Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 juin 2026

N° 747 (2025-2026) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 748 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024.
N° 757 (2025-2026) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 759 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 760 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur l’imposition des hauts patrimoines.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 juin 2026

N° 673 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 743 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, relative à la modernisation de la radio, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 765 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice, et Anne-Cécile VIOLLAND, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
N° 768 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final, envoyée à la commission des affaires économiques.