Le journal du cabinet

Articles du 12 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Résilier un abonnement Orange : mobile, internet, frais et remboursement

Résilier un abonnement Orange mobile ou internet : démarches, engagement, restitution des équipements, frais et remboursement selon les textes applicables.

Fiscalité et patrimoine

Crédit relais TVA : taux, durée, fonctionnement et que faire si le remboursement est bloqué

Le crédit relais TVA finance le décalage entre la taxe payée au vendeur et le remboursement du crédit de taxe. Le taux et la durée viennent du contrat ; le remboursement dépend d'une demande …

Banque, assurance et consommation

Responsabilité civile assurance habitation : qui est couvert, que paie l’assureur et comment contester un refus ?

Qui est couvert par la responsabilité civile de l'assurance habitation, ce que la loi distingue du contrat, et comment contester un refus de garantie.

Contrats et affaires

Tribunal des activités économiques ou tribunal de commerce : quelle juridiction saisir ?

Litige commercial ou entreprise en difficulté : comment déterminer le tribunal compétent selon la demande, l’activité et le ressort ?

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Carte PASS Carrefour refusée : que faire ?

Une carte de paiement et de crédit : comprendre une demande refusée, un paiement bloqué et les recours possibles.

Banque, assurance et consommation

Assurance habitation sans franchise : que reste-t-il à votre charge et comment contester ?

Assurance habitation sans franchise : la clause du contrat, la franchise de catastrophe naturelle définie par décret, les délais de déclaration et la contestation d'une déduction non stipulé …

Contrats et affaires

Expertise informatique judiciaire : comment prouver un dysfonctionnement après correction du logiciel ?

Un logiciel a été corrigé avant l’expertise ? Les preuves à conserver, la mission à demander et la portée de l’ordonnance du 27 janvier 2026.

Urbanisme et construction

Servitude d’alignement : quels travaux peut-on faire sur une maison ?

Servitude d’alignement : comprendre les restrictions sur une maison, préparer les travaux et vérifier les motifs d’une décision administrative.

Immobilier

Résilier un mandat exclusif immobilier : délai de trois mois et lettre recommandée

Après trois mois à compter de la signature, un mandat contenant une clause d'exclusivité peut être dénoncé à tout moment, avec un préavis d'au moins quinze jours par lettre recommandée. Le d …

Copropriété et voisinage

Daphné (bois-joli, lauréole, odora) chez le voisin : plante toxique, protégée à l’état sauvage, distance, ce que dit la loi (2026)

Bois-joli, daphné lauréole, daphné odora : plantes toxiques, parfois protégées à l'état sauvage en Île-de-France, en Limousin et ailleurs, soumises aux distances de plantation. Ce que la loi …

Contrats et affaires

Avocat concurrence déloyale : comment répondre à une mise en demeure ?

Vous recevez une mise en demeure pour concurrence déloyale ? Identifiez les griefs, préservez les preuves et préparez une réponse adaptée.

Banque, assurance et consommation

Mensualisation EDF trop élevée : comment modifier ses mensualités ?

Une mensualité d’électricité semble trop élevée ? Vérifier le calcul, demander un échéancier révisé et préparer une réclamation documentée.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation