Le journal du cabinet
Articles du 21 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Chauffage collectif toujours eteint mi-octobre : qui doit l’allumer et quelle temperature exiger
Chauffage collectif encore éteint mi-octobre et appartement froid : pas de date légale d'allumage, mais une température moyenne de 19 °C due et des recours précis, des écrits au juge, que qu …
Colocation entre seniors : bail, loyers, départ ou décès d’un colocataire et habitat inclusif
Des seniors de Saint-Brieuc montent une colocation en habitat partagé : quel bail signer, qui paie en cas de départ ou d'impayé, que devient le logement au décès, et que change le cadre de l …
Permis précaire refusé à Paris et en Île-de-France : construction temporaire, régularisation et recours (2026)
Installation temporaire refusée par la mairie : dispense de trois mois ou permis précaire, conditions, recours et démolition à Paris et en Île-de-France.
Clause d’exclusion d’un associé de SAS : mésentente, prix de rachat et sortie du blocage à Paris (2026)
Associé de SAS en mésentente : clause d'exclusion, procédure contradictoire, prix fixé par accord ou expert et rachat forcé pour sortir du blocage à Paris.
Commerce vandalisé à Paris pendant les émeutes : vitrine brisée, qui paie les réparations et que devient le loyer ? (2026)
Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.
Frêne du voisin : chalarose, branches, racines, risque de chute… que pouvez-vous exiger ? (2026)
Frêne planté trop près, branches au-dessus du toit, racines, arbre atteint de chalarose qui menace de tomber : distances, prescription, élagage, arbres protégés, référé et responsabilité en …
Chambre d’hôtel occupée sans payer et course de taxi impayée à Paris les soirs de match : filouterie, preuve, plainte et récupérer la note en 2026
Chambre d'hôtel occupée sans payer ou course de taxi impayée à Paris : conditions de la filouterie, preuves à réunir le soir même, plainte et injonction de payer pour récupérer la note.
Panne cloud Google du 20 octobre 2026 : banque inaccessible et virements bloqués, quels recours pour votre entreprise ?
Le 20 octobre 2026, une panne du cloud de Google a rendu plusieurs services bancaires en ligne inaccessibles. Virements bloqués, cartes refusées : ce que votre banque vous doit et comment vo …
Airbnb annulation remboursement et couvre-feu à Paris : voyageur qui annule, hôte qui annule, qui paie quoi en 2026
Couvre-feu à Paris : votre Airbnb est annulé ? Voyageur qui renonce par crainte, hôte qui annule, logement inaccessible : qui garde les arrhes, qui restitue le prix, comment prouver et devan …
Koregraf : obligataires d’Ad Hoc Capital, garantis par In Situ Promotion, qui vous représente après le jugement du 8 octobre 2026 et que récupérer ?
Le 8 octobre 2026, le TAE de Paris a reçu le nouveau représentant d’une masse d’obligataires Koregraf d’Ad Hoc Capital, fixé sa créance à 976 348,69 € et écarté celui d’une autre émission. D …
Groupe Star Service en plan de redressement depuis 2026 : action directe et créances postérieures, ce que sous-traitants et chargeurs doivent vérifier
Plan de redressement arrêté le 22 juin 2026 pour le groupe Star Service : sous-traitants et chargeurs, action directe, créances postérieures et contrats en cours, les vérifications utiles.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation