Le journal du cabinet

Articles du 2 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Apovav et Aponergy en liquidation judiciaire : obligataires d’Enerfip, que valent le compte de réserve et le gage sur le stock ?

Liquidées le 15 juillet 2026 par le tribunal des activités économiques de Nanterre, Apovav et Aponergy avaient émis des obligations sur Enerfip. Ce que peuvent rapporter le compte de réserve …

Baux et location

Commandement de payer reçu en octobre 2026 à Paris : contester la clause résolutoire à six semaines, obtenir des délais et sauver votre bail

Commandement de payer visant la clause résolutoire : vérifier les six mentions obligatoires, contester la dette, obtenir des délais jusqu'à trois ans et sauver votre bail d'habitation à Pari …

Entreprises en difficulté

Caution solidaire et entreprise en liquidation judiciaire : ce que la banque peut réclamer au dirigeant et comment se défendre

Dirigeant caution d'une entreprise en difficulté : poursuites de la banque en sauvegarde, redressement et liquidation, disproportion, mise en garde, compte courant et insuffisance d'actif.

Contrats et affaires

Prestataire dont l’image s’est effondrée : faire constater la caducité, refuser le solde et récupérer vos acomptes (2026)

Contrat de production ou de sponsoring bloqué après la mise en cause publique du prestataire : la Cour de cassation valide la caducité pour disparition de l'image. Méthode pour stopper les f …

Urbanisme et construction

Votre bailleur reprend vos terres pour installer son enfant : contester le congé pour reprise familiale et sauver votre bail rural devant le tribunal

Congé pour reprise familiale : vérifier les mentions du congé, l'âge et la capacité du bénéficiaire, l'autorisation d'exploiter et l'exploitation effective pendant neuf ans, puis contester d …

Baux et location

Inondation : locataire ou propriétaire, qui déclare le sinistre, qui paie et que faire (2026)

Logement loué inondé dans le Gard ou l'Hérault : qui déclare à quelle assurance, loyer diminué, réparations du bailleur, relogement et preuves.

Urbanisme et construction

La mairie s’oppose à votre piscine : contester l’opposition à la déclaration préalable, régulariser et construire en 2026

Opposition de la mairie à votre piscine : seuils d'autorisation, motifs contrôlés par le juge, délais de recours et régularisation pour construire en 2026.

Droit des sociétés

Holding associée d’une SAS : changement de contrôle, exclusion et prix, contester et garder vos droits (2026)

La SAS veut exclure votre holding après un changement de contrôle : informer sans faute, voter malgré la clause, suspendre la mesure et imposer le juste prix.

Immobilier

Fosse septique non conforme après l’achat de votre maison : qui paie la mise aux normes et comment obtenir une baisse du prix (2026)

Rapport SPANC non conforme après l'achat : délai de travaux d'un an, coût de la mise aux normes, action en vice caché et baisse du prix. Méthode et délais à Paris et en Île-de-France.

Banque, assurance et consommation

L’anatocisme face à la procédure de surendettement des particuliers : article 1343-2 du Code civil, interdiction d’ordre public de capitaliser les intérêts et contrôle du juge

L'anatocisme face à la procédure de surendettement des particuliers : article 1343-2 du Code civil, interdiction d'ordre public de capitaliser les intérêts et contrôle du juge L'anatocisme s …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Mon client principal me quitte sans préavis : obtenir un délai et une indemnité pour rupture brutale en 2026

Client historique qui coupe les commandes sans préavis écrit : relation établie, durée du préavis selon ancienneté, marge brute et action devant le tribunal de commerce de Paris.

Fiscalité et patrimoine

Assurance-vie oubliée après un décès : comment retrouver le contrat en succession et récupérer les fonds avant l’État

Un contrat d'assurance-vie oublié après un décès se retrouve via AGIRA et Ciclade. Délais de 10 puis 20 ans, obligations de l'assureur et prélèvement de 17 % du budget 2027.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation