Le journal du cabinet

Articles du 3 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Poivre de Timut rappelé le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider conditionneur, magasins et restaurateurs

Poivre de Timut rappelé le 2 octobre 2026 pour présence de salmonelle : retrait, preuves et recours du conditionneur, des magasins et des restaurateurs.

Fiscalité et patrimoine

Entreprise au Cap-Vert : statut fiscal CIN de Mindelo, risque de succursale occulte et contrôle d’assiette

Entreprise au Cap-Vert : statut fiscal CIN de Mindelo, risque de succursale occulte et contrôle d'assiette I. Le mirage du régime préférentiel capverdien face au principe de territorialité e …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et caution qui a déjà payé la banque : l’organisme vous réclame le prêt alors que votre plan prévoit l’effacement — opposer les mesures et contester devant le juge, que faire ?

La caution a payé votre banque puis vous poursuit alors que votre plan prévoit l'effacement : quand les mesures lui sont opposables et comment contester.

Contrats et affaires

Proche décédé : récupérer ses photos et données, fermer ses comptes, contester un refus (2026)

Photos, comptes et dossier médical d'un proche décédé : qui peut les récupérer, les fermer ou les faire effacer, avec quelles pièces, et que faire en cas de refus.

Baux et location

Congé pour reprise du bailleur : qui peut reprendre, quelles mentions et comment le contester

Congé pour reprise : bénéficiaires autorisés, mentions obligatoires à peine de nullité, caractère réel et sérieux contrôlé par le juge, protection du locataire de plus de 65 ans et recours p …

Immobilier

La réticence dolosive du vendeur dans le compromis de vente immobilière : caractérisation du dol, inefficacité des clauses d’exonération et anéantissement rétroactif devant la troisième chambre civile

La réticence dolosive du vendeur dans le compromis de vente immobilière : caractérisation du dol, inefficacité des clauses d'exonération et anéantissement rétroactif devant la troisième cham …

Urbanisme et construction

La mairie refuse votre permis de démolir : contester le refus et sécuriser la démolition en 2026

Permis de démolir refusé par la mairie : champ d'application, motifs légaux de refus, recours gracieux et contentieux, sanctions de la démolition sans autorisation.

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Associé de SARL bloqué sans repreneur : sortir par rachat forcé, dissolution pour mésentente et prix fixé par expert en 2026

SARL bloquée, aucun repreneur, mésentente totale : comment exiger le rachat après refus d'agrément, faire fixer le prix par expert et obtenir la dissolution pour mésentente à Paris et en Île …

Urbanisme et construction

Diagnostic amiante ou plomb faux après votre achat à Paris : annuler la vente, baisser le prix et faire payer les travaux (2026)

Diagnostic amiante ou plomb erroné après un achat à Paris : annulation, baisse du prix et coût des travaux contre vendeur et diagnostiqueur.

Contrats et affaires

Mon fournisseur augmente ses prix en cours de contrat : refuser l’avenant, imposer la renégociation et rompre sans faute (2026)

Fournisseur qui impose une hausse en cours de contrat : refuser l'avenant, chiffrer le surcoût, invoquer l'imprévision et rompre sans faute.

Urbanisme et construction

Votre récolte 2026 est détruite par la grêle, le gel ou la sécheresse et l’assureur refuse de payer : obtenir l’assurance récolte et l’indemnité de solidarité nationale, puis sauver votre bail rural devant le tribunal

Récolte détruite par un aléa climatique : déclarer à l'assureur avant de récolter, prouver la perte, obtenir l'indemnité de solidarité nationale au-delà du seuil, déduire le dégrèvement du f …

Copropriété et voisinage

Odeur de cannabis ou de CBD chez le voisin : que faire, quelles preuves et quels recours (2026)

Fumée de joint ou de CBD qui entre chez vous : ce que les juges exigent comme preuve, le rôle du bailleur, la résiliation du bail du voisin et sa défense (décisions 2024-2026).

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation