Le journal du cabinet
Articles du 5 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 2 sur 2
Pennisetum rubrum, setaceum, herbe aux écouvillons : interdit ou non, et que faire si celui du voisin envahit votre jardin ? (2026)
Pennisetum setaceum, 'Rubrum', herbe aux écouvillons : quelle espèce est interdite par l'arrêté du 14 février 2018, ce que risque celui qui en cultive, et comment agir si le Pennisetum du vo …
Longicorne tigre : le mûrier platane du voisin est infesté, faut-il l’abattre et que pouvez-vous exiger ? (2026)
Le longicorne tigre ravage les mûriers platanes du Midi. Ce que l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 impose ou non au propriétaire d'un arbre infesté, et ce que le voisin peut exiger …
SCPI Novapierre 1 (PAREF Gestion) : 37 358 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, division des parts par dix et seuil de 10 %, que peuvent faire les associés ?
Selon son bulletin du troisième trimestre 2026, la SCPI Novapierre 1 comptait 37 358 parts en attente de retrait au 30 septembre, sans aucun retrait depuis janvier. Division des parts par di …
SCPI Accès Valeur Pierre (BNP Paribas REIM) : 129 463 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026 et 191 parts compensées en trois mois, que peuvent faire les associés ?
Au 30 septembre 2026, 129 463 parts de la SCPI Accès Valeur Pierre (BNP Paribas REIM France) attendaient un retrait, soit 5,4 % des parts, et seules 191 parts ont été compensées au troisième …
Alluvion et avulsion : quand la rivière déplace la limite de votre terrain, à qui appartiennent la terre gagnée, l’île ou l’ancien lit ? (2026)
Alluvion, relais, avulsion, îles et ancien lit : ce que prévoient le Code civil et le Code de l'environnement quand un cours d'eau déplace la limite d'un terrain, les délais d'un an pour agi …
SCPI LF Europimmo : 89 420 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026 et suspension de la variabilité possible, que peuvent faire les associés ?
Au 30 septembre 2026, 89 420 parts de la SCPI LF Europimmo attendaient un retrait, soit 8 % du capital selon la société de gestion. Ce que changent le seuil légal de 10 % et la clause de sus …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation