Le journal du cabinet
Articles du 28 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Fermier qui fait tout faire par une entreprise de travaux agricoles : quand le bailleur peut faire résilier le bail rural pour défaut d'exploitation personnelle, et comment le preneur peut s …
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Le 24 septembre 2026, 39,2 % des voix ont adopte toutes les resolutions de Crypto Blockchain Industries. Quorum, majorites ordinaire et extraordinaire, questions ecrites et recours : ce que …
Voyageurs du Monde : comment les fondateurs gardent 61 % des voix avec 17 % du capital avant la sortie de cote
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Ma SAS à Paris détient une filiale AB à Stockholm : prix de transfert, management fees, article 209 B, dividendes suédois et comment contester le redressement ?
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Prix du fioul : achat groupé, devis et livraison, comment payer moins cher sans litige
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Coup de feu pour une déjection canine en Loire-Atlantique : ce que risque le voisin qui tire et les recours de la victime
Un voisin d'Orvault a tiré au pistolet pour une déjection canine et a été condamné au bracelet. Déjections, trouble anormal de voisinage, violences avec arme : peines et recours expliqués.
Mon associé est décédé : faire agréer les héritiers, racheter les parts et sauver la SARL ou la SAS en 2026
Associé décédé en SARL ou SAS : agrément des héritiers, refus et rachat des parts, prix fixé par expert, indivision et votes. Marche à suivre et délais pour protéger la société.
État des lieux de sortie contesté à Paris : comparatif d’entrée, usure et dégradations, qui prouve quoi en 2026
État des lieux de sortie contesté à Paris : comparatif avec l'entrée, usure ou dégradation, charge de la preuve et pénalité de 10 % en 2026.
Défaut d’attestation d’assurance décennale : résiliation du marché de travaux aux torts du constructeur et recours du maître d’ouvrage
Défaut d'attestation d'assurance décennale à l'ouverture du chantier : résiliation du marché aux torts du constructeur, restitution des acomptes et recours.
Associé de SAS qui bloque tout : l’exclure, faire racheter ses actions et sortir de la mésentente en 2026
Clause d'exclusion en SAS, droit de vote de l'associé visé, fixation du prix par expert : la méthode complète pour exclure un associé qui bloque ou sortir de la mésentente sans brader ses ac …
SP95-E10 prix : 1,99 euro le litre ce 28 septembre, ce que l’enseigne peut afficher et vos recours si la pompe facture un autre prix
SP95-E10 à 1,99 euro contre 2,13 euros en moyenne ce 28 septembre 2026 : affichage obligatoire des prix, tromperie en cas d'écart avec la caisse, limite de la revente à perte et recours du g …
Fuite d’eau après compteur : qui paie la surconsommation et comment faire plafonner la facture
Facture d'eau multipliée après une fuite invisible : plafonnement au double de la moyenne, attestation du plombier et recours du locataire contre un commandement de payer injustifié.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation