L’article 3 de l’arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots « 4 février 2026 » sont remplacés par les mots : « 8 juin 2026 » ;
2° Il est créé un V ainsi rédigé :
« V. – Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »

L’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

L’arrêté du 1^er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu’à certaines modalités d’exercice des agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, d’établissement connu et d’organisme technique est abrogé.

Le directeur général de l’aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice générale des outre-mer et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.