Le journal du cabinet
Articles du 27 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Logement humide et moisissures à Paris : obliger le bailleur à faire les travaux, réduire le loyer et obtenir réparation (2026)
Moisissures, humidité, logement indécent à Paris : mise en demeure, conciliation, signalement en mairie, injonction de travaux, réduction du loyer et indemnisation devant le juge.
Mon client réduit mes volumes pendant le préavis : rupture brutale partielle, préavis effectif et indemnisation (2026)
Client qui réduit vos commandes pendant le préavis : quand la baisse devient une rupture brutale partielle (L. 442-1), quelles preuves réunir et comment chiffrer l'indemnité. Jurisprudence 2 …
Chèque volé encaissé : que faire, comment faire opposition et obtenir le remboursement ?
Chèque volé ou falsifié pendant les opérations de chèque différé : opposition régulière, plainte et remboursement par la banque, mainlevée de l'opposition abusive en référé.
Agriculteur qui tire sur un cambrioleur la nuit : légitime défense, peine et que faire après un vol sur l’exploitation
Un agriculteur de la Marne condamné pour avoir tiré sur des siphonneurs de carburant : légitime défense, peine encourue et conduite à tenir après un vol sur une exploitation.
Créer une société en Israël (Ltd à Tel Aviv) en restant en France : convention du 31 juillet 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Tel Aviv dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, dividendes, exit tax et article 155 A. Ce que le fisc français redresse et comment contester.
Vos terres louées sont ravagées par les sangliers : obtenir l’indemnisation, déclarer les dégâts et défendre votre bail rural devant le tribunal
Sangliers sur vos parcelles louées : l'exploitant fermier réclame l'indemnisation à la fédération des chasseurs. Déclaration sans délai, estimation, contestation et expertise judiciaire.
Celinni piraté le 26 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et partenaires
Revendication de piratage visant le joaillier Celinni le 26 septembre 2026 : carte des conséquences pour entreprises clientes, fournisseurs et partenaires, preuves à conserver, notifications …
Worldline (2026) : 108 millions réservés à trois investisseurs, ce que la suppression du DPS change pour l’associé
Worldline a levé 500 millions en mars 2026 : 108 millions réservés sans DPS, puis 392 millions à 6 pour 1. Qui peut vous priver de souscrire, et comment contester.
Dossier de surendettement et saisie immobilière : commandement reçu, audience d’orientation fixée — déclarer, suspendre, reporter et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer valant saisie et audience d'orientation fixée : comment le dossier de surendettement suspend la vente, comment obtenir le report de l'adjudication et sauver sa résidenc …
Voisin bruyant en appartement : fêtes et musique, quelles preuves et quels recours (2026) ?
Fêtes et musique du voisin : constat, amende, résiliation du bail de l'auteur et recours contre son bailleur, avec trois décisions 2025-2026.
Vol de matériel agricole dans le Lauragais : enrouleur à 40 000 € volé, assurance, déclaration et indemnisation, que faire en 2026
Enrouleur d'irrigation volé à Bazus : plainte, déclaration à l'assureur dans le délai du contrat, garantie vol, expertise, prescription et recours contre voleurs et receleurs.
Dossier de permis déclaré incomplet : pièces complémentaires, délais bloqués et recours en 2026
La mairie réclame des pièces complémentaires pour votre permis de construire : liste exhaustive sous un mois, trois mois pour compléter, permis tacite et recours expliqués.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation