Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
| M. Erwan Balanant | Mme Sabine Gervais | M. Christophe Mongardien |
| Mme Véronique Besse | Mme Perrine Goulet | Mme Julie Ozenne |
| Mme Sophie Blanc | Mme Ayda Hadizadeh | Mme Caroline Parmentier |
| Mme Anne-Laure Blin | Mme Zahia Hamdane | Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
| M. Arnaud Bonnet | Mme Marine Hamelet | Mme Constance de Pélichy |
| Mme Émilie Bonnivard | Mme Florence Herouin-Léautey | Mme Maud Petit |
| Mme Colette Capdevielle | M. Sébastien Huyghe | M. Sébastien Peytavie |
| M. Aymeric Caron | Mme Catherine Ibled | M. Jean-Claude Raux |
| Mme Gabrielle Cathala | Mme Christine Le Nabour | Mme Catherine Rimbert |
| Mme Pauline Cestrières | Mme Karine Lebon | Mme Béatrice Roullaud |
| M. Roger Chudeau | Mme Élise Leboucher | M. Arnaud Saint-Martin |
| Mme Nathalie Colin-Oesterlé | Mme Patricia Lemoine | Mme Isabelle Santiago |
| Mme Josiane Corneloup | Mme Katiana Levavasseur | M. Hervé Saulignac |
| Mme Christelle D’Intorni | Mme Delphine Lingemann | M. Arnaud Simion |
| M. Jocelyn Dessigny | M. René Lioret | Mme Ersilia Soudais |
| Mme Virginie Duby-Muller | Mme Christine Loir | Mme Violette Spillebout |
| M. Jérôme End | Mme Véronique Ludmann | Mme Anne Stambach-Terrenoir |
| Mme Karen Erodi | M. David Magnier | M. David Taupiac |
| Mme Elsa Faucillon | Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | Mme Prisca Thevenot |
| M. Denis Fégné | Mme Alexandra Martin (Gironde) | Mme Céline Thiébault-Martinez |
| Mme Agnès Firmin Le Bodo | Mme Marianne Maximi | M. Gabriel Tomatis |
| M. Emmanuel Fouquart | M. Laurent Mazaury | M. Antoine Valentin |
| M. Julien Gabarron | Mme Yaël Ménaché | Mme Caroline Yadan |
| Mme Marie-Charlotte Garin | Mme Laure Miller | |
| Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel | ||
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | ||
| DÉMISSIONS | ||
| Affaires culturelles | Mme Laure Miller | |
| M. Marc Pena | ||
| M. Jean Terlier | ||
| Affaires économiques | Mme Marie Lebec | |
| Développement durable | M. Jérémie Iordanoff | |
| Mme Ersilia Soudais | ||
| Lois | Mme Lisa Belluco | |
| M. Anthony Brosse | ||
| Mme Gabrielle Cathala | ||
| Mme Catherine Ibled | ||
| M. Jiovanny William | ||
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | ||
| Affaires culturelles | M. Anthony Brosse | |
| Mme Catherine Ibled | ||
| Lois | Mme Marie Lebec | |
| Mme Laure Miller | ||
| M. Jean Terlier | ||
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | ||
| Développement durable | Mme Gabrielle Cathala | |
| Lois | Mme Ersilia Soudais | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | ||
| Affaires culturelles | M. Jiovanny William | |
| Lois | M. Marc Pena | |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | ||
| Développement durable | Mme Lisa Belluco | |
| Lois | M. Jérémie Iordanoff | |
2. Réunions
Mardi 23 juin 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre ;
– désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.
Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport.
Commission des lois,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants ;
– 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ;
– 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
– 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
Mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic ;
– désignation :
– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « ARCOM : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
– nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
– audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.
A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :
– octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Gabriel Amard, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ;
– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ;
– présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Jocelyn Dessigny et Nicolas Ray, rapporteurs).
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport.
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe Mongars, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard Vidon, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport.
Commission des lois,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 10 h 30 (Salle 6756 – 3ème étage du Palais-Bourbon) :
– audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles.
Jeudi 25 juin 2026
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
– examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pillot, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Vendredi 26 juin 2026
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 1er juillet 2026
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 22 juin 2026 à 15 h 50
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sabine Gervais, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
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