Le journal du cabinet
Articles du 5 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Terrain occupé outre-mer : prescription acquisitive de 10 ans, quels droits pour le propriétaire ?
Droit en vigueur, preuves de possession et effets possibles de la proposition transmise au Sénat pour le propriétaire d’un terrain ultramarin.
WiSEED après le redressement judiciaire : Advenis Wise agréée, liquidation annoncée de l’ancienne société et jugement Sabella du 26 octobre 2026, ce que les investisseurs doivent vérifier
Advenis Wise, repreneur de WiSEED, est agréée comme entreprise d'investissement depuis le 15 octobre 2026 ; l'ancienne société reste en redressement judiciaire avant sa liquidation annoncée …
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) : Maîtriser les délais, contester le prix et sécuriser votre acquisition immobilière
Le droit de préemption urbain permet à la mairie de se substituer à l'acquéreur. Maîtrisez les délais, contestez le prix et sécurisez votre achat immobilier.
La sûreté réelle pour autrui consentie par une société civile : conditions de validité, conformité à l’intérêt social et sanctions de l’irrégularité
La sûreté réelle pour autrui consentie par une société civile exige conformité à l'objet social, communauté d'intérêts et respect absolu de l'intérêt social.
Arbre à papillon interdit ? Ce que dit vraiment la loi sur le buddleia en 2026 et que faire si celui du voisin envahit votre terrain
L'arbre à papillons (buddleia) n'est interdit ni en France ni dans l'Union européenne au 5 novembre 2026, selon l'arrêté du 14 février 2018, la liste européenne et la réponse ministérielle d …
SCI Capimmo en assurance vie : -3,04 % au 2 octobre 2026, réforme de 2029, rachat, arbitrage et recours des épargnants
La SCI Capimmo affiche -3,04 % au 2 octobre 2026 selon son reporting trimestriel. Rachat sous deux mois, clause de suspension des statuts, décret du 30 avril 2026 et délais pour agir : ce qu …
Plantes invasives interdites en France : la liste officielle en 2026, ce qui est interdit au jardin et que faire si celles du voisin envahissent votre terrain
Herbe de la pampa, berce du Caucase, jussies, ailante, renouée du Japon : la liste des plantes invasives interdites en France vérifiée au 5 novembre 2026 (arrêté du 14 février 2018 et liste …
SCPI Altixia Commerces et Altixia Cadence XII : assemblée du 5 novembre 2026 pour passer chez LFPI REIM, 31 391 parts en attente, que peuvent faire les associés ?
Les associés des SCPI Altixia Commerces et Altixia Cadence XII étaient convoqués le 5 novembre 2026 pour remplacer Altixia REIM par LFPI REIM. Vote, rémunération, 31 391 parts en attente au …
Action en garantie des vices cachés en immobilier : enjeux, preuves et recours
Découvrez les conditions et la procédure pour agir en garantie des vices cachés en immobilier, de la preuve du vice caché aux recours possibles.
Responsabilité bancaire en cas de cyberattaque : protection des données et des fonds
La responsabilité bancaire en cas de cyberattaque : analyse des obligations de sécurité, de la faute lourde et des recours du client victime de fraude bancaire.
La garantie de passif dans les cessions de titres : enjeux et protection des parties
La garantie de passif est essentielle dans les cessions de titres. Analyse des enjeux jurisprudentiels, des conditions de mise en œuvre et des techniques de sécurisation.
SCPI Paref Prima (ex-Novapierre Allemagne) : 151 028 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, seuil de 5 % et division par huit, que peuvent faire les associés ?
Selon le bulletin du 3e trimestre 2026 de PAREF Gestion, 151 028 parts de la SCPI Paref Prima (ex-Novapierre Allemagne) attendaient un retrait au 30 septembre 2026, contre 82 555 fin 2025. S …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation