Le journal du cabinet

Articles du 26 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Boîte mail piratée (Gmail, Outlook, Orange, SFR, La Poste) : récupérer votre compte, déposer plainte, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)

Compte de messagerie piraté : comment reprendre la main sans détruire les preuves, quelles plaintes déposer au pénal et devant la CNIL, et comment obtenir réparation de vos préjudices.

Droit des sociétés

Umalis Group (24 septembre 2026) : quand le tribunal reporte au 30 octobre l’assemblée qui devait approuver les comptes

Le tribunal des activités économiques de Paris a reporté au 30 octobre 2026 l'assemblée d'Umalis Group appelée à approuver les comptes 2025. Prorogation judiciaire, nouvelle convocation et d …

Immobilier

MaPrimeRénov’ depuis le 1er septembre 2026 : garder votre chaudière gaz peut vous faire perdre l’aide, que faire du devis signé ?

Depuis le 1er septembre 2026, conserver une chaudière gaz ou fioul exclut MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Devis signé, acompte versé : que faire face à l'artisan ?

Banque, assurance et consommation

Fissures de sécheresse sur une maison récente : assurance dommages-ouvrage ou catastrophe naturelle, qui paie ? (2026)

Maison de moins de dix ans fissurée par la sécheresse : faut-il saisir la multirisque habitation ou le dommages-ouvrage ? Conditions, délais et méthode.

Urbanisme et construction

PLU en enquête publique ou déjà approuvé : participer utilement et contester la délibération en 2026

Enquête publique du PLU : comment déposer des observations qui comptent, ce que la commune peut encore modifier, puis contester la délibération d'approbation dans les deux mois.

Droit des sociétés

Mon associé vide la société : prouver le détournement, bloquer les comptes et récupérer l’argent en 2026

Votre associé vide les comptes de la société : preuves à réunir, blocage en urgence, actions civiles pour récupérer l'argent et sanctions pénales du dirigeant fautif.

Entreprises en difficulté

Épargnant résidant à l’étranger ou outre-mer : quel délai pour déclarer votre créance contre une plateforme française en faillite ?

Vous vivez hors de France métropolitaine et votre plateforme est en redressement ou en liquidation : quatre mois pour déclarer votre créance, mais le relevé de forclusion, la réponse à une c …

Baux et location

Loyer impayé à Paris : commandement de payer, expulsion et trêve hivernale, agir avant le 1er novembre 2026

Locataire qui ne paie plus à Paris : commandement de payer, clause résolutoire six semaines ou deux mois, et stratégie d'expulsion avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026.

Entreprises en difficulté

Reprendre une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire : offre de reprise à la barre et effets du jugement en 2026

Près de 70 000 défaillances attendues en 2026 : comment déposer une offre de reprise à la barre qui gagne devant le tribunal, et ce que le jugement de cession vous transfère.

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière 2026 : reconstituer le calcul de votre avis, repérer l’erreur et contester

Avis de taxe foncière 2026 reçu : reconstituez le calcul ligne par ligne (base, taux, frais), vérifiez vos exonérations et contestez avant le 31 décembre 2027.

Entreprises en difficulté

Épargne salariale déblocage : que deviennent votre intéressement, votre participation et votre PEE quand l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire

Votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire et votre épargne salariale est en jeu : comment débloquer votre PEE, faire déclarer vos primes d'intéressement et de partici …

Fiscalité et patrimoine

Obsèques écologiques : humusation, cercueil en carton, urne biodégradable, forêt cinéraire, ce que la loi permet et que faire en cas de refus

Humusation et aquamation restent interdites en France, mais le cercueil en carton, la pleine terre, l’urne biodégradable et la dispersion en nature sont possibles sous conditions. Règles de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation