Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 juin 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 2946, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 23 juin 2026
Rapport d’information

N° 2932. – Rapport d’information de MM. Maxime Amblard et Vincent Rolland déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie.