Le journal du cabinet
Articles du 3 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Loi sur les nuisances olfactives : ce que disent vraiment les textes sur les odeurs du voisin, d’un commerce, d’un élevage ou d’une usine (2026)
Odeurs du voisin, d'un restaurant, d'un élevage ou d'une usine : aucune loi unique ne les régit. Code civil, règlement sanitaire départemental, maire, préfet et juge : les textes qui s'appli …
Prescription acquisitive outre-mer : un héritier occupant peut-il devenir seul propriétaire ?
La proposition de loi transmise au Sénat modifierait la présomption applicable à certaines successions indivises outre-mer. Quels droits et quelles preuves pour les cohéritiers ?
Voiture brûlée par un feu de poubelle à Perpignan : assurance au tiers ou garantie incendie, qui paie ?
À Perpignan, un feu de grosse poubelle s'est propagé le 3 novembre 2026 à une voiture stationnée et ses fumées ont pénétré un local voisin fermé. Assurance au tiers, garantie incendie, décla …
La responsabilité du dirigeant pour création d’une société concurrente en cours de mandat : une faute de gestion caractérisée
Le dirigeant d'une société est tenu à une obligation de loyauté qui lui interdit de créer une structure concurrente pendant son mandat. La jurisprudence 2026 renforce cette sanction, qualifi …
SCPI AEW Patrimoine : Atout Pierre Diversification baisse son prix à 760 € le 2 novembre 2026, parts en attente chez Laffitte Pierre et AEW Commerces Europe, que peuvent faire les associés ?
Le 2 novembre 2026, AEW a ramené le prix d'Atout Pierre Diversification à 760 € et sa valeur de retrait à 701,10 €. Quinze jours pour réagir, fonds de remboursement, suspension possible du c …
Fausse déclaration assurance sinistre : déchéance de garantie, ce que l’assureur doit prouver pour refuser de payer (2026)
Après un dégât des eaux, un incendie ou un vol, l'assureur invoque une fausse déclaration pour ne rien payer : déchéance ou nullité, mauvaise foi à prouver, clause en caractères très apparen …
SCPI Aestiam : Pierrevenus, Aestiam Agora et Aestiam Horizon, 196 182 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, que peuvent faire les associés ?
Selon les bulletins du 3e trimestre 2026, 107 763 parts de Pierrevenus, 45 192 d'Aestiam Agora et 43 227 d'Aestiam Horizon attendent un retrait : seuil légal de 10 %, fonds de remboursement …
Charges de copropriété votées avant la vente : répartition entre vendeur et acquéreur (2026)
La répartition des charges de copropriété votées avant une vente nécessite une vigilance accrue sur la date d'exigibilité et la rédaction des clauses dans l'acte de vente.
Pacte d’associés : les clauses essentielles pour sécuriser votre gouvernance et vos cessions (2026)
Le pacte d'associés est un instrument stratégique des cessions de contrôle, soumis à des exigences de validité rigoureuses. Analyse juridique (2026).
AFER assurance vie avis : votre épargne est-elle protégée ? Abeille Vie, GIE Afer, garantie de 70 000 €, rachat et recours de l’adhérent (2026)
L'AFER souscrit le contrat Multisupport auprès d'Abeille Vie et d'Abeille Épargne Retraite, le GIE Afer le gère : ce qui protège l'épargne si un assureur faisait défaut, le poids du vote en …
Venelle : définition, à qui appartient-elle et quels droits pour les riverains (passage, fermeture, entretien) ? (2026)
Venelle, ruelle, andrône ou schlupf entre deux maisons : comment savoir si le passage est communal, indivis, chemin d'exploitation ou privé, et ce que chaque riverain peut faire ou exiger.
Yaourt protéine Arla Protein rappelé pour bris de verre : remboursement RappelConso et recours en cas de blessure
D'après la fiche RappelConso réf. 2026-10-0288 du 30 octobre 2026, le pudding chocolat 200 g lot ES26251001 vendu chez Auchan, Système U et Leclerc fait l'objet d'un rappel volontaire pour r …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation