Le journal du cabinet
Articles du 6 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Inondation assurance habitation : meubles et électroménager noyés, capital mobilier et vétusté après l’épisode méditerranéen dans les Bouches-du-Rhône (2026)
Maison inondée dans les Bouches-du-Rhône : ce que l'assurance habitation paie pour les meubles et l'électroménager, capital mobilier, vétusté et contestation.

Vous venez d’acheter un terrain pollué à Paris ou en Île-de-France : vendeur, prix, réhabilitation et permis (2026)
Terrain pollué découvert après l'achat à Paris ou en Île-de-France : information du vendeur en SIS, résolution ou baisse du prix dans les deux ans, réhabilitation, attestation pour le permis …

Bloqué en SARL par mésentente : obtenir votre retrait, faire fixer le prix et récupérer vos fonds (2026)
Associé bloqué en SARL par mésentente : pas de droit au retrait libre, mais quatre voies de sortie. Clause, agrément et rachat forcé, dissolution pour paralysie, prix d'expert 1843-4, délais …
Maison saisie vendue aux enchères : la surenchère du dixième pour relever le prix et éviter la braderie (2026)
Adjudication au rabais : toute personne peut surenchérir d'au moins un dixième dans les dix jours. Délais, formes, audience et pièges à Paris.

Virement frauduleux préparé par votre banque au guichet : quand l’ordre pré-rempli avec un faux IBAN engage sa responsabilité (arrêt du 4 mars 2026)
Votre conseiller a rempli lui-même l'ordre de virement avec un IBAN frauduleux : depuis l'arrêt du 4 mars 2026, la banque répond de son devoir de vigilance. Preuves, délais et recours.

Retard de chantier et intempéries : maison inondée en construction, qui paie et que faire en 2026
Vigilance orange pluie-inondation dans le Gard, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Var : quand l'eau envahit une maison en construction, le retard ne s'impose pas sans preuve, les dégâts …

Stablecoin, c’est quoi ? Euro digital de la BCE, achat via Trade Republic ou votre banque : investir sans se faire piéger
Stablecoin, c'est quoi ? Euro digital de la BCE, achat via Trade Republic ou votre banque : définition, vérifications avant d'investir et recours en cas d'arnaque.

Votre bailleur vend les terres que vous louez et le nouveau propriétaire veut vous faire partir : la vente ne rompt pas le bail rural, préemption, continuation et congé pour reprise devant le tribunal paritaire
La vente des terres louées ne met pas fin au bail rural : l'acquéreur doit maintenir le bail. Préemption du fermier, congé pour reprise à 18 mois et contrôle de 9 ans devant le tribunal pari …

Sortie d’associé à prix garanti : quand la promesse de rachat devient une clause léonine
Promesse de rachat à prix plancher dans un pacte : quand la clause organise une sortie valable et quand elle devient une clause léonine réputée non écrite. Prix, aléa, garantie et juge compé …
Plombier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et qualification, comment contester le redressement ?
Plombier à Paris payé via une société de Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur chaque intervention, qualification artisanale, garantie décennale e …

TRANSPORTS GLEYZES en redressement judiciaire (BODACC du 6 octobre 2026) : ce que doivent décider chargeurs, destinataires et sous-traitants
Redressement judiciaire de TRANSPORTS GLEYZES, transporteur de fret de proximité à Mallemort (BODACC du 6 octobre 2026) : marchandises en cours, contrats en cours et déclarations de créances …

Dossier de surendettement et dette familiale : prêt d’un proche, huissier qui menace — déclarer, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Prêt d'un parent ou d'un ami et dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette familiale, l'huissier du proche peut-il saisir, le plan la rééchelonne-t-il et l'effacement la fait-il d …
