurs clauses des conditions générales du 6 janvier 2026 méritent d’être lues avant l’ouverture du compte :
- le compte est réservé aux professionnels, et la convention écarte expressément l’application du code de la consommation ;
- les parties se soumettent au régime dérogatoire de l’article L. 133-24 du code monétaire et financier : une opération non autorisée doit être signalée sans tarder et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de son débit, au lieu des treize mois prévus par la loi ;
- le montant d’un chèque remis à l’encaissement ne devient disponible qu’à l’issue d’un délai de soixante jours suivant sa réception par la banque ;
- le compte doit fonctionner en position créditrice, la convention ne valant ni autorisation de découvert ni facilité de trésorerie ;
- selon la grille de prix du service, les retraits d’espèces sont limités à 1 500 euros par jour et à 500 euros par opération, deux retraits par mois étant compris dans l’abonnement ;
- les modifications du contrat sont notifiées trente jours avant leur entrée en vigueur, l’absence de contestation écrite valant acceptation, le client qui les refuse pouvant clôturer son compte ;
- les litiges sont attribués exclusivement aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, et le contrat est soumis au droit français.
Deux de ces clauses appellent une précision. La première concerne le juge compétent. L’article 48 du code de procédure civile répute non écrite la clause qui déroge aux règles de compétence territoriale, « à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant » et qu’elle ait été spécifiée de façon très apparente. À notre lecture, un professionnel libéral ou une association, qui n’ont pas la qualité de commerçant, pourraient donc saisir le tribunal que désignent les règles ordinaires. La seconde concerne la médiation : la convention n’en mentionne aucune, ce qui s’explique par le fait que l’article L. 316-1 du code monétaire et financier réserve le recours au médiateur bancaire au consommateur (« Tout consommateur a droit de recourir » à un médiateur). Le client professionnel dispose de la procédure de réclamation prévue par la convention : accusé de réception dans les dix jours ouvrables, réponse dans un délai maximal de deux mois, ramené à quinze jours ouvrables, et trente-cinq au plus dans une situation exceptionnelle, lorsque la réclamation porte sur un service de paiement.
Enfin, un compte resté douze mois sans opération ni manifestation de son titulaire devient inactif. Selon la convention, à défaut de manifestation pendant les neuf années suivantes, le solde est transféré à la Caisse des dépôts et consignations, conformément à l’article L. 312-20 du code monétaire et financier, qui fixe à dix ans à compter de la dernière opération ou manifestation le délai de ce dépôt. Nous avons décrit les démarches de récupération à propos de la fermeture de Ma French Bank.
II. Compte bloqué, clôturé ou vidé par une fraude : quels recours pour un professionnel ?
A. Blocage et clôture : ce que la banque peut faire, et ses limites
La convention permet à chacune des parties de résilier le contrat à tout moment, « sans avoir à s’en justifier ». À l’initiative de la banque, la clôture intervient sous réserve d’un préavis de deux mois notifié par lettre ou sur un autre support durable. Ce préavis disparaît toutefois dans une série de cas énumérés : comportement non approprié ou répréhensible du client, d’un utilisateur ou d’un bénéficiaire effectif, communication d’informations inexactes, fonctionnement anormal du compte, exigences légales ou réglementaires, incidents de paiement non régularisés, poursuites engagées contre le client. Après la clôture, le client conserve pendant cinq ans un accès à ses relevés, et la banque peut retenir le solde créditeur jusqu’au règlement des opérations en cours, des abonnements et des frais.
Ce schéma correspond au droit commun des contrats. L’article 1211 du code civil prévoit que, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, « chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable ». La jurisprudence récente l’applique aux comptes professionnels. Le 21 octobre 2026, la cour d’appel de Paris (n° 24/15417) a jugé, à propos d’une société dont le compte avait été clôturé moyennant un préavis de soixante jours, que « La clôture du compte est une faculté discrétionnaire de la banque qui doit toutefois respecter un délai suffisant pour permettre à sa cliente de trouver un nouveau banquier ». La banque n’avait pas à motiver sa décision, il appartenait à la cliente de prouver un abus, et le préavis observé constituait, selon la cour, « un délai raisonnable et suffisant pour permettre à sa cliente de trouver une nouvelle banque ». La demande de dommages et intérêts a été rejetée.
Le préavis promis n’en reste pas moins une obligation. Le 23 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris (n° 2024036349) a rappelé que « La clôture ne peut intervenir que moyennant le respect d’un préavis suffisant, permettant au client de conclure de nouveaux services bancaires, ce qui s’apprécie notamment au regard de la taille de la société cliente et de la nature de son activité ». Dans cette affaire, la banque avait annoncé une clôture à trente jours alors que, faute d’avoir régulièrement dénoncé une autorisation de découvert, elle était « tenue, en application de ses propres conditions générales, de respecter le préavis de soixante jours prévu dans ce cas ». Par ce jugement rendu en premier ressort, elle a été condamnée à verser 2 000 euros à la société cliente et 1 000 euros à son associée majoritaire, les autres demandes indemnitaires, notamment au titre de la perte de marge et de l’atteinte à l’image, étant rejetées.
Lorsqu’un crédit est en jeu, la règle est plus stricte. Selon l’article L. 313-12 du code monétaire et financier, un concours à durée indéterminée consenti à une entreprise ne peut être réduit ou interrompu qu’après une notification écrite et un préavis, et « Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours » ; l’entreprise peut demander les raisons de la décision, et le préavis n’est écarté qu’en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire ou de situation irrémédiablement compromise. Le compte manager.one ne comporte pas de découvert par défaut, mais une convention particulière peut en prévoir un : il faut alors vérifier ce délai avant toute autre démarche. Si la clôture laisse l’entreprise sans compte, l’article L. 312-1 du même code ouvre le droit au compte à « Toute personne physique ou morale domiciliée en France » dépourvue de compte de dépôt en France ; en cas de refus d’ouverture, la Banque de France peut désigner un établissement, ce que rappelle d’ailleurs la convention.
Le blocage obéit à une autre logique. La convention autorise la banque à restreindre, suspendre ou rejeter une opération, ou à bloquer ponctuellement ou définitivement le compte, pour des raisons de sécurité, de présomption d’usage frauduleux, d’usage non conforme ou de respect des règles de lutte contre le blanchiment, la corruption et les sanctions financières internationales ; tant que les informations demandées n’ont pas été fournies ou ne sont pas jugées suffisantes, elle peut refuser d’exécuter les instructions du client. Ces stipulations prolongent des obligations légales. Selon l’article L. 561-6 du code monétaire et financier, pendant toute la relation d’affaires, les établissements « exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées ». L’article L. 561-8 prévoit que, lorsqu’elle ne peut satisfaire à ses obligations d’identification et de connaissance du client, la banque « n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, n’établit ni ne poursuit aucune relation d’affaires ». Si une déclaration de soupçon a été faite, la cellule Tracfin peut s’opposer à une opération : selon l’article L. 561-24, « les opérations sont reportées d’une durée de dix jours ouvrables à compter du jour d’émission de la notification de cette opposition », délai que le président du tribunal judiciaire de Paris peut proroger. L’article L. 561-22 ferme enfin l’action en responsabilité civile contre l’établissement qui a fait de bonne foi une telle déclaration dans les conditions prévues par les textes. Le client ne connaîtra donc pas toujours le motif exact d’un blocage : la convention prévoit seulement que la banque « pourra motiver sa décision », sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires.
Ces pouvoirs ont pourtant des limites. Le blocage est une mesure conservatoire : il ne permet pas à l’établissement de disposer des fonds. Le 16 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris (n° J2025000247) l’a jugé à propos d’un établissement de paiement qui, alerté par un organisme public sur des anomalies, avait transféré à cet organisme des fonds inscrits au compte d’une cliente. Selon le tribunal, « la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ne confère aucunement au prestataire de services de paiement le pouvoir de disposer unilatéralement des avoirs de son client pour les transférer au profit d’un tiers ». Faute de titre exécutoire ou de clause opposable, le transfert a été qualifié d’opération de paiement non autorisée et l’établissement condamné à rembourser 293 789,30 euros, avec intérêts au taux légal majoré de cinq points. Ce jugement, rendu en premier ressort, concerne un établissement de paiement ; le principe qu’il rappelle vaut, à notre lecture, pour tout teneur de compte, y compris une banque.
En pratique, un blocage se règle d’abord par écrit : répondre vite et complètement aux demandes de justificatifs par la messagerie sécurisée de l’espace client, que la convention désigne comme canal des échanges, conserver la trace de chaque envoi, puis, si le compte reste bloqué sans explication alors que tout a été fourni, adresser une mise en demeure. Le juge des référés peut ensuite être saisi : devant le tribunal judiciaire, l’article 835 du code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent et, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’accorder une provision ou d’ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire. Une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains du 17 juillet 2026 (n° 26/00036), rendue dans le litige d’un particulier avec sa banque, montre l’équilibre recherché : le blocage décidé après un mouvement frauduleux a été jugé justifié dans son principe, la demande de provision pour préjudice moral a été rejetée faute de preuve, mais le juge a relevé que « l’introduction de l’instance a été nécessaire pour que la société défenderesse procède au déblocage des comptes », intervenu le lendemain de l’assignation, et a mis à la charge de la banque les dépens et 2 000 euros au titre des frais de procédure.
Reste la question de l’indemnisation. La convention exclut toute indemnité lorsque la banque bloque le compte dans les conditions prévues, et toute réparation des dommages indirects, tels que les pertes financières, la perte de clientèle ou l’atteinte à l’image. Ces clauses ne sont pas pour autant intouchables. L’article 1231-3 du code civil limite la réparation aux dommages prévisibles, « sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ». L’article 1170 du même code dispose : « Toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. » Et l’article 1171 prévoit que, dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite ».
L’articulation de ce dernier texte avec le droit commercial est délicate. Par un arrêt du 13 mai 2026 (n° 24-17.137), publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’article 1171 « ne s’applique donc pas aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services, excepté si l’application de l’article L. 442-1 du code de commerce à ces contrats est exclue par une autre disposition ». Or, par un arrêt du 15 janvier 2020 (n° 18-10.512), également publié, la même chambre a approuvé une cour d’appel d’avoir déduit que, pour leurs opérations de banque, « le législateur n’a pas étendu aux établissements de crédit et sociétés de financement l’application des textes relatifs aux pratiques restrictives de concurrence », dont relève aujourd’hui l’article L. 442-1 du code de commerce. À notre lecture, le rapprochement de ces deux arrêts permettrait à un client professionnel d’invoquer l’article 1171 contre une clause non négociée de sa convention de compte ; nous n’avons pas trouvé de décision de la Cour de cassation tranchant ce point pour une convention de compte bancaire, et l’existence d’un déséquilibre significatif relèverait de l’appréciation du juge.
B. Virement frauduleux après un faux courriel : obtenir le remboursement malgré un régime moins protecteur
L’autocomplétion associe aussi la marque au mot « arnaque » : de faux courriels ou de faux appels au nom d’une banque en ligne servent à obtenir des identifiants, des codes de validation ou un virement. La convention prévoit que les échanges relatifs au compte passent par la messagerie de l’espace client et précise que les adresses électroniques génériques de la banque ne sont pas sécurisées : un message qui demande des codes ou une validation en dehors de ce canal doit être tenu pour suspect. Deux situations doivent ensuite être distinguées, car le droit applicable n’est pas le même.
La première est celle de l’opération non autorisée, réalisée par un tiers avec des identifiants détournés. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier impose à la banque de rembourser le payeur immédiatement après avoir été informée, « et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur et communique ces raisons par écrit à la Banque de France ; à défaut, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de cinq, dix puis quinze points selon la durée du retard. Le payeur ne supporte pas la perte, sauf exception : selon l’article L. 133-19, « Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations » de prudence et de signalement que la loi lui impose. Et selon l’article L. 133-23, « L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée ».
C’est ici que le statut de professionnel change la donne. L’article L. 133-2 prévoit : « Sauf dans les cas où l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, il peut être dérogé par contrat » à plusieurs de ces règles, dont les articles L. 133-19 et L. 133-23 ; l’obligation de remboursement de l’article L. 133-18 ne figure pas dans la liste. L’article L. 133-24 ajoute que, dans les mêmes cas, « les parties peuvent convenir d’un délai distinct de celui prévu au présent article ». La convention manager.one utilise ces facultés : outre le délai de deux mois, elle exclut la responsabilité de la banque lorsque le client conteste une opération que la banque peut justifier avoir été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, sans déficience technique. À notre lecture, cette clause écarte la règle selon laquelle l’enregistrement de l’opération ne suffit pas à prouver l’autorisation, ce que la loi permet avec un client professionnel.
Les juges donnent plein effet à ces aménagements. Le 11 juin 2025, la cour d’appel de Paris (n° 24/04060) a examiné le cas d’un professionnel de santé dont le compte professionnel avait été débité de 55 000 euros par six virements, après l’enregistrement d’un nouvel appareil de confiance validé par un code à usage unique envoyé sur son téléphone. Relevant que la preuve du caractère autorisé des opérations était aménagée par les conditions générales, « comme la loi l’autorise avec la clientèle professionnelle », la cour a estimé qu’« il y a lieu de retenir qu’il s’agit d’opérations autorisées » et a rejeté toutes les demandes du titulaire. À l’inverse, lorsque le contrat ne déroge pas au régime légal, la Cour de cassation exige de la banque une preuve préalable : dans un arrêt du 30 avril 2025 (n° 24-10.149), publié, rendu au profit d’une société dont l’utilisateur du service de banque en ligne avait, selon la cour d’appel, cliqué sur un courriel frauduleux, elle a jugé que, pour imputer une négligence grave à l’utilisateur, « le prestataire de services de paiement doit au préalable prouver que l’opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée » et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Le régime est par ailleurs exclusif : dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-13.579), publié, concernant deux sociétés, la Cour a jugé que, pour une opération non autorisée, « seul est applicable le régime de responsabilité défini aux articles L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier », ce qui empêche d’obtenir par une autre voie, au titre du devoir de vigilance, ce que ce régime refuse en cas de négligence grave du titulaire.
Le délai de signalement est le point le plus dangereux. Le 23 octobre 2026, la cour d’appel de Nîmes (n° 24/02315) a confirmé l’irrecevabilité de l’action d’une société victime, pendant plus d’un an et demi, de détournements commis par un de ses salariés, faute de contestation dans le délai légal de treize mois, en jugeant qu’« En droit, la connaissance même avérée de la fraude par la banque ne suspend ni n’interrompt le délai de forclusion ». Avec un délai contractuel ramené à deux mois, un professionnel qui ne contrôle pas ses relevés chaque mois risque de perdre son droit au remboursement avant même d’avoir découvert la fraude.
La seconde situation est celle du virement autorisé obtenu par tromperie : faux fournisseur qui annonce un changement de coordonnées bancaires, faux dirigeant qui presse le comptable, faux conseiller qui fait valider une opération. Le client a lui-même donné l’ordre ; le régime des opérations non autorisées ne s’applique pas, et seul reste le devoir de vigilance du banquier face à une anomalie apparente. La Cour de cassation l’entend strictement : dans un arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-10.168), publié, elle a approuvé une cour d’appel d’avoir écarté la responsabilité d’une banque après quatre virements ordonnés par la comptable d’une société trompée par de faux courriels au nom de son dirigeant, l’arrêt ayant retenu que, dans la limite des plafonds convenus et vers un compte ouvert dans une banque de l’Union européenne, « les opérations ne présentaient pas d’anomalies devant alerter la banque ». La convention manager.one précise en outre que les virements sont exécutés selon l’IBAN communiqué, nonobstant toute autre indication comme le nom du bénéficiaire, et mentionne le service de vérification du bénéficiaire pour les virements SEPA : une alerte de discordance entre le nom et l’IBAN doit conduire à suspendre l’opération et à vérifier par un autre canal.
Après une fraude, l’ordre des démarches compte. Il faut d’abord bloquer les accès et les cartes, puis signaler l’opération par la messagerie de l’espace client et la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois du débit, en demandant le remboursement et la communication des éléments d’authentification de chaque opération. Une plainte pour escroquerie, infraction définie à l’article 313-1 du code pénal comme le fait de tromper une personne physique ou morale par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, par l’abus d’une qualité vraie ou par des manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre des fonds, doit être déposée sans attendre et jointe au dossier. Si la banque refuse de communiquer les journaux de connexion, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Notre page consacrée à la fraude bancaire et au remboursement des virements frauduleux et notre article sur l’arnaque au faux conseiller bancaire détaillent ces étapes, et il faut se méfier des intermédiaires qui promettent ensuite de récupérer les fonds contre paiement, selon le schéma décrit à propos des faux liquidateurs et faux avocats. Pour une vue d’ensemble des litiges d’un épargnant ou d’une petite entreprise avec une fintech ou une banque en ligne, voir notre page fintech et crypto-actifs.
Conclusion : que retenir avant d’y placer la trésorerie d’une entreprise ?
Manager One est-il fiable ou pas ? Sur le terrain du risque de faillite, les sources consultées dessinent une réponse plutôt rassurante, sous réserve des limites habituelles. Le service est porté par un établissement de crédit agréé, adhérent du fonds de garantie des dépôts : en cas d’indisponibilité constatée par l’ACPR, les dépôts d’une entreprise seraient couverts jusqu’à 100 000 euros par déposant, toutes les dénominations du même établissement étant additionnées, avec une indemnisation mise à disposition sept jours ouvrables après ce constat. Le registre officiel ne signale aucune procédure de retrait d’agrément, et aucune source officielle consultée ne fait état d’une difficulté à la date de rédaction. La sanction de 2019, confirmée par le Conseil d’État en 2020, portait sur l’organisation de la lutte contre le blanchiment constatée en 2017, dans un contexte que la décision elle-même nuance, et non sur la solvabilité de la banque.
Les risques concrets pour un client professionnel tiennent moins à une faillite qu’au contrat. Le compte peut être bloqué dans l’attente de justificatifs, clôturé moyennant un préavis de deux mois, voire sans préavis dans les cas énumérés par la convention ; le délai pour contester une opération non autorisée est ramené à deux mois ; la preuve de l’authentification suffit, selon la convention, à écarter la responsabilité de la banque ; les dommages indirects sont exclus. Le droit n’est pas pour autant muet : préavis à respecter, interdiction de disposer des fonds sans titre, remboursement dû en cas d’opération non autorisée sauf exceptions, contrôle possible des clauses déséquilibrées, juge des référés en cas de blocage injustifié.
Quelques réflexes en découlent. Répartir une trésorerie supérieure à 100 000 euros entre des établissements réellement distincts ; vérifier si l’on détient d’autres comptes sous une dénomination du même établissement ; tenir à jour les justificatifs d’identité, de bénéficiaires effectifs et d’activité ; contrôler les relevés au moins chaque mois et signaler toute opération suspecte par écrit, avec confirmation recommandée dans les deux mois ; conserver la trace de tous les échanges ; profiter du préavis de clôture pour ouvrir un autre compte et, en cas de refus général, demander à la Banque de France la désignation d’un établissement.
Ces constats restent mesurés. À la date de rédaction, aucune procédure collective, aucune mesure de résolution ni aucun retrait d’agrément ne visent, à notre connaissance, l’établissement qui opère le service, et aucune responsabilité n’est établie à son égard. Les décisions citées concernent d’autres banques ou d’autres établissements et ne préjugent pas de l’issue d’un litige particulier. Les conditions générales acceptées par chaque client, dans la version applicable à la date des faits, priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut apprécier, au vu des pièces de chaque dossier, l’existence d’un manquement, la validité d’une clause et l’étendue d’un préjudice.