Le journal du cabinet
Articles du 25 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Arnaque logement étudiant : faux bail, acompte avant visite, que faire ?
Faux bail, acompte avant visite, annonce copiée : les réflexes juridiques pour réagir à une arnaque au logement étudiant avant la rentrée.

Fraude au président par deepfake : que faire après un virement frauduleux d’entreprise ?
Votre entreprise a validé un virement après une fraude au président ou un deepfake ? Les réflexes urgents, les preuves à conserver et les recours contre la banque.

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L’usage dans la vie des affaires en droit des marques : la construction prétorienne d’une condition implicite de l’action en contrefaçon par les chambres commerciale et criminelle de la Cour de cassation
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Zone prêt à taux zéro 2026 : que change le nouveau zonage ABC pour votre achat immobilier ?
L'arrêté du 23 juin 2026 modifie le zonage ABC. Voici quoi vérifier pour un prêt à taux zéro, une promesse de vente ou un investissement locatif.

Commerce agentique : quels risques juridiques pour les sites e-commerce et les plateformes ?
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Dispositif Jeanbrun 2026 : vérifier la promesse fiscale avant d’acheter
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Le droit de tour d’échelle : fondement, conditions et voies de recours face au refus du voisin
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Prospection téléphonique après le 19 juin 2026 : ce qu’une entreprise peut encore faire sans risquer une sanction
Depuis le 19 juin 2026, les entreprises doivent qualifier chaque campagne d'appels : consommateurs, clients en cours, professionnels, Bloctel, preuve, prestataire et sanctions.

Passoire thermique et projet de loi logement 2026 : peut-on relouer un DPE F ou G avant les travaux ?
Le projet de loi Relance Logement ne permet pas encore de relouer librement une passoire thermique. Ce qu'un bailleur ou un locataire doit vérifier avant de signer.
