Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 23 juin 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.