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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout des opérations suivantes :

Opération :
Transformation de la brigade hors rang (BHR) de la direction Paris-aéroports en service courrier-accueil.
Service concerné :
Paris-aéroports BHR.
Agents concernés :
Les agents de la branche surveillance de la BHR Paris-aéroports.
Du 1er juillet 2026 au 31 août 2027
‍Opération :
Fermeture de l’antenne de Koné et redéploiement des effectifs vers la BSE de Tontouta.
Service concerné :
Antenne de Koné.
Du 1er juillet 2026 au 31 août 2027


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».