Le journal du cabinet
Articles du 28 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Contribution sociale généralisée déductible : dirigeant et associé, dividendes ou rémunération, que déduire et comment contester en 2026 et 2027
CSG en forte hausse de recherches avec le budget 2027 : taux, part déductible, arbitrage dividendes ou rémunération pour le dirigeant et l'associé, et comment contester.
CoinEx ferme : vos cryptos converties d’office en USDT le 29 septembre, retraits jusqu’au 22 décembre, que peut faire un client résidant en France ?
CoinEx cesse ses activités : conversion d'office en USDT des avoirs non retirés le 29 septembre 2026, fin des retraits le 22 décembre, puis garde facturée 5 % par mois. Ce que peut faire un …
Poussière, débris ou amiante du chantier voisin : faire cesser, faire dépolluer et être indemnisé (2026)
Poussière de terrassement, débris d'un nettoyage de toiture, fibres d'amiante d'un fibrociment démonté : ce que le voisin et son entreprise doivent réparer, comment prouver la pollution, qua …
Humidité et moisissures après les pluies : vice caché après un achat, recours du locataire et que faire en 2026
Murs qui suintent après les orages de fin septembre : acheteur, faites reconnaître un vice caché ; locataire, contraignez le bailleur à traiter l'humidité. Textes, arrêts récents et méthode …
lePERMISLIBRE (28 septembre 2026) : ce que l’associé fait de son droit préférentiel quand la société augmente son capital
Augmentation de capital avec maintien du DPS : souscrire à titre irréductible et réductible, céder ses droits ou accepter une dilution chiffrée. Leçons du 28 septembre 2026 pour l'associé de …
Journée nationale du drapeau tricolore : que changerait la proposition de loi déposée au Sénat le 15 septembre 2026 ?
Proposition de loi n° 947 déposée au Sénat le 15 septembre 2026 : une Journée nationale du drapeau tricolore fixée au 15 février, ni fériée ni chômée. Contenu du texte, droit en vigueur et é …
Co-châtelains d’un château vendu à perte : abus de majorité en SAS et recours de l’actionnaire minoritaire (2026)
Le Parisien du 26 septembre 2026 raconte la revente à perte du château de Vibrac financé par 7 300 co-châtelains : quand la majorité cède l'unique actif, l'abus de majorité, l'expertise de g …
La mairie refuse votre permis faute de desserte par les réseaux ou la voirie : article L. 111-11, preuve et recours en 2026
Permis refusé pour absence de desserte en eau, assainissement, électricité ou accès dangereux : conditions du refus fondé sur l'article L. 111-11 et l'article R. 111-2, distinction équipemen …
Incendie appartement relogement : évacué après le feu de balcon à Grenoble, assurance, relogement et recours
Feu de balcon au 7e étage à Grenoble : 60 habitants évacués, 2 relogés. Déclaration MRH, relogement, loyer, expertise et recours contre le voisin.
Des poules dans votre jardin en ville : ce que le voisinage, la mairie et la copropriété peuvent vous opposer
Avoir des poules en ville est possible, mais le PLU, le règlement de copropriété, les obligations sanitaires et le trouble anormal de voisinage encadrent strictement le poulailler. Ce que la …
Créer une société au Cameroun (SARL à Douala) en restant en France : convention du 21 octobre 1976, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL au Cameroun depuis la France : convention de 1976, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation.
Client qui annule sa commande en cours : conserver l’acompte, exiger le paiement et obtenir indemnisation (2026)
Devis signé puis annulé : conserver l'acompte, mettre en demeure, résoudre ou exiger le solde, appliquer la clause pénale et réparer la rupture brutale.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation