Le journal du cabinet
Articles du 10 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Ragondin ou rat musqué : nuisible, dangereux ? Piégeage, berges abîmées, voisin qui ne fait rien, ce que dit la loi (2026)
Ragondins et rats musqués sont classés nuisibles et envahissants : ce que vous pouvez faire chez vous (cage, tir, ni poison ni relâcher), comment faire agir le voisin, le maire ou le préfet …
Pepperstone avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Pepperstone EU (CySEC), fonds clients mutualisés, indemnisation de 20 000 € et faux sites (2026)
Pepperstone avis : le site français est exploité par Pepperstone EU Limited, entreprise d'investissement chypriote (CySEC, licence 388/20). Fonds clients sur un compte commun, indemnisation …
Vice caché maison : clause de non-garantie, quand le vendeur reste tenu et comment agir (2026)
Clause de non-garantie dans l'acte : quand elle protège le vendeur, quand elle tombe et comment obtenir l'annulation ou une baisse du prix dans les délais.
Liquidation judiciaire simplifiée : comment le dirigeant obtient la clôture rapide et l’effacement des dettes
Liquidation judiciaire simplifiée : conditions d'accès, clôture en six mois, effacement des dettes et protection du dirigeant face à l'insuffisance d'actif.
Administrateur judiciaire en redressement : que fait-il, comment déclarer votre créance et contester (2026)
Entreprise cliente en redressement : rôle de l'administrateur judiciaire, déclaration de créance dans les deux mois, relevé de forclusion, contrats en cours et risque du dirigeant, textes et …
Maison fissurée après la sécheresse : catastrophe naturelle, expertise contestée et indemnisation (2026)
Maison fissurée après la sécheresse : arrêté catastrophe naturelle, expertise, chiffrage complet et recours pour obtenir l'indemnisation en 2026.
Bricks avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Levée Communauté Bricks 2 ramenée à 15 M€, rachat d’Izola Bank sous autorisation, 19 projets en procédure et plan de continuité (2026)
Bricks.co : 19 projets en procédure au 8 novembre 2026, levée de Communauté Bricks 2 ramenée à 15 M€ par un document d'information modifié le 22 octobre, rachat d'Izola Bank encore soumis à …
Dégât des eaux au plafond : vétusté retenue par l’assureur, comment contester le chiffrage et toucher le solde (2026)
Plafond taché après un dégât des eaux : vétusté déduite, TVA sur factures, valeur à neuf, contre-expertise et prescription de deux ans pour contester le chiffrage et toucher le solde.
Terrain frappé d’emplacement réservé au PLU : mettre la mairie en demeure, obtenir le prix ou faire lever la réserve à Paris
Terrain bloqué par un emplacement réservé au PLU : mise en demeure d'acquérir, délais d'un an et de trois mois, prix fixé comme en expropriation, recours et indemnisation à Paris et en Île-d …
Délais de clôture d’un compte bancaire après un décès : qui débloque l’argent et comment le récupérer
Compte bloqué après un décès : qui peut débloquer les fonds, dans quels délais, avec ou sans notaire, et comment obtenir la clôture quand la banque retient l'argent.
Nouveaux horaires des heures creuses dès le 1er décembre 2026 : vos plages changent, que faire si votre facture augmente et comment contester
Vos plages d'heures creuses changent dès le 1er décembre 2026 : 11 millions de foyers concernés. Ce qui change, vos droits et vos recours si la facture augmente.
Haie d’eleagnus (elaeagnus ebbingei) : quelle hauteur et quelle distance avec le voisin ? Taille, épines, olivier de Bohême, ce que dit la loi (2026)
Haie d’eleagnus ou de chalef en limite de propriété : distance et hauteur légales, réduction à deux mètres, branches, racines et épines, prescription de trente ans, olivier de Bohême interdi …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation