Le journal du cabinet

Articles du 17 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Le droit de repentir du bailleur et la prescription de l’action en indemnité d’éviction : les enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le droit de repentir du bailleur et la prescription de l'action en indemnité d'éviction : les enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'exercice du droit de repentir du b …

Immobilier

La responsabilité du notaire dans les transactions immobilières : l’étendue du devoir de conseil à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La responsabilité du notaire dans les transactions immobilières : l'étendue du devoir de conseil à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. L'étendue du devoir …

Contrats et affaires

La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la présomption de qualité à agir du titulaire inscrit : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026

La sécurisation de l'action en contrefaçon de brevet par la présomption de qualité à agir du titulaire inscrit : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 j …

Droit des sociétés

L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation redéfinit le cadre substantiel et processuel (2023-2026)

L'abus de majorité et l'abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation redéfinit le cadre substantiel et processuel (2023-2026)I. La définition subst …

Baux et location

Clauses d’indexation illicites dans les baux commerciaux : la Cour de cassation affine le régime du réputé non écrit

Clauses d'indexation illicites dans les baux commerciaux : la Cour de cassation affine le régime du réputé non écrit Le contentieux des clauses d'indexation insérées dans les baux commerciau …

Banque, assurance et consommation

Arrêté catastrophe naturelle du 17 juillet 2026 : comment déclarer les dégâts à l’assurance ?

L’arrêté catastrophe naturelle publié le 17 juillet 2026 ouvre un délai de 30 jours. Vérifiez votre commune, préparez les preuves et contestez un refus.

Contrats et affaires

L’articulation entre déontologie professionnelle et libre concurrence : l’arrêt du 3 juin 2026 comme révélateur d’une conciliation prétorienne

L'articulation entre déontologie professionnelle et libre concurrence : l'arrêt du 3 juin 2026 comme révélateur d'une conciliation prétorienne I. La dissociation consacrée entre manquement d …

Immobilier

L’office du juge en matière de démolition d’ouvrages irréguliers : la clarification apportée par la troisième chambre civile le 18 juin 2026

L'office du juge en matière de démolition d'ouvrages irréguliers : la clarification apportée par la troisième chambre civile le 18 juin 2026 I. La consécration d'un office du juge renforcé e …

Urbanisme et construction

Loi d’urgence agricole : que faire si un distributeur réduit brutalement vos commandes ?

Le projet de loi d’urgence agricole encadre les réductions de commandes pendant les négociations. Preuves, préavis, calcul de perte et recours du fournisseur.

Contrats et affaires

Le droit des marques à l’épreuve des titres d’œuvres artistiques : l’exigence d’un usage dans la vie des affaires au cœur du contentieux

Le droit des marques à l'épreuve des titres d'œuvres artistiques : l'exigence d'un usage dans la vie des affaires au cœur du contentieux I. La qualification de l'usage du titre d'œuvre dans …

Contrats et affaires

Le droit des marques à l’épreuve des titres d’œuvres artistiques : l’exigence d’un usage dans la vie des affaires au cœur du contentieux

Le droit des marques à l'épreuve des titres d'œuvres artistiques : l'exigence d'un usage dans la vie des affaires au cœur du contentieux I. La qualification de l'usage du titre d'œuvre dans …

Baux et location

L’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et rigueur de la prescription biennale

L'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et rigueur de la prescription biennale I. La protection renforcée du droit à indemnité d'évict …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation